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Billet de blog 7 nov. 2022

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En douce, le gouvernement prépare le dumping social

Par des lois successives, le gouvernement Macron a autorisé des entreprises privées à employer détenus et condamnés à des travaux d'intérêt général, sous-payés et sous-protégés. Derrière des arguments humanistes, c'est un immense dumping social qui est enclenché, et les réformes du RSA pourraient bien démultiplier la main d'oeuvre payée par le contribuable, au profit des grandes entreprises.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Les sociétés à mission : naissance d'une nouvelle catégorie

Depuis la loi PACTE promulguée en mai 2019, le gouvernement s’est adonné à d’importantes modifications du droit français, pour beaucoup absentes du débat public. Pour cause, nombre d’entre elles ont été promulguées par ordonnance ou par décret en Conseil d’État, et donc sans débat parlementaire. C’est pourtant une réforme en profondeur du marché du travail qui est lancée et qui, ouvrant le travail d’intérêt général et le travail pénitentiaire aux entreprises privées, amène un dumping social sans précédent dont une nouvelle entité sera la grande bénéficiaire : la société à mission.

Nouvelle qualification pouvant se greffer sur n’importe quel statut d’entreprise, les sociétés à mission sont des structures de l’économie privée qui se donnent pour mission de poursuivre "plusieurs objectifs sociaux et environnementaux". Il suffit pour obtenir le titre de préciser dans ses statuts ces objectifs et d’y adjoindre une raison d’être, sorte de profession de foi dans laquelle l’entreprise proclame son dévouement auxdits objectifs.

Devenir société à mission repose donc sur une simple démarche cosmétique. Certes, il faut aussi pour cela constituer un comité de mission, interne à l’entreprise et responsable du suivi des objectifs, et recourir au contrôle d’un organisme tiers indépendant (OTI), cependant le premier est nommé par la direction de l’entreprise et le second est désigné par elle. Incidemment, les OTI ne sont autres que des cabinets d’audits dont les plus gros – appelés Big Four car ils sont quatre – sont tristement célèbres pour leurs conflits d’intérêts, la mise en place de montages fiscaux et les conditions de travail de leurs salariés. Censés vérifier la pertinence d’une démarche éthique, on ne peut que douter de la rigidité de leurs critères.

Pour la création de la société à mission, la loi PACTE s’est basée sur deux ouvrages dont elle suit religieusement les recommandations. Refonder l’entreprise écrit par Blanche Segrestin et Armand Hatchuel (professeur·e·s à Mines Paris - PSL) et le rapport L’entreprise, objet d’intérêt collectif aussi appelé rapport Notat-Sénard, des noms de Nicole Notat – ancienne secrétaire générale de la CFDT et macroniste inébranlable – et de Jean-Dominique Sénard, à l’époque président de Michelin, actuellement président de Renault. Blanche Segrestin et Nicole Notat siègent aujourd’hui au comité de mission de la MAIF.

Le rapport Notat-Sénard avoue d’emblée que "le rôle premier de l’entreprise n’est pas la poursuite de l’intérêt général, mais des attentes croissantes à l’égard des entreprises sont régulièrement exprimées", avant d’exprimer sa "conviction" que les entreprises auraient "une raison d’être non réductible au profit". Puis de conclure sur une note mystique, arguant que ce serait souvent lorsqu’une entreprise "perd [sa raison d’être] que les soucis financiers surviennent. […] le chiffre comptable n’est qu’un révélateur d’une vitalité de l’entreprise qui se joue ailleurs".

C’est donc la capacité d’une entreprise à se faire bien voir, intégrant une rhétorique sociale dans sa "stratégie" qui influerait sur sa bonne santé financière, contrairement aux efforts et concessions demandées aux salariés, délocalisations et optimisations fiscales qui elles seraient sans conséquences. Et de fustiger le Code civil, qui retiendrait l’entreprise "prisonnière de la société commerciale", ce qui aurait peut-être un sens si seulement le rapport ne rejetait pas en bloc toute forme de sanction qui s’appliquerait aux entreprises contrevenantes. Autrement dit, les entreprises agiraient mieux si seulement c’était rentable. C’est donc dans une logique économique, en rendant lucratif d’investir dans des mesures sociales, que les entreprises seront enfin libres d’agir positivement. Comme volonté d’engagement sociétal, on a vu mieux.

