Après le TIAN : il faut éliminer toutes les armes nucléaires !

Communiqué

Adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par 122 États (non nucléaires), ouvert à la signature le 20 septembre 2017, le TIAN a reçu, ce 24 octobre 2020, sa 50e ratification, qui va lui permettre d’entrer en vigueur dans trois mois, soit le 22 janvier 2021.

ACDN se félicite que ce nouveau traité stigmatise les armes nucléaires au même titre que les autres armes de destruction massive, biologiques et chimiques. Son objectif déclaré est d’en débarrasser la planