La part de cotisations à l'Urssaf pour la maladie, la maternité et l'invalidité est une part dite patronale. C'est à dire qu'elle n'est pas prise sur le salaire brut du salarié, mais sur le salaire brut total qui contient des versements faits par l'employeur, comme par exemple des versements pour les prestations familiales ou la retraite ou encore les accidents du travail.
Ces cotisations sont reversées par l'Urssaf à la sécurité sociale. Sans entrer dans la théorie marxiste, ces cotisations ont beau être une part employeur, elles ne peuvent être versées que parce que le travail de tous dans l'entreprise produit de la richesse qui permet d'offrir une protection sociale collective.
En plus de la cotisation maladie proprement dite on prélève aussi la CSG et la CRDS (CRDS qu'on aurait du voir disparaître) qui abondent aussi in fine la sécurité sociale.
Enfin, pour assurer la santé de chacun, viennent s'ajouter les mutuelles, qui sont issues de façon assez complexes des mutualités ouvrières du 19eme siècle et qui peu à peu se transforment en assurances sur lesquelles l'état fait peser de nouvelles contraintes sensées soulager la sécurité sociale. (Reste à charge pour les lunettes ou les prothèses dentaires par exemple.)
Toutes ces sommes cumulées sont considérables. En 2020 les recettes de la sécurité sociale s'élevaient à 528 milliards d'euros, c'est à dire plus que le budget de l'état. Toutes ces sommes ne sont pas consacrées directement à la maladie, puisque certaines sont destinées au financement d'une partie des retraites et d'autres par exemple sont des prestations familiales. Les dépenses pour la maladie représentaient 54% des dépenses totales en 2020.
Mais voilà bien un trésor qui ne peut que faire saliver la finance.
Or, à son origine et jusqu'à la mouture d'après guerre du CNR, la "sécurité sociale" devait pour nombre de ceux qui ont participé à son élaboration, concrètement ou théoriquement, ne pas dépendre de l'état. Les cotisations considérées comme « un salaire différé » que l'on touche à la retraite ou en cas de besoin, maladie, invalidité, devaient être gérées par les représentants des travailleurs et eux seuls.
Il y eut rapidement cogestion avec les représentants du patronat, puis, ce qu'on peut appeler aujourd'hui mainmise de l'état. C'est en effet le ministère de la santé qui soumet les projets de loi concernant la sécurité sociale au parlement, qui les vote automatiquement tant on sait qu'aujourd'hui le parlement n'est plus qu'une chambre d'enregistrement où même le débat n'existe plus (Madame Wonner, l'hydroxychloroquine, ça ne se fume pas ! dit le ministre Véran, avec grand respect de l'élue, pour répondre à une intervention très argumentée de la députée).
On a vu que même au niveau des mutuelles, le Président Macron pouvait imposer des remboursements, alors qu'elles sont sensées être géré par des assemblées générales pour les grandes orientations.
Les tentations de l'état de mettre ce pactole à la disposition des financiers est grande.
Déjà en juillet 2018 les députés LREM conduits par celui qui était député à cette époque, Olivier Véran, ont profité de la révision de la constitution pour traquer dans chaque article les mots « sécurité sociale » et les remplacer par « protection sociale ». Aucun but avoué, sinon permettre « d'étendre le champ de la loi du financement de la sécurité sociale », pour l'ouvrir à quoi ? Aux "gérants d'actifs" peut-être, dont on nous dit régulièrement qu'ils sont la seule solution à une « protection sociale » efficace et performante. Et puis en changeant le nom, c'est d'un symbole fort de l'imaginaire des Français qu'on se débarrasse.
Une loi du 25 juillet 1994, dite loi Veil, faisait obligation à l'état de compenser les baisses de cotisation qu'il accordait aux entreprises par de nouvelles recettes pour la sécurité sociale. Cette loi n'est plus appliquée aujourd'hui. Par exemple, le CICE est passé de crédit d'impôts pour les entreprises à un allégement de cotisations sociales qui n'est pas compensé. Dit autrement, on redonne au patronat une partie du salaire différé. Je rappelle que ces cotisations ne sont pas prises sur le brut « salarié », mais sont entièrement cotisées en dehors de la feuille de salaire, ce qui veut dire que cet allégement ne fait aucun gain pour le salarié et manifeste au contraire que son travail ne produit plus suffisamment pour que ce salaire différé qui avait été obtenu, souvent par les luttes ouvrières, puisse être financé. Cet employé là dépend totalement, pour sa santé, de la solidarité nationale. On rétorque que ces allégements permettent de maintenir l'emploi, mais aucune étude n'arrive à mesurer réellement les gains pour l'emploi de ces mesures. Elles entrent le plus souvent dans des effets d'aubaine et font donc qu'une part de ce que Marx appelait la plus-value, produite par le travail, après avoir été attribuée au salarié retourne dans les poches du patronat.
Pendant la période Covid que nous vivons, l'état, par l'intermédiaire du président Macron a annoncé des efforts financiers « quoi qu'il en coûte ». Une bonne partie de l'argent dépensé l'a été pour remplacer les salaires ou les pertes d'exploitation des entreprises suite aux confinements, couvre-feu ou diverses interdictions et limitations.