En cela, le rapport préconise de s’en remettre au droit souple – par opposition au droit « dur », contraignant – maintes fois décrié, notamment comme étant un non-droit permettant à des acteurs privés de mettre en place des mécanismes opaques. C’est donc aux entreprises de définir leur mission, mais aussi les outils de vérification des moyens mis en œuvre et d’atteinte des objectifs. En d’autres termes, chaque entreprise est libre de choisir sa définition de l’intérêt général, et ce sans rien changer à son fonctionnement ou sa structure.

Dès lors, des sociétés à but lucratif peuvent se présenter comme porteuse d’une mission d’intérêt général. Il suffit pour cela de trouver une justification écologique ou sociale correspondant à l’activité de l’entreprise. Alors que la recherche de la rentabilité est en contradiction directe avec la protection des salariés, de l’environnement et de la société dans son ensemble, les défenseurs du projet font mine de ne rien voir.

C’est ainsi que pour Danone, il serait important d’« améliorer la santé, grâce à un portefeuille de produits plus sains », alors que le Crédit Mutuel promet de "cultiver une relation de confiance durable avec tous [ses] sociétaires et clients". La Poste, elle, réussit le tour de force d’exprimer sa raison d’être en une phrase : "Au service de tous, utile à chacun, La Poste, entreprise de proximité humaine et territoriale, développe les échanges et tisse des liens essentiels en contribuant aux biens communs de la société tout entière". À ce stade il est permis de se demander quelle entreprise ne pourrait pas être à mission…

Pourtant, avant même la publication de la loi, les échanges universitaires sur la société à mission soulevaient l’existence des risques importants que cela représentait pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). En premier lieu, la confusion induite entre les différents acteurs de l’intérêt général dont la nature, déjà peu claire, sera d’autant plus floue pour le public. Car si les entreprises de l’ESS doivent se soumettre à des règles contraignantes (gouvernance démocratique, réinvestissement des bénéfices, écart maximal entre hauts et bas salaires…), rien de tel n’entrave les sociétés à mission qui, face à elles, bénéficient donc d’une position avantageuse. Également évoqués les risques de green- et socialwashing, la loi ne faisant état d’aucune conséquence en cas de rupture des engagements pris.

Seule sanction prévue, le retrait de l’appellation "société à mission", peut être prononcé si une entreprise devait briser ses engagements. Cela laisse voir tout le cynisme du gouvernement pour qui les intérêts privés doivent pouvoir tricher tant qu’ils ne se font pas prendre. Non contente d’amorcer l’ouverture à la concurrence du secteur de l’aide sociale, la loi Pacte institue directement un rapport de force inégalitaire, en faveur des plus riches bien sûr.

Mais pour quoi faire ?  -- La distribution des avantages

Et cette concurrence entre structures de l’intérêt général n’a pas tardé à se préciser. Le 26 décembre 2019, paraît un décret lançant l’expérimentation de l’accueil des travaux d’intérêt général (TIG) dans les entreprises de l’ESS et les sociétés à mission, mise en place dans vingt départements pour une durée de trois ans. Puis le 30 mars 2022, c’est dans une ordonnance que le gouvernement ouvre les deux types de structure à l’accueil du travail pénitentiaire.

C’est donc en évitant soigneusement le débat public qu’une main d’œuvre peu chère a été offerte à des entreprises privées (le TIG n’est pas rémunéré et le travail pénitentiaire l’est au mieux à 45 % du SMIC). De plus, il suffit pour en profiter de déclarer la bouche en cœur vouloir agir pour la société. À part peut-être le CICE, on a rarement vu meilleure offre.

