L'état responsable de la mort d'un cheval en 2009 sur une plage bretonne

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JEAN MARC NEUMANN

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Ce jour la Cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilité de l'état dans la mort du cheval en 2009 sur une plage bretonne polluée aux algues vertes dont les émanations toxiques ont causé la mort de l'équidé .

Il est reproché à l'état de n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour éliminer les risques liés à la présence d'algues vertes produites par l'agriculture locale.

Il est reproché par ailleurs au propriétaire du cheval d´avoir fait preuve d'inattention en conduisant son cheval dans un lieu où la présence d'algues vertes toxiques était susceptible de mettre en danger la vie d'un animal.

http://www.animaletdroit.com

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