Le statut juridique de l'animal dans le code civil revient au Sénat

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JEAN MARC NEUMANN

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Statut juridique de l'animal dans le code civil : retour au Sénat pour discussion en séance publique

Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui modifie entre autres le statut juridique de l'animal avait été adopté par l'assemblée nationale le 30 octobre dernier et transmis au Sénat le 31 octobre.
Le texte sera examiné en séance publique au Sénat le 22 janvier 2015.

http://www.animaletdroit.com/2014/12/statut-juridique-de-lanimal-en-france.html#.VJCZ34FPerU

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