Créée en 2018, c’est l’ATIGIP qui chapeaute les TIG et travaux pénitentiaires. Agence placée sous la tutelle du ministère de la justice, et chargée de coordonner les différents acteurs du milieu, son site est à mi-chemin entre la vitrine de l’action du gouvernement et l’outil marketing taillé sur mesure pour les entreprises. Sans complexe, le site travail-prison.fr (connexe à celui de l’ATIGIP) fait l’éloge du travail pénitentiaire. Y sont vantés la "réactivité de l’établissement pénitentiaire pour le recrutement des effectifs", les horaires de travail modulables, les "coûts maîtrisés pour l’entreprise". Si cela ne suffisait pas, il fait miroiter les baisses de cotisations sociales, les nombreux coûts pris en charge par l’administration, ou l’obtention du label "Made in France"…

Si jamais nous en doutions, c’est bel et bien l’action du gouvernement qui s’exprime à travers ces éléments de langages. Le 2 décembre 2021, Elisabeth Borne et Éric Dupont-Moretti se sont rendus au centre de détention de Muret (Haute Garonne) avec le but assumé de "mettre en lumière l’expérience d’entreprises déjà implantées en détention et de valoriser le travail pénitentiaire auprès des entreprises locales et nationales".

Mais la faible rémunération des détenus n’est qu’un des aspects de la marchandisation forcée de cette population. Alors qu’Emmanuel Macron déclarait le 6 mars 2018 vouloir que le "droit du travail [...] puisse s'appliquer aux détenus", la loi a soigneusement veillé à écarter cette possibilité et le travail en détention est bien moins protégé que son homologue "extérieur". Dans un courrier à Jean-Luc Noll, président de l’association des concessionnaires et prestataires de France (ACPF), Albin Heumann, directeur de l’ATIGIP écrit sans détour au sujet de "l’exemple italien", que les deux hommes "ne souhaite[nt] pas reproduire", car les réformes italiennes auraient "engendré un rapprochement très important [du travail pénitentiaire] de leur droit commun du travail, obligeant les entreprises […] à appliquer directement de nombreuses dispositions du code du travail". Et se voulant rassurant : "les dispositions normatives contenues dans la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire se rapprochent par endroit seulement et toujours de manière moins contraignante de celles du code du travail auquel aucun renvoi nouveau n’est opéré". On ne peut plus clair. À noter que l’ACPF a massivement participé aux travaux préparatoires de cette refonte, auditionné de nombreuses fois par l’Assemblée nationale ou le Sénat.

Ces dernières années a été construit un système de transfert d’une force de travail malléable et captive au sens propre du terme vers les entreprises privées. Par des éléments de langages repris par l’ensemble des structures participantes, la nouvelle organisation du travail pénitentiaire offre généreusement aux personnes détenues la réinsertion par le travail et la prévention de la récidive. C’est donc pour leur bien que la responsabilité du port d’un équipement de protection leur incombe et qu’elles peuvent être limogées après un délai de prévenance de 24h seulement, tout en étant payées moitié moins pour le même travail.

Il serait ardu d’aborder ici en détail les conditions de vies en détention. S’il faut reconnaître que le travail représente pour de nombreux détenus la possibilité de s’extraire d’un quotidien morne et dépouillé, est-ce une raison suffisante pour leur imposer ces conditions au grand bénéfice des entreprises ? Cette question renferme l’interrogation plus large de la légitimité de contraindre les personnes souhaitant travailler à faire des concessions pour que les entreprises privées n’aient pas à en faire. Pour l’hôte de l’Élysée comme pour ses prédécesseurs, il est évident que seuls les intérêts financiers des grandes entreprises compte et que c’est aux travailleurs de s’adapter aux lois du marché, que la loi ne saurait entraver. Sans jamais chercher l’amélioration des conditions de vies et du pouvoir d’achat des citoyen·ne·s français·es, le pouvoir poursuit son action de destruction des acquis sociaux et du service public, comme il a pu le faire dans la loi Travail et le projet de réforme des retraites.

Est-ce à cause de la forte mobilisation contre ces précédentes réformes que l’exécutif a choisi de viser les populations les plus précaires ? Ne s’appliquant en règle générale qu’à des personnes condamnées, le TIG et le travail pénitentiaire ne suscitent pas une identification de la part de la population globale qui se sent moins concernée et peut parfois trouver ces mauvaises conditions de vie méritées.

À cet égard il est impossible de ne pas voir dans la réforme du RSA – soudain reprise à la droite par le Président de la République – une prolongation de ces changements. Même si celui-ci indiquait que le travail des allocataires du RSA ne serait pas effectué sous le régime du TIG, tout en sortant de son chapeau les chiffres de "15 à 20 heures" de travail par semaine, aucune des modalités n’a été précisée. Pourtant, comment imaginer que ces entreprises privées ne seraient pas concernées alors qu’on a pris grand soin de les implanter dans le secteur ?

On peut tout de même avancer certaines prévisions. Avec plus de 2 millions d’allocataires, c’est 2 millions d’emplois mi-temps qui seraient payés quasi-intégralement par les collectivités, car ce sont elles qui versent les RSA. De plus, devant travailler car étant bénéficiaires du RSA, il est difficile d’imaginer que l’allocation cesserait d’être versée, remplacée par un salaire. Au 1er août 2022, le SMIC net s’élève à 1 266€ et le RSA vaut lui 575€, ce qui couvre presque exactement le salaire net d’un emploi à mi-temps. Le risque est donc grand de voir les collectivités payer des allocations à une main d’œuvre qui resterait gratuite pour les entreprises, ce qui poursuivrait la sape du service public en ponctionnant encore des fonds aux institutions les plus proches des citoyen·ne·s.

Le RSA et ses bénéficiaires sont depuis longtemps décriés de la droite la plus extrême à la gauche la plus centriste, et il est certain que leur mauvaise image dans le débat public permettra l’adhésion à cette réforme d’une grande partie de la population. Néanmoins, il serait inconscient de négliger l’impact colossal qu’une telle mesure aurait sur le marché du travail. Avec 28,5 millions d’actifs (INSEE, 2020) c’est plus de 6 % des emplois, principalement les moins qualifiés, qui se trouveraient dépréciés. En effet il est permis de douter que face à l’affluence forcée d’une force de travail peu chère, une entreprise choisisse de pourvoir au SMIC des poste qu’elle peut payer 45 % de celui-ci, voire beaucoup moins.

Prônant la compétitivité des entreprises françaises et invoquant le devoir de participation à l’effort global des populations précaires, le gouvernement se donne le beau rôle, alors même qu’il programme la destruction du droit du travail. En effet, incapables de trouver un emploi car déjà pourvu par des travailleurs subventionnés, une personne se trouverait alors devant un choix cornélien : accepter pour être compétitif d’abandonner des avantages sociaux (baisse du salaire minimum, dégradation de la retraite, allongement du temps de travail…) ou bien rester sans emploi pour finalement travailler… sous le régime du RSA. Quoiqu’on pense de cette réforme, l’alignement des conditions de travail des plus précaires sur celles de leurs concurrents ne bénéficiant que d’une parodie de protection sociale, semble inévitable.

Les grandes entreprises françaises sont donc dans les starting blocks avec leurs ressources, leurs installations et des discours tout prêts. Et c’est peut-être dans ce dernier élément que réside la plus grande horreur de la démarche. En se cachant derrière la panoplie complète des valeurs humanistes qu’il n’a eu de cesse de bafouer, le capitalisme d’État coupe l’herbe sous le pied de l’opposition. En se gargarisant de protéger l’environnement, de lutter pour le bien-être des salariés et de soutenir les personnes précaires (mais toujours par le travail), le milieu des affaires a sa campagne de communication déjà prête. Celle-là même qu’Emmanuel Macron applique depuis la campagne de 2017 : la gauche des mots, la droite des actes.

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