C’est quoi le choc de simplification promis par le Président de la République ?
C’est le nouveau Code Civil.
Indigeste, incompréhensible, mal rédigé, du charabia juridique…
Et le bouleversement de la numérotation, une horreur esthétique... et un cauchemar pratique.
L’ancien article 1134 que tous les juristes connaissaient par cœur ?
C’est désormais « L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne. »
Le fameux 1382 ?
C’est maintenant : « Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l'appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen. »
Et l’article 1147 ? « L'incapacité de contracter est une cause de nullité relative. »
On en passe…
Quel cadeau empoisonné…
212 ans de Code Civil anéantis par des mauvais Portalis et des sous Cambacérès…
La montagne d’heures qui vont être perdues à réapprendre tous les textes…
On fait quoi ? On facture aux clients ?
De la part des praticiens du droit, tous les remerciements sont adressés aux rédacteurs ( avec un "r" vraiment minuscule) de l’ordonnance du 10 février 2016.
À ce stade, on n’est même plus dans l’incompétence, c’est de l’irresponsabilité totale.