Macron ou l'appropriation permanente de l'article 16

Que tous les successeurs du général de Gaulle se soient glissés avec bonheur et volupté dans le cadre de la constitution du 4 octobre 1958, en particulier ceux qui s’y étaient opposés avec virulence tels que François Mitterrand, n’est plus un scoop.

L’article 16 de la constitution française du 4 octobre 1958 est ainsi rédigé :

« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.

Il en informe la nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L’Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels. » *

 

Le général de Gaulle a utilisé une fois cet article 16, en 1961, lorsque l’OAS et surtout le « quarteron de généraux » menaçaient son autorité dans la gestion de l’Algérie. Le président de Gaulle avait pris soin de suivre les étapes recommandées par la constitution qu’il avait souhaitée. Il s’était adressé au peuple français par les biais de la télévision, alors en noir et blanc, puis avait sollicité l’avis du conseil constitutionnel, qui, présidé par Léon Noël, lui avait donné sa bénédiction laïque dans sa séance du 23 avril 1961 :

« …Considérant qu’en Algérie, des officiers généraux sans commandement, et à leur suite, certains éléments militaires sont entrés en rébellion ouverte contre les pouvoirs publics constitutionnels dont ils usurpent l’autorité…Considérant qu’en raison des ces actes de subversion…les institutions de la République se trouvent menacées  d’une manière grave et immédiate…

 

EST D’AVIS

 

que sont réunies les conditions exigées par la Constitution pour l’application de son article 16. » **

 

Certes il n’y a aucun danger qui justifierait l’application de l’article 16, Emmanuel Macron ne s’est pas encore adressé à la nation pour annoncer l’application de l’article 16, il n’a pas encore, sur le sujet, saisi le conseil constitutionnel, qui, de toute façon, lui serait défavorable en la matière, mais tout dans son comportement et dans son langage indique que l’appropriation officieuse de ce même article 16 fait partie de sa panoplie quotidienne. On sait désormais par le biais de ses fracassantes déclarations que dans les gares « on trouve des gens qui ne sont rien »,  que pour les chômeurs il suffit de « traverser la rue », mais la dernière expression de son invraisemblable arrogance et incroyable condescendance date de la semaine dernière où, au salon de l’agriculture, faisant face à une groupe de gilets jaunes il leur a dit « Vous vous structurez, on prend une heure et on en parle ».  Ce « vous vous structurez » émanant d’un individu incapable, au bout de trois ans d’exercice du pouvoir, d’imprimer une ligne directrice claire pour le plus grand nombre, a quelque chose de savoureux et de désopilant, car la caractéristique majeure de Macron est de n’avoir aucune structure. Le reste de la phrase vaut son pesant d’or, « on prend une heure » le monarque, dans son immense bonté, daignera éventuellement écouter ses sujets, ce qui reste à démontrer, Macron s’étant spécialisé dans les annonces et non pas dans les actions. Macron décide de tout (privatisations discrètes au profit de ses amis, réforme superflue des retraites au mépris de l’opinion d’une vaste majorité de citoyens et de la conclusion du conseil constitutionnel), a une opinion sur tout. Avec moins de 17% des suffrages au premier tour de l’élection présidentielle, Macron se prend pour le roi - mais là on pense plutôt à la chanson de Jacques BREL Ces gens-là- , lequel monarque décide qu’un de ses protégés (Benalla) peut échapper à toute sanction, veut transformer Radio-France, qui fonctionnait assez bien, sans consulter personne, félicite l’innommable Trump lorsqu’il enterre la Palestine et les Palestiniens et confie sa communication à une sulfureuse exécutante passée par la case prison. Cette attitude et ces choix sémantiques révélateurs sont possibles puisqu’il peut s’abriter dans la forteresse de la constitution du 4 octobre 1958. Il considère donc qu’il a les « pleins pouvoirs » et n’a de compte à rendre à personne. Ce cynisme remonte à l’origine de cette constitution puisque l’un de ses géniteurs, Michel Debré, dans son discours devant le conseil d’état, le 27 août 1958, déclarait sans rire :

« Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » *** 

alors que chacun sait que l’essence même de cette constitution, bâtie pour renforcer le pouvoir du général de Gaulle, est de faire de l’assemblée nationale une chambre d’enregistrement, par le biais du consentement forcé ou non des godillots qui constituent la majorité parlementaire. A cet égard le choix en catimini en fin de semaine dernière de l’application de l’article 49 alinéa 3, en lieu et place d’un débat parlementaire construit, est consternant de faiblesse et de lâcheté. 

Ce système politique est une anomalie qui perdure et qui n’a pas d’équivalent en Europe occidentale. Qu’un individu non légitime au regard du suffrage universel puisse concentrer tous les pouvoirs entre ses mains est non seulement indécent mais dangereux, surtout entre les mains d’un quelqu’un qui a une haute idée de lui-même, sans rapport avec la réalité, et une piètre idée des autres. 

Pourtant dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle avait affiché de nobles intentions :

« Au chef de l’Etat d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes, avec l’orientation qui se dégage du Parlement… » ****

L’intérêt général aujourd’hui, en 2020, est de passer du « je » au « nous » du pouvoir solitaire insensé à un pouvoir collégial représentatif et raisonné. 

 

  • La documentation française, documents d’études n°4, février 1970, pp- 4 et 5.

 

  • * La documentation française, documents d’études n°7, mars 1970, pp-6 et 7.

 

*** Idem P-18.

 

**** Idem p-27.

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