Le projet de loi du très droitier Eric Ciotti, député UMP des Alpes maritimes, a été refusé par la commission des lois du Sénat. La question préalable sur le sujet posée par la sénatrice communiste Nicole Borvo Cohen-Seat a entrainé un rejet du texte (25 contre 21) pourtant déjà voté par l'Assemblée Nationale.
C'est le premier acte de résisatnce du Sénat, récement passé à gauche pour la première fois de l'Histoire. La chambre haute a souvent, autrefois, servi à la droite pour jouer l'obstruction et ralentir tout le travail législatif lorsque la gauche avait la majorité à l'Assemblée. Jusqu'aux Législatives du printemps au moins, les rôles sont donc inversés, et c'est au tour du PS et de ses alliés d'orchestrer un résistance aux législateurs de droite.
Le projet de loi s'inspirait pourtant d'une mesure proposée par Ségolène Royal lors de sa campagne de 2007, reprise par Nicolas Sarkozy qui avait chargé le très fidèle Eric Ciotti, ami d'Estrosi qu'il a remplacé au Conseil général des Alpes maritimes, d'écrire un porjet de loi dans la lignée des précédents qu'il avait présenté (comme la suppression des allocations aux parents d'élèves absentéistes, ou la condamnation à 2 ans de prison et 30000 Euros d'amende pour les parents de mineurs qui enfreindraient des mesures judiciaires...). Toujours des lois d'affichage, pour occuper l'espace médiatique... mais qui ne changent rien sur le terrain, venant s'ajouter à des mesures qui existent déjà et ne sont pas appliquées, faute de moyens et de fonctionnaires dédiés.
Cette idée symboliquement désastreuse et pratiquement inapplicable a donc été rejettée par les Sénateurs qui affirment ainsi l'opposition de la gauche à la politique législative démagogique, en matière de sécurité, du gouvernement. Les lois inutiles et provocatrices, destinées à opérer des clivages entre les Français, se sont en effet multipliées : la déchéance de nationalité pour les criminels "d'origine étrangère" (sic), l'interdiction du port de certains voiles dans l'espace public, la loi sur les violences en bandes organisées, Hadopi, Loppsi I et II... et tous les effets d'annonce comme cellui sur la recherche génétique de paternité et les dérapages verbaux d'un Hortefeux ou d'un Guéant... pour en arriver où? Un échec si flagarnt que le minsitère de l'Intérieur n'ose même plus communiquer sur les chiffres... trop truqués et tronqués pour être crédibles. La hausse des violences sur les personnes restant le marqueur premier de la violence qui persiste et se radicalise.
Une loi pour condamener les députés trop démagogues, peut-être?