En ce qui concerne la sécurité sociale, il y a bien eu les dépenses dues aux soins dans les hôpitaux, mais ces dépenses, les chiffres d'occupation de l'hôpital qu'on connaît maintenant le prouvent, pouvaient tout à fait être absorbées dans le budget courant de la sécurité sociale. L'augmentation phénoménale des dépenses est venue surtout de l'achat de molécules, qui n'ont pas été utilisées comme le Remdésivir, ou le bamlanivimab (anticorps monoclonal des laboratoires Lilly) par la frénésie des tests et bien entendu et surtout par les campagnes massives de vaccinations.
Si la sécurité sociale, comme le souhaitaient certains des pères fondateurs n'avait pas été étatisée, si elle avait été gérée par des responsables indépendants, des représentants des cotisants - je rappelle que les cotisants sont en réalité surtout les salariés et quiconque a un revenu par l'intermédiaire de la CSG- l'état, le ministère de la santé aurait été obligé de négocier avec la caisse d'assurance maladie la prise en charge de ces dépenses, et peut-être qu'alors, des gens raisonnables auraient posé les bonnes questions concernant les protocoles, l'efficacité, les choix possibles de thérapie, en pensant qu'ils avaient la responsabilité de la santé des gens et aussi d'une gestion vraiment efficace des sommes qui leur était confiées. (Une gestion efficace n'est pas la gestion "comptable" des hôpitaux.)
Or, il n'en a rien été et on a le sentiment qu'on a puisé à pleines mains dans cette caisse, comme dans une corne d'abondance dans un délire de dépenses. Ce qui a été fait encore une fois, c'est que, par l'intermédiaire des ces achats pour le moins intempestifs, ce sont des sommes colossales qui sont repassées dans les caisses du capital par l'intermédiaire des labos pharmaceutiques.
De plus l'hyper centralisation du pouvoir fait que ces décisions sont prises aujourd'hui par un seul homme, le Président de la République. Il est entouré de commissions, de conseils mais qui n'ont en réalité aucun pouvoir décisionnaire. C'est à la fin le Président qui décide.
Une plus grande indépendance de la caisse de sécurité sociale amènerait la constitution d'un de ces corps intermédiaires pouvant moduler la toute puissance présidentielle et dont on dit qu'ils feraient du bien à la démocratie.
Les déficits de la sécurité sociale dont l'économiste Henri Sterdyniak contestait la réalité se sont envolés. L'occasion sera bonne de dire que ce n'est plus supportable et qu'il faudra, soit réduire la qualité des prestations, soit laisser une part plus importante non remboursée à l'assuré, qui devra, s'il veut maintenir son niveau d'assurance avoir recours aux assurances privées.
D'ailleurs on ne peut qu'être alerté par le fait que les dernières décisions concernant la santé prises par le gouvernement l'ont été par rapport aux « mutuelles » qui ressemblent de plus en plus à des assurances. Ce n'est peut-être pas innocent.
On pouvait s'étonner que le pouvoir qui claironnait que les « charges » pesant sur les salaires ne pouvaient être augmentées tellement celles-ci mettaient à mal la compétitivité des entreprises françaises, ait obligé les employeurs à prendre à leur charge une part de la mutuelle en la rendant obligatoire. Le MEDEF ne semble pas avoir frémi à cette nouvelle « charge ».
L'explication tient peut-être à ceci. Cette nouvelle obligation engage l'employeur, mais aussi le salarié, alors qu'une augmentation des cotisations sociales maladie n'aurait impacté que l'employeur.
Et aussi parce que le régime général de sécurité sociale est parfaitement égalitaire et que l'ouverture des droits donne exactement la même qualité de soin pour tous. En ce qui concerne les mutuelles ce n'est pas la même chose, elles peuvent suivant le contrat signé être plus ou moins avantageuses, c'est à dire protectrices, et l'employeur peut décider de prendre à sa charge une part plus importante que les 50% requis par la loi. Cette mutuelle devient donc, comme l'assurance santé aux États-Unis un élément dans la négociation pour un emploi. On pourra, si l'on a le choix, préférer une entreprise qui a une bonne mutuelle, comme aux Etats-Unis on peut choisir une entreprise pour la qualité de l'assurance maladie qu'elle offre.
Difficile de ne pas penser que le glissement vers les « mutuelles », qui offrent en plus, tant qu'on garde cette façon de nommer les nouvelles assurances maladie privées, une nostalgie qui fleure bon les solidarités ouvrières du 19ème siècle, est un glissement vers une place de plus en plus grande pour les assurances privées dans la couverture santé.
Cette épidémie permet donc de rendre une part non négligeable des cotisations maladie au monde de la finance. C'est une manifestation de la lutte de classe.
On nous dira bien sûr que c'est en échange de médicaments. Il a été dit plus haut qu'ont été achetés des médicaments qui n'ont pas été utilisés et plus on avance vers ce qu'on peut espérer être la fin de cette épisode sordide, plus on se rend compte que l'onéreuse folie vaccinale était loin d'être la seule solution.
https://www.securite-sociale.fr/la-secu-cest-quoi/chiffres-cles
https://www.humanite.fr/modele-social-la-macronie-veut-supprimer-la-secu-de-la-constitution-657752
https://aphadolie.com/2019/10/29/securite-sociale-un-mensonge-detat/