Impeachment: du rêve européen à la réalité américaine

L'élection de Donald Trump et son comportement depuis ont, jusqu'à ce jour, alimenté beaucoup plus de débats en Europe, en France en particulier, qu'aux Etats-Unis, où une majorité lui demeure favorable, notamment à la chambre des représentants. Cass Sunstein, professeur de droit à Harvard, analyse l'origine et les conditions de l'impeachment.

Impeachment, a citizen’s guide est un ouvrage à la fois insolite et fort instructif à la lueur de l’élection aussi inattendue qu’incongrue de Donald Trump, en novembre 2016, de son comportement depuis, et des souhaits, désormais planétaires et majoritairement européens, que la très mauvaise plaisanterie commencée il y a deux ans prenne fin par le biais de la procédure de destitution (impeachment). Le débat n’a, bien évidemment, pas épargné les Etats-Unis, et c’est la raison pour laquelle un des plus éminents juristes actuels, Cass Robert Sunstein, professeur de droit à l’Université Harvard depuis 1985, a décidé de publier sur le sujet. Pendant le premier mandat de Barack Obama il a dirigé le OIRA(Office of Information and Regulatory Affairs) à la Maison Blanche.

Déjà auteur de très nombreux ouvrages de vulgarisation juridique, Cass R. Sunstein a décidé, en 2017 — ce qui, bien sûr, n’est pas un hasard, l’arrivée à la Maison Blanche du 45èmePOTUS (President of the United States) ayant provoqué une onde de choc — de rédiger un ouvrage qui mêle l’information élémentaire et l’indispensable réflexion sur cette possibilité, unique dans le monde occidental, de retirer le pouvoir à un président élu par le biais de la procédure de destitution, s’il est avéré qu’il a enfreint la loi en commettant un crime ou un délit. Le résultat est brillant et passionnant, 175 pages, divisées en 10 chapitres qui allient documentation solide et historique et impressions et jugements personnels. Sunstein commence son premier chapitre, Majesty and Mystery, par une citation tout à fait pittoresque. Il s’agit d’une réponse faite à une participante à un débat, qui se tenait à Philadelphie en 1778, par l’un des pères-fondateurs, Benjamin Franklin, co-rédacteur de la Déclaration d’Indépendance (p-3): 

- Dr. Franklin, what have you given us — a monarchy or a republic ? 

- A republic, if you can keep it.

« Dr. Franklin, qu’est ce que vous nous avez donné là ? Une monarchie ou une république ?

Une république, si vous pouvez la garder ».

Avec ce petit rappel historique et avant d’analyser les fondements de la procédure de destitution, Sunstein souligne avec malice que, si Franklin a écarté la monarchie dans sa réponse, le soutien ferme à la république n’était pas, de toute évidence assuré, avec malice également, car tout dépend de l’usage fait du pouvoir exercé. Sunstein, à titre personnel, penche plutôt du côté démocrate et n’en fait pas mystère, ni dans cet ouvrage, ni dans ses interventions et prises de position publiques. Cependant il ne fait pas non plus mystère que, si le fait de voir Nixon, qu’il considérait comme un escroc, quitter le pouvoir l’a pleinement réjoui, le juriste qu’il est ne fut pas complètement satisfait par la procédure. Il justifie son propos dès les premières pages (p-3) : It is ironic that impeachment, regarded in 1787 as an essential component of the balance, is now little understood by the people of this country. « Il est ironique de constater que la destitution, considérée comme un élément essentiel  de l’équilibre des pouvoirs en 1787, est désormais peu comprise par les citoyens de ce pays ». Dans l’histoire des Etats-Unis d’Amérique trois présidents on fait l’objet de cette procédure, Andrew Johnson en 1868, Richard Nixon en 1974 et Bill Clinton en 1997.                                                     

Andrew Johnson, vice-président républicain d’Abraham Lincoln, lui succéda après l’assassinat de ce dernier en 1865. Mais le mandat de Johnson ne fut pas de tout repos et il dut arbitrer en permanence sur un clivage qui perdurait entre les anti-esclavagistes affirmés et ceux qui n’étaient pas d’un enthousiasme délirant pour accorder aux noirs américains les mêmes droits qu’aux blancs. De fait la procédure, commencée contre lui en 1867, était une mesure de vengeance contre un président jugé trop conciliant et s’enlisa dans des affrontements au sénat pour ne jamais aboutir à quelque destitution que ce fût. Donc Andrew Johnson termina son mandat, certes dans un grand désordre, mais il le termina. Pour Richard Nixon, autre président républicain, il en fut autrement, en 1974 comme on s’en souvient.

 Grand organisateur du lamentable cambriolage de l’immeuble nommé Watergate à Washington, où le parti démocrate avait son siège, et dont la finalité était la pose de micros et l’espionnage des démocrates, Nixon démissionna en août 1974 à la veille du vote acquis de destitution au sénat, pour tenter d’en éviter la honte, souci fort tardif et inopérant. Il s’agissait du premier cas de procédure de destitution à caractère éthique, en harmonie totale avec la constitution, puisqu’un président élu avait utilisé les moyens liés à sa fonction pour enfreindre la loi. Cependant Sunstein avoue un dilemme, jusqu’à l’affaire du Watergate, il ne détestait pas totalement Nixon (bien que résolument démocrate) et considérait son bilan présidentiel satisfaisant et en vient à cette question, qui ne fera sans doute pas l’unanimité : Are people trying to impeach Nixon because they don’t like him and his policies, or because he actually did something terribly wrong? « Est-ce que l’on essaie de destituer Nixon parce qu’on le déteste et  on déteste ses choix politiques ou parce qu’il a vraiment fait quelque chose de mal ? ». Certes la question peut être posée, mais, malgré les immenses qualités de cet ouvrage et de l’auteur, on peut se demander légitimement s’il n’a pas une mémoire sélective ou s’il est frappé d’amnésie, car Nixon a commencé sa carrière politique comme exécutant docile du sinistre sénateur Joseph McCarthy.                                                    

