Sondage de l’IFOP : Trois Français sur quatre veulent abolir l’arme nucléaire

Ils veulent que la France négocie et ratifie un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires.

Ils se déclarent prêts à soutenir une proposition de loi organisant un référendum sur cette question.


 1. Le sondage et ses résultats

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

Telle était la première des deux questions posées par l’IFOP dans un sondage effectué du 7 au 9 octobre 2015, à la demande de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN), par questionnaire en ligne auto-administré.

L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération.

Tous âges, catégories et « proximités politiques » pondérés, 74 % des sondés ont répondu OUI, 26 % NON. Avec une marge d’erreur de 2,8 – soit un OUI situé entre 71,2% et 76,8 %.

De précédents sondages faisaient déjà apparaître qu’une très forte majorité de Français était favorable à un désarmement nucléaire général incluant la France - en dépit du supposé « consensus national » autour de la « force de frappe nucléaire » (dite « de dissuasion »), constamment invoqué par ses partisans.

Ainsi, un sondage effectué en mars 2012 par l’IFOP pour Planète Paix, Témoignage chrétien et l’Humanité, avait trouvé, deux mois avant l’élection présidentielle, que 81 % des Français étaient favorables (32 % tout à fait, 49%, plutôt) à ce que « la France s’engage dans un processus de convention internationale d’élimination totale et contrôlée des armes atomiques, déposée auprès des Nations-Unies ».

Cependant, cette fois-ci, les sondés n’étaient pas invités à choisir ou rejeter une opinion ayant « tout-à-fait », « plutôt », « plutôt pas » ou « pas du tout » leur faveur, ni à formuler un vœu ne les impliquant pas personnellement, mais à exprimer leur propre volonté par un OUI ou un NON, exactement comme s’ils étaient dans l’isoloir et répondaient à une question référendaire.

Ceci après qu’il ait été rappelé que les Etats nucléaires, y compris la France, bafouent leurs obligations internationales en la matière :

« Q1- D’après l’ONU, « tout Etat qui emploie des armes nucléaires ou thermonucléaires doit être considéré comme violant la Charte des Nations Unies, agissant au mépris des lois de l’Humanité et commettant un crime contre l’Humanité et la civilisation. » (Résolution 1653 XVI du 24 novembre 1961). D’après le Traité de Non-Prolifération ratifié par la France en 1992, les Etats dotés d’armes nucléaires sont tenus de négocier l’élimination complète de ces armes, et tous les Etats d’y renoncer définitivement. D’après la Cour Internationale de Justice en son avis unanime du 8 juillet 1996, « il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace ». Mais les Etats concernés ne se sont encore jamais réunis pour négocier. La question se pose donc :

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité… »

Les sondés ne pouvaient donc ignorer que leur réponse, si elle était positive et majoritaire, impliquerait un changement de politique de la France ; ou si elle était négative et majoritaire, le maintien du statu quo.

La seconde question renforçait encore ce sentiment d’implication à la fois personnelle et politique. Elle était libellée comme suit :

« Q2-D’après la Constitution française, pour qu’un référendum d’origine parlementaire soit organisé, une proposition de loi doit être déposée par au moins 20 % des parlementaires (soit 185 députés ou sénateurs sur 925) puis recueillir en neuf mois le soutien d’au moins 10 % des électeurs inscrits, transmis par voie électronique ou sur papier déposé à la mairie.

Pensez-vous que vous apporteriez votre soutien à une proposition de loi organisant un référendum sur la question à laquelle vous venez de répondre ? »

Les conditions pratiques du soutien ayant été explicitées, on aurait pu s’attendre à ce qu’une faible proportion de sondés y réponde positivement. Or, ils ont été, là encore, 74 % à souhaiter un référendum sur la question précédente et à se déclarer prêts à soutenir une proposition de loi qui l’organiserait - 27 % d’entre eux « certainement », les autres « probablement » (47 %).

