Il sanctuarise la terreur nucléaire et interdit de consulter les Français par référendum.
La dissolution de l’Assemblée nationale rend possible, dans moins d’un mois, l’accession au pouvoir du Rassemblement national et de ses alliés d’extrême-droite.
Sans assimiler la situation actuelle de la France à celle de l’Allemagne en 1933 ni le RN au parti nazi, il convient de rappeler que l’accession de Hitler au pouvoir s’est faite par les urnes. Tous ses électeurs n’imaginaient pas la suite. Mais nous, nous la connaissons.
Pour ce qui la concerne plus particulièrement, l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) tient à rappeler que le Rassemblement national veut "inscrire dans le marbre de la Constitution la force de dissuasion nucléaire". Il a déposé le 9 février 2023 la proposition de loi N° 825 qui vise à placer sous l’autorité du président de la République "la force de dissuasion nucléaire dont l’organisation, la gestion et la mise en condition d’emploi ne peuvent faire l’objet d’aucun abandon, d’aucune cession ni d’aucun partage".
Cette "constitutionnalisation" aurait deux conséquences majeures :
1° Elle transformerait la France en paria du droit international. En effet, notre pays a adhéré en 1992 au Traité de Non-Prolifération nucléaire (TNP) qui lui fait obligation, par son article VI, de négocier avec les autres Etats dotés d’armes nucléaires leur élimination totale et dûment contrôlée.
2° Elle interdirait au peuple français de se prononcer par référendum sur la question capitale du désarmement nucléaire, alors même que, d’après les sondages répétés de l’IFOP (octobre 2015, juillet 2018, septembre 2022), au moins sept Français sur dix veulent abolir les armes nucléaires et radioactives et être consultés par référendum sur ce sujet.
Pour sa part, ACDN appelle les candidats à l’élection législative des 30 juin et 7 juillet prochains à signer dès maintenant et à soutenir, s’ils sont élus, sa proposition visant à organiser un référendum dit "d’initiative partagée" sur ce texte de loi :
"Article 1. La France participe à l’abolition des armes nucléaires et radioactives et engage avec l’ensemble des États concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace.
"Article 2. L’article 1 ci-dessus est soumis à l’approbation des Français par référendum, en application de l’Article 11, alinéa 3, de la Constitution."
L’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire appelle les électeurs à faire barrage par leur vote, le 30 juin et le 7 juillet 2024, au Rassemblement national et à l’extrême-droite.