Néanmoins Sunstein a eu l’honnêteté intellectuelle de dire que, pour le troisième président pour qui la procédure de destitution avait été enclenchée, Bill Clinton, l’affaire reposait sur une volonté de vengeance de la part de républicains qui n’avaient pas digéré le Watergate et cherchaient le moindre prétexte pour tenter de destituer un démocrate. De plus Sunstein fait partie des juristes qui se sont portés volontaires pour défendre Clinton, car il considérait que cette affaire relevait totalement de la vie privée et qu’enclencher la procédure de destitution était aussi grotesque que de déplorer que les cigares fussent de Cuba…                                    

La volonté farouche des pères-fondateurs de se démarquer de la monarchie semble un peu oubliée, regrette Sunstein dans un chapitre (2) judicieusement intitulé From King to President. Or il semble plus que jamais impératif de préserver l’esprit de la déclaration d’indépendance et de la constitution. Comme Sunstein adore les anecdotes et qu’il étaie son propos par ce biais, il rappelle ce face-à-face singulier, en 1980, lorsqu’à l’occasion d’une visite du couple royal britannique et d’un dîner donné à cette occasion, le prince consort (de moins en moins apparemment), Philip de son état qui n’a aucun filtre et aucune retenue, a cru bon d’apostropher son voisin, le célèbre juge Thurgood Marshall, réputé pour sa fermeté et son attachement à la justice et à la constitution américaine :

Would you like to hear my opinion of lawyers?

« Voulez-vous que je vous dise ce que je pense des hommes de loi ? »

Marshall a répondu du tac-au-tac sans sourciller :

Would you like to hear my opinion of princes?

« Voulez-vous que je vous dise ce que je pense des princes ? »

La question fondamentale de la réflexion de Sunstein se fonde sur une seule et simple question, rappel historique des débats entre pères-fondateurs, Shall any man be above justice?« Est-ce quiconque sera au-dessus de la justice ? ». Historiquement c’est au Royaume-Uni que le mot impeachmentfut brandi officiellement, comme protection contre les écarts potentiels d’un monarque, par le philosophe John Adams, en 1679, et la même année la chambre des communes proclama Impeachment is the chief institution for the preservation of the government. Et sur cette déclaration un autre philosophe, Edmund Burke, surenchérit Impeachment is the great guardian of the purity of the constitution. La question à l’époque était de permettre aux ministres d’un roi d’empêcher ce dernier de céder aux tentations du pouvoir personnel et d’oublier la suprématie parlementaire. Transposée à une république du nouveau monde de la fin du dix-huitième siècle, le mot impeachment se voit chargé d’une acception de respect de l’éthique. A ce stade de l’analyse les trois wh- questionss’imposent, what? who? how?quoi ? qui ? comment ?                     

Pour répondre à la première question, il convient de se reporter à la définition littérale de to impeach, to charge a public official (president, vice-president, judge) with a crime or misdemeanor, accuser un haut responsable (président, vice-président, juge) d’un crime ou d’un délit. A la seconde et troisième questions, Sunstein répond dans le chapitre 9 (p-150) : Who impeaches the president? The House of Representatives. It does so by a simple majority. "Qui enclenche la destitution ? La chambre des représentants. Elle le fait à la majorité simple." On voit à travers ces deux réponses que ce que souhaitent tous les démocrates du monde entier et tous les gens animés de bon sens, d’égalité et de justice aux Etats-Unis et ailleurs n’est peut-être pas près d’arriver rapidement. Il y a en effet loin de la coupe aux lèvres selon l’adage, car puisque c’est la chambre des représentants qui a le pouvoir d’enclencher la procédure de destitution, or il ne faut pas oublier que les mérovingiens du Tea Party y sont majoritaires et que bon nombre des élus sont liés à des mouvements ultra-réactionnaires, anti-avortement, souvent très racistes et suprémacistes qui voient en Donald Trump un véritable héros. Donc on est paradoxalement en situation de rêve européen et non pas américain. Pourtant le monde entier connaît désormais les méfaits de cet olibrius que l’on ne peut nommer avec respect. David Leonhardt, éditorialiste du New York Times a résumé la situation dans son dernier article du 10 avril :

Donald Trump doesn’t like to follow the rules. He lies constantly. He cheats on his wife (and not just the current one). His businesses are notorious for stiffing customers and vendors. As president, he has violated one longstanding norm after another. When Trump believes it’s convenient for him to break a rule, he often just decides that the rule doesn’t matter.

« Donald Trump n’aime pas suivre les règles. Il ment en permanence. Il a trompé sa femme (et pas seulement l’actuelle). Ses entreprises sont connues pour gruger clients et vendeurs. En tant que président il a foulé au pied les normes établies depuis longtemps les unes après les autres. Lorsque Trump pense que c’est pratique pour lui de ne pas respecter une règle, il se contente souvent de décider que la règle n’a aucune importance. » 

Cass R.Sunstein, Impeachment, A Citizen’s Guide, Harvard University Press, Cambridge Massachusetts, London England, sept 2017, 200 pp, 17$.

 

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