C6R : trente propositions pour changer la France

La république actuelle, clanique et corrompue, désolée par le pillage en règle des riches, publiquement assu mé au Fouquet's ou hypocritement regretté par de pseudo-concessions fiscales (article de L. Mauduit), le sarkozisme triomphant et délétère qui peut interdire l'accès d'un hôpital à un député (ici), tout cela finirait par nous donner envie d'en changer. On parle donc beaucoup (à gauche) d'une sixième république. Ce thème, d'abord qualifié d'exentrique est aujourd'hui repris chez EELV comme au Front de Gauche, c'est devenu un lieu commun de la victoire de la Gauche.

Le NPS et singulèrement Arnaud Montebourg sont à l'origine de la construction de cette idée. Le site C6R (lien), témoigne de cet engagement qui s'étale aujourd'hui sur dix ans, depuis 2001, et permet de tenir à jour la réflexion et d'intégrer les évolutions de la pratique institutionnelle. Les trente propositions (ici) proposées comme base de la réforme nécessaire à l'établissement d'un nouveau pacte républicain sont à discuter et à mettre sur la place publique. Pourquoi? Parce que pour l'instant l'idée de VI° république s'associe à un changement flou et confus. Parce qu'on trouve que le Sénat est un anachronisme, que le présidentialisme devient un déni de démocratie, que les collectivités locales fonctionnent dans l'opacité et sous la coupe de podestats locaux, parce que les quatre dernières années nous ont prouvé que le système était à bout de souffle, il faut créer une alternative.

Edwy Plenel dénonçait la dictature financière (ici), Clément Sénéchal regrettait qua la République devienne de moins en moins démocratique et perdait son contenu social (ici), le déroulement logique est donc d'en changer. Sur les fils de Mediapart, on reproche parfois à Arnaud Montebourg de ne plus promouvoir la VI° république comme première priorité dans son programme. Il ne peut pas se contenter d'être, carricaturalement, le promoteur du changement institutionnel alors que s'amoncellent les problèmes économiques, sociaux et sociétaux avec une violence rare dans l'Histoire.

C'est donc à nous, citoyens, de faire vivre le débat sur le socle proposé par C6R, d'établir les rapprochements entre les propositions d'Arnaud Montebourg et celles promues par Eva Joly et Jean-Luc Mélenchon, de discuter chaque point et de les promouvoir pour montrer en quoi ils osnt porteurs d'un changement démocratique. Voici donc le rapide résumé de ces trente propositions :

1. Le gouvernement est responsable devant le Parlement, il peut demander un réferendum.

2. L'élection du Président de la République se ferait par le Parlement (j'ai ici un doute sur la perception que pourraient avoir les Français, en termes symboliques, de la perte de cet attribut... vider le poste de son pouvoir réel ne serait pas suffisant?)

3. Un mandat ne peut pas excéder 5 ans.

4. Limitation du cumul des mandats, en nombre et en quantité, en fonction des compatibilités.

5. Limitation des cumuls de revenus, en particulier dans la fonction publique.

6. Démission des fonctionnaires de haut niveau élus aux parlement doivent démissionner.

7. Election du Sénat à la proportionnelle.

8. Le gouvernement ou un ministre peuvent être censurés par le Parlement.

9. Garantie des doits de l'opposition et pouvoir d'interpellation du gouvernement.

10. Suppression du 49.3

11. Obligation de financer les mesures proposées, de les chiffrer pour les intégrer au budget.

12. Evaluation par la cour des comptes des politiques publiques de chaque ministère.

13. Renforcement des commissions parlementaires qui contrôlent le gouvernement.

14. Commissions d'enquête parlementaires.

15. Vote du Parlement obligartoire pour application du droit européen.

16. Limite de 6 mois pour les décrets d'application d'une loi.

17. Consultation du Parlement pour tout envoi à l'étranger des forces armées françaises.

18. Constitution modifiable par accord des deux assemblées ou réferendum.

19. Le Parlement élit les membres de la cour constitutionnelle sur proposition du PR.

20. Garantie constitutionelle accordée à tout citoyen devant la Justice.

21. Droit de désaccord de chaque membre de la courconstitutionnelle.

22. Séparation des carrières judiciaires entre Siège et Parquet.

23. Droit de contrôle du Parlement sur le Parquet.

24. Conseil Supérieur de la Justice pour veiller à l'égalité et bon fonctionnement de l'apopareil judiciaire.

25. Fusion des tribunaux administratifs avec le Justice commune.

26. Participation des étrangers résidant en France depuis un certain temps aux élections locales.

27. 10% délecteurs inscrits peuvent porter à l'ordre du jour du Parlement ou d'une assemblée locale une proposition de loi ou de délibération.

28. Possibilité pour les assemblées des collectivités territoriales de consulter par réferendum leur population.

29. Suppression des départements, renforcement de l'autonomie des régions et du statut des communautés de communes.

30. Séparation de l'Exécutif et de l'assemblée délibérative dans les assemblées territoriales.

L'intégralité du texte ici abrégé est donc à retrouver ici. Ce n'est qu'un projet qui tend à être amendé et amélioré par nos soins, mais qui a le mérite dans la quais-totalité de ses propositions de renforcer les droits du Parlement qui doit redevenir le coeur vivant de la démocratie. Le Sénat, aujourd'hui chambre désuette, demain élu à la proportionnelle permettrait de regrouper à coup sûr tous les personnages à la tête des partis afin de créer un débat pluraliste et ouvert. l'Assemblée nationale, surveillant et guidant le gouvernement retrouverait son rôle de guide de la politique nationale. La Justice serait renforcée. dans son indépendance. Les collectivités territoriales appliquraient enfin le principe salvateur de Montesquieu, la séparation des pouvoirs.

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.