Mercredi soir, 15 XII 2010, une loi liberticide était votée en catimini à la chambre des députés, par un ou deux députés de droite, aux ordres du rapporteur Ciotti et de Hortefeux, malgré le refus des quelques députés, de droite comme de gauche, farouchement opposés à une telle mesure, liberticide, inefficace, et antidémocratique.
« Le gouvernement vient de se voir attribuer le pouvoir de fliquer le net, avec un système de filtrage digne des plus mauvais scénarios. Car le pouvoir judiciaire n'aura absolument pas à intervenir dans cette mesure. Ainsi, une liste noire sera fournie par le ministère de l'Intérieur aux Fournisseurs d'accès en France, pour qu'ils empêchent l'accès aux sites concernés. » (Actualité.com, Clément S.)
Ou
« Les députés ont adopté mercredi soir un texte permettant à l'exécutif de filtrer Internet sans intervention du juge.Ni juge, ni CNIL, ni rapport, ni contrôle
Hortefeux et Ciotti ont, au passage, refusé qu’un rapport soit rédigé pour faire le bilan de ces mesures de blocage après une année ou deux d’activité. A été également refusée toute entrée de la CNIL dans la boucle du filtrage. De même, la liste des sites bloqués sera tenue secrète (contrairement à la liste des revues bloquées en France) et les éventuels tests de filtrage préalables ont été repoussés.
Du coup, le système sera clos, muré dans le secret des murs de l'OCLCTIC, organisme rattaché au ministère de l’Intérieur, en charge de décider qui sera ou non bloqué. »
Le Point.fr - Guerric Poncet