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Billet de blog 5 août 2021

Et dire qu’on appelle ça « les sages » !

Le droit n’a aucune part dans les décisions du conseil : n’importe quel juriste était en mesure d’invalider le texte de loi, qui porte atteinte, non pas à la constitution de la V° République, mais aux textes du bloc de constitutionnalité auquel elle se réfère : Déclaration des droits de 1789, préambule de la constitution de 1946. La décision du conseil constitutionnel est politique.

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Source: aplutsoc0

En résumé, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel tout en invalidant quelques points précis qui, du coup, montrent en connaissance de cause que tout était invalidable :

– il reconnait la rupture du principe d’égalité en ce qui concerne les salariés en CDD et intérimaires, mais confirme le principe de la suspension du contrat de travail pour les CDI, et donc, implicitement (car « les sages » n’en sont pas au point de regarder le droit du travail de près !) aussi pour les précaires … En même temps, il accentue l’imbroglio explosif du 15 septembre, car il a dit que les CDD et les intérimaires ne peuvent être licenciés … Bref il ajoute de la pagaille à l’arbitraire …

– en outre il précise que le rôle dévolu au passe porte atteinte à la liberté de déplacement et à la liberté d’expression, mais il ajoute que la « protection de la santé » les justifie !

– il invalide l’isolement de 10 jours pour les testés positifs,

– il valide l’obligation du passe dans les établissements de santé hors Urgences, mais il ajoute, avec un certain comique troupier involontaire,que ceci ne doit pas faire « obstacle à l’accès aux soins ». Comment faire alors ? Une source proche selon le journal Le Mondeprécise que les choses reléveraient de l’appréciation des soignants. Autrement dit, le conseil constitutionnel, côté pile, avalise cette saloperie gouvernementale, mais côté face, il en sabote la mise en œuvre !

– trop bon, le gentil conseil constitutionnel lève l’obligation du passe pour se rendre au chevet des mourants !

En résumé, le droit n’a aucune part dans les décisions du conseil constitutionnel : n’importe quel juriste était en mesure d’invalider le texte de loi, qui porte atteinte, non pas à la constitution de la V° République, mais aux textes du bloc de constitutionnalité auquel elle se réfère : Déclaration des droits de 1789, préambule de la constitution de 1946. La décision du conseil constitutionnel est purement politique.

La vraie question à laquelle il avait à répondre était : Macron est-il capable d’appliquer ses mesures liberticides (et nullement sanitaires) sans aller à l’échec et à la crise sociale ?

S’il avait tout invalidé, il pouvait lui être reproché de déclencher lui-même une crise de régime majeure. Il en a donc invalidé suffisamment pour montrer que tout est, du point de vue de la stabilité des institutions, dangereux dans cette opération, et puis il a dit à Macron : « banco, tu peux y aller mais si tu n’en ressors pas, ce sera ta faute exclusive ! »

Aucune raison, donc, pour les militants ouvriers, de déplorer un soi-disant « verdict » sur lequel aucune illusion n’était de mise. Il n’y a là qu’encouragement au combat :

– préparation de la grève générale pour commencer dans tous les secteurs visés par le « passe licenciement » !

– à bas le passe, à bas les ruptures de contrats au 15 septembre, gratuité des tests : abrogation totale de la loi scélérate et pas sanitaire de Macron !

– accès réel à la vaccination et aux soins pour toutes et pour tous sur tout le territoire outre-mer compris !

– dans la rue dès maintenant contre le passe et la loi scélérate !

 – les syndicats doivent jouer leur rôle : avec les travailleurs, tout de suite, dans cette bataille !

Nous battrons Macron et son régime !

En complément tous les jours la rubrique Politique de la Revue de Presse Emancipation!

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