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Billet de blog 22 oct. 2020

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Victoire pour les Vulnérables Covid-19 !

Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Il estime que le choix des pathologies conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement.

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Source: Les Crises

 Comme nous vous l’avions annoncé dans ce billet, nous avons déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret du 29 août ayant supprimé la protection des personnes vulnérables Covid-19.

Puis nous vous avions expliqué les étonnantes conditions dans lesquelles cette décision inique avait été prise.

L’audience du 9 octobre devant le Conseil d’État avait obligé le gouvernement a donner les sources sur lesquelles il s’était appuyé pour prendre sa décision – ce qui était un des objectifs du recours. À notre grande surprise, une nouvelle enquête nous a permis d’identifier plus de 40 erreurs du gouvernement dans le processus décisionnel, dont 30 liées aux études scientifiques.

Face à une telle Bérézina, le Conseil d’État nous a donné raison, et a suspendu la quasi-totalité du décret du 29 août :

Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Le juge estime que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement.

Les nouveaux critères de vulnérabilité ne sont pas suffisamment cohérents

Le juge des référés du Conseil d’Etat rappelle que, si la loi du 25 avril 2020 laisse au Premier ministre un large pouvoir d’appréciation pour définir les critères selon lesquelles une personne doit être considérée comme vulnérable, de tels critères doivent être pertinents au regard de l’objet du dispositif et cohérents entre eux. Ainsi, le Gouvernement ne peut pas exclure des pathologies ou situations qui présentent un risque équivalent ou supérieur à celles maintenues dans le décret qui permettent toujours de bénéficier du chômage partiel.

Or, le juge des référés estime que le Gouvernement n’a pas suffisamment justifié, pendant l’instruction, de la cohérence des nouveaux critères choisis, notamment le fait que le diabète ou l’obésité n’ont été retenus que lorsqu’ils sont associés chez une personne âgée de plus de 65 ans.

#OnLesAEus ! (source)

En conséquence, cela remet automatiquement en vigueur celui du 5 mai et sa liste des critères de vulnérabilité (et donc les anciens certificats d’isolement, s’ils ne comprenaient pas une date de fin).

En clair, si vous êtes obèse, cardiaque, diabétique, insuffisant respiratoires, etc, vous êtes automatiquement protégés de nouveau : il vous faut obtenir un certificat d’isolement si vous n’en avez pas, et informer votre employeur pour passer en chômage partiel.

Cependant, le Conseil d’État a conservé la suppression du dispositif pour les conjoints.

Nous appelons de nos vœux, au vu de la criticité actuelle de l’épidémie, à la remise en vigueur de cette autre moitié de dispositif de protection, pour qu’il soit efficient.

Sans cela, il faudra que les conjoints usent de leur faculté de Droit de retrait si leur sécurité n’est pas garantie au travail.


Merci donc à tous ceux qui nous ont soutenu, que ce soit notre avocat, Philippe Prigent, la Ligue contre l’obésité, les docteurs Lehmann et @Le_Doc, ainsi que tous les vulnérables et lecteurs.

Merci à Oliver Véran d’avoir reconnu son erreur (ou presque…)

Merci aussi à ceux qui ne nous ont pas soutenus, et qui se réveillent, que ce soit du côté des syndicats, à commencer par le Syndicat général de l’Éducation nationale CFDT :

=> Plutôt que « continuer à faire » des trucs inutiles, essayez la Justice la prochaine fois…

=> C’est sûr que la « grande victoire », c’est seulement quand on dépose plainte…

=> L’UNSA, syndicat n°1 en « télépathie pour changer les choses »

Mention spéciale aussi pour les associations de malades :

=> Déposer plainte peut aussi faire partie de la mobilisation…

Et mention spéciale à France Assos Santé, qui regroupe toutes les associations, et qui ne m’a jamais répondu :

Magnifique tweet à rapprocher de celui du 1er septembre, qu’elle a hélas effacé :

Mais le combat continue…

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