Non, l’affichage sur mobilier urbain ne doit pas mettre en avant la publicité!

Le 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Nancy a reconnu le préjudice causé à Paysages de France par l’inaction du préfet des Vosges, celui-ci laissant perdurer des infractions concernant neuf panneaux publicitaires numériques installés sur les trottoirs d'Épinal (Vosges).

Malgré plusieurs demandes de l’association depuis 2015, le préfet des Vosges n’avait rien fait pour mettre fin aux infractions, commettant ainsi une illégalité qui constitue une « faute de nature à engager la responsabilité de l’État ».

L’État est condamné à verser des dommages et intérêts ainsi que des frais de justice à Paysages de France.

C’est donc le 28e tribunal administratif qui donne raison à l'association et le 86e jugement rendu en sa faveur.

Quelques jours auparavant (7 juin 2020), le tribunal administratif d’Amiens avait également condamné l’État, cette fois-ci à cause de la carence du préfet de l’Aisne (voir communiqué).

Un des panneaux privilégiant la publicité au détriment des informations municipales © Paysages de France Un des panneaux privilégiant la publicité au détriment des informations municipales © Paysages de France

Un rôle d’information complètement dévoyé au profit de la publicité

En juillet 2015, Paysages de France signalait au préfet des Vosges que neuf panneaux numériques, des « télés géantes », diffusaient essentiellement de la publicité commerciale alors que le rôle premier de ces dispositifs est d’apporter des informations locales. Ce type de mobilier urbain est encadré par le Code de l’environnement qui stipule qu’il ne peut supporter de la publicité qu’« à titre accessoire eu égard à sa fonction » (Article R581-42). Fonction qui n’est donc pas de compléter le parc de panneaux publicitaires existant, d’autant qu’il est souvent installé, par dérogation, en des emplacements où la publicité est… interdite !

À l’origine, c’est JCDecaux qui, dans les années 70, a glissé ce cheval de Troie dans le Code de l’environnement : on vous installe gratuitement des panneaux pour votre communication municipale, et en échange, on met un peu de publicité. Sauf que quasi systématiquement, c’est la publicité, et donc le côté commercial, qui l’emporte, dévoyant totalement le rôle de ces mobiliers urbains. La conséquence, ce sont des dizaines de milliers de panneaux installés sur les trottoirs de très nombreuses communes de France qui, en fin de compte, n’apportent presque aucun service aux municipalités.

Ainsi à Épinal, en plus de l’insupportable atteinte au cadre de vie que constituent ces écrans géants, avec leur luminosité agressive et la pollution visuelle qui les caractérise, c’est de la publicité qui est essentiellement diffusée, qui plus est aux heures de fort trafic…

C’est ce qu’a donc dénoncé Paysages de France afin de démontrer le dévoiement de ce type de panneaux : les municipalités, parfois de bonne foi, parfois complaisamment, se retrouvent in fine avec des panneaux publicitaires, classiques ou numériques, qui ne servent pas à grand-chose pour leur communication et font les choux gras des afficheurs, lesquels se frottent les mains d’avoir ainsi une visibilité inégalée !

Publicité numérique pour de la restauration rapide lors de cérémonies du 11 Novembre (Épinal) © Paysages de France Publicité numérique pour de la restauration rapide lors de cérémonies du 11 Novembre (Épinal) © Paysages de France

Deux jugements dans le même sens en quelques jours remettent la publicité à sa place

Ce jugement intervient donc quelques jours à peine après celui rendu le 30 juin par le tribunal administratif d’Amiens qui, se basant sur le même article du Code de l’environnement, a lui aussi sanctionné la prédominance de la publicité sur des mobiliers urbains situés dans la commune de Vauxbuin (02).

Ces deux jugements pourraient paraître symboliques et sans réels effets pour la défense de l’environnement puisqu’ils ne feront pas disparaître les panneaux en question. En réalité, l’application du Code de l’environnement devrait permettre de calmer les appétits des afficheurs et donc de réduire le nombre de panneaux de ce type.

En effet, si les afficheurs sont si prompts à proposer « gratuitement » l’installation et l’entretien de leurs panneaux et même à verser des redevances aux communes, c’est notamment parce que les publicités sont systématiquement installées (illégalement) sur la face la plus visible du panneau. Voire, comme n’hésite pas à le pratiquer l’afficheur JCDecaux, sur la seule face visible (voir photos) !

Une pratique d’autant plus « juteuse » pour les afficheurs que le mobilier urbain supportant de la publicité est notamment installé dans les centres-villes, qui plus est souvent à la suite de dérogations autorisant la publicité dans les lieux où elle est normalement interdite.

« Plan au dos » : oui, si on a un sécateur ! Un élu d’Épinal, qui ne manque certes pas d’humour (involontaire) a écrit : « la dénonciation d’un tel contrat [avec JCDecaux] serait très préjudiciable au service rendu à la population. » © Paysages de France « Plan au dos » : oui, si on a un sécateur ! Un élu d’Épinal, qui ne manque certes pas d’humour (involontaire) a écrit : « la dénonciation d’un tel contrat [avec JCDecaux] serait très préjudiciable au service rendu à la population. » © Paysages de France

 Publicité sur mobilier urbain : « service rendu » ou nuisance majeure ?

Le « service » que prétend rendre JCDecaux et qui fait ses choux gras n’est qu’une énorme duperie à l’image de ces panneaux aux plans ou aux messages d’information invisibles.

Faire des voies publiques le support privilégié de la publicité et des multiples nuisances paysagères et environnementales qu’elle engendre est, plus que jamais aujourd’hui, une aberration. Face au défi climatique, les maires notamment se doivent plus que quiconque d’être exemplaires. Or, loin d’apporter un service à la planète, ces dispositifs, alors qu’elle brûle, ajoutent encore de l’huile sur le feu. Il faut également que les préfets se soucient enfin de veiller au strict respect de l’une des rares mesures permettant de limiter les dégâts.

Mais les gestes barrières ne suffiront pas.

Il est donc temps également que l’on revienne sur l'autorisation, obtenue par l'afficheur JCDecaux voici plus de quarante ans (à une époque où personne encore ne soupçonnait les désastres futurs) d'installer de la publicité jusque sur les voies publiques.

Même avec la meilleure volonté, impossible de voir l’information municipale au dos de ce panneau… © Paysages de France Même avec la meilleure volonté, impossible de voir l’information municipale au dos de ce panneau… © Paysages de France

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