Un tel résultat donne à penser que la réponse des sondés a été réfléchie – ce que permet un sondage en ligne auto-administré, à la différence d’un sondage par téléphone où la réponse doit être donnée très rapidement. Il atteste non seulement qu’il y a chez les Français un profond désir d’être consultés, sur cette question majeure comme sur d’autres, mais encore qu’ils sont prêts à « prêter la main », à « payer de leur personne », pour que le référendum d’initiative parlementaire devienne un référendum « d’initiative partagée » - et qu’il ait lieu effectivement.

On pouvait raisonnablement présumer – comme semblent l’avoir fait les concepteurs de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui ont multiplié les obstacles sur la voie d’un référendum échappant à l’initiative présidentielle et gouvernementale – qu’exiger le soutien de 10 % du corps électoral (soit, actuellement, environ 4,6 millions de citoyens) plaçait la barre tellement haut qu’elle en serait inaccessible. Ce sondage tend à prouver le contraire.

2. Les leçons du sondage

Nonobstant les traditionnelles réserves que l’on peut émettre à l’égard des sondages, plusieurs enseignements politiques peuvent être tirées de celui-ci.

1. Les Français sont très majoritairement - à trois contre un - opposés à la politique actuelle de la France en matière de désarmement nucléaire. Le président Hollande a beau avoir annoncé dans la 40e et dernière proposition de son programme électoral qu’il maintiendrait les deux composantes, aérienne et sous-marine, de la « force de dissuasion » française ; il a beau, depuis son élection, être allé encore plus loin que tous ses prédécesseurs en proclamant haut et fort que l’arme nucléaire française ne devait pas seulement être conservée, mais encore « modernisée » ; ses gouvernements successifs ont beau avoir, budget après budget, fait la part belle à ladite modernisation, ce n’est certainement pas pour faire cette politique qu’il a été préféré à son concurrent sarkozyste, lequel d’ailleurs proposait exactement la même politique. La politique militaro-nucléaire actuelle, poursuivie au nom de la France, est diamétralement contraire à la volonté de la nation, pour le moment condamnée à se taire.

2. La volonté d’abolir les armes nucléaires est largement partagée par l’ensemble des sondés, quelle que soit leur « proximité » envers tel ou courant politique. Dans le dépouillement du sondage, cette proximité est mesurée par le vote aux dernières élections, que les sondés déclarent en sachant que leur anonymat est totalement préservé (par une série de dispositifs techniques et juridiques).

Il est vrai que plus les sondés votent à gauche, plus ils ont tendance à vouloir l’engagement de la France pour un traité d’abolition des armes nucléaires. C’est le cas de 89 % des électeurs de Jean-Luc Mélenchon - lequel s’était d’ailleurs engagé auprès d’ACDN à organiser un référendum sur cette question, s’il avait été élu.

Il n’en demeure pas moins que près de 2 électeurs sur 3 de Marine Le Pen - 63 % - au 1er tour de l’élection présidentielle de 2012 ont exprimé cette même volonté, et que les électeurs de droite et d’extrême-droite (UDI, Républicains, Front National) ont été, dans cet échantillon pondéré selon les résultats électoraux des candidats, 68 % à exprimer cette volonté, contre 84 % pour les électeurs de gauche (FDG, PS, EELV). Cet écart de 16 % entre « droite » et « gauche » est important, mais il ne suffit pas à invalider l’idée que le peuple français, s’il était consulté, serait largement consensuel pour envoyer les diplomates français à la table des négociations - avec pour mandat de faire aboutir celles-ci : jusqu’à la ratification d’un traité universel.

3. Cette volonté majoritaire clairement exprimée vise tout aussi clairement l’abolition des armes nucléaires. Rien de moins. Le traité à négocier ne doit pas seulement viser leur interdiction, qui aurait, certes, une portée symbolique importante, mais risquerait de n’avoir aucun effet pratique (surtout si ce traité n’est élaboré, signé et ratifié que par des Etats non dotés d’armes nucléaires !). Il doit aussi viser et organiser concrètement leur élimination effective, intégrale, universelle, et dûment contrôlée.

Le contrôle doit être strict et effectif, comme le rappelait la Cour Internationale de Justice en 1996. Mais pour y parvenir, il ne doit pas seulement être international, il doit aussi être mutuel. Comme certains traités bilatéraux russo-américains (START et SALT) qui ont fait leurs preuves. On ne peut pas se fier à une quelconque agence de l’ONU, par exemple l’Agence Internationale de l’Energie Atomique. Comme on sait, les inspections de l’AIEA n’ont pas suffi à empêcher la Corée du Nord de se fabriquer des bombes atomiques en détournant du plutonium de qualité militaire produit grâce à un « réacteur de recherche ». Réacteur obtenu sous couvert d’un « usage civil » de l’atome, encouragé par la même AIEA et par l’article 4 du Traité de Non-Prolifération qui promeut l’énergie nucléaire « à des fins civiles et pacifiques ». Donc, conformément à l’adage en vigueur dans les processus de désarmement bilatéraux : « Fais confiance… et vérifie ! », le contrôle peut bien être international, mais il doit aussi être bilatéral et multilatéral, bref, mutuel. Les sondés de l’IFOP semblent l’avoir compris.

Il va sans dire que si la question portait sur un désarmement unilatéral de la France, les résultats seraient probablement bien différents. Supprimer les 300 têtes nucléaires françaises capables de faire près d’un milliard de morts, ce serait bien en soi, et probablement mieux pour notre propre sécurité (sans parler de notre économie) que de les conserver. On pourrait toujours se poser la question si les négociations multilatérales devaient échouer. Mais les bombes françaises ne représentent guère plus de 1,5 % de la puissance destructrice existante. Ne nous trompons donc pas de question ni d’objectif. L’urgence n’est pas de se donner en exemple au reste de la planète, mais d’amener l’ensemble de la planète à écarter la pire menace qui pèse sur sa survie. A en juger par leurs réponses, les sondés semblent en avoir eu conscience.

4. Cette conscience progresse avec l’âge. Les 18-24 ans ne sont que 58 % à vouloir un traité d’abolition. Il faut attendre 25 à 34 ans, soit la trentaine, pour voir le pourcentage passer à 67 %. C’est entre 35 à 49 ans que la moyenne atteint les 75 %, pour culminer au-delà de 65 ans avec 81 %. Les réponses à la seconde question suivent une progression comparable. Il est donc permis de penser que l’expérience – notamment celle de la guerre froide-, une information et une réflexion qui s’approfondissent avec l’âge, plaident en faveur de la suppression des armes nucléaires.

Un écart, moindre il est vrai, existe également entre hommes et femmes. Mais il s’inverse quand on passe d’une question à l’autre. En effet, 72 % des hommes sont pour l’abolition, contre 75 % des femmes. Mais 79% des hommes sont prêts à apporter leur soutien à une proposition de loi référendaire (dont 32 % « certainement »), contre 70 % seulement des femmes (dont 22% « certainement »). Soit un écart d’un tiers entre femmes et hommes - 22% de soutien assuré féminin, contre 32 % de soutien masculin - alors même que les femmes sont (légèrement) plus favorables à la question posée. Ont-elles pensé que leur « double journée » ne leur laisserait pas le loisir d’apporter leur soutien au référendum (soit en allant sur Internet, soit en se déplaçant à la mairie) ? Voilà qui conforterait l’idée que les sondés, hommes ou femmes, ont bien compris qu’il s’agissait d’apporter un soutien concret. On notera d’autre part que parmi les hommes, il y en a au moins 7 % (79-72) voire davantage (puisque les partisans du OUI ne sont pas forcément tous adeptes du soutien personnel) qui apporteraient leur soutien à l’organisation d’un référendum, tout en s’apprêtant à répondre NON à la question posée. Seule une enquête qualitative auprès des sondé(e)s permettrait de préciser les motivations des unes et des autres. On ne serait pas autrement étonné d’apprendre que les partisans du NON voulant l’organisation d’un référendum qu’ils vont perdre sont, en réalité, victimes de l’intoxication gouvernementale d’après laquelle les Français soutiennent la politique nucléaire de la France. A moins qu’ils n’aient l’esprit assez démocratique pour estimer que le peuple français doit être consulté sur une question d’une telle importance, quand bien même la consultation aboutirait à un résultat contraire à celui qu’ils désirent. (Ce fut la motivation des fondateurs d’ACDN lorsqu’ils inscrivirent dans les statuts de l’association, en 1996, le recours au référendum sur cette question. Ils ignoraient alors complètement l’état de l’opinion.)

5. Si l’on admet que cet échantillon représentatif de la population française de plus de 18 ans représente approximativement le corps électoral, le soutien de 10 % des électeurs inscrits est, avec 27 % de volontaires potentiels et 47 % de « réservistes », une condition réalisable en neuf mois. C’est sans doute l’enseignement le plus important et le plus inattendu de ce sondage.

La première tâche des abolitionnistes serait donc de convaincre au moins 185 députés ou sénateurs de déposer une proposition de loi référendaire sur la question du sondage. Il faudra pour cela qu’ils s’unissent et fassent le siège des élus nationaux. Puis, si la démarche n’atteignait pas son objectif avant l’élection présidentielle et les législatives de 2017, qu’ils fassent de ce référendum l’une des questions incontournables de la campagne électorale, auxquelles aucun candidat ne saurait échapper et dont chacun saura qu’elle pèsera dans le vote des électeurs.

Parallèlement à cette campagne, il conviendra d’en conduire une autre en direction des parlementaires socialistes. En effet, depuis la réforme de 2008, l’article 11 de la Constitution dispose que « si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum ». Le délai fixé par la loi organique du 6 décembre 2013 est de six mois. Dans ce délai, il suffit que le Parlement se saisisse de la proposition de loi ayant recueilli tous les soutiens nécessaires et que la majorité d’une des deux chambres la rejette, pour qu’elle soit annulée avant même d’avoir été soumise à référendum. Le Parti socialiste a inscrit dans son projet 2012 cet engagement : « Nous modifierons la loi pour que le Parlement ne puisse bloquer toute proposition de loi référendaire soutenue par 1/5e des parlementaires et 1/10e des électeurs »… Il ne lui reste plus qu’à tenir son engagement avant l’échéance électorale de 2017.

Conclusion

La politique militaro-nucléaire de la France fait des citoyens français les complices malgré eux de la préparation de crimes contre l’humanité et de leur possible commission par un seul homme : le Président de la République, qui a le pouvoir monstrueux de condamner sans procès ni recours et d’exécuter aussitôt lui-même des millions de personnes situées à l’autre bout du monde.

Elle fait aussi des Français les victimes potentielles d’un massacre mutuel, en laissant subsister les armes des autres Etats nucléaires et en encourageant leur prolifération. Elle perpétue un système de terreur bien incapable de mette un terme au terrorisme ordinaire ou d’éviter qu’il ne devienne nucléaire.

Elle est radicalement contraire au droit humanitaire, aux engagements internationaux de la France et, par suite, à la Constitution française qui fait du respect des droits de l’Homme le cœur même de la République et confie au Président le devoir de veiller au respect des traités. Elle bafoue donc la vie humaine, le droit international, la Constitution française, le simple bon sens et la démocratie. Malgré cela, elle se perpétue depuis des décennies sans que jamais les Français aient été consultés.

Privés de référendum d’initiative populaire, les Français disposent pourtant d’un moyen de changer cette politique : le référendum dit « d’initiative partagée ». Les trois-quarts d’entre eux souhaitent s’en saisir. Ils le peuvent. Ils le doivent. Les députés et sénateurs le leur doivent aussi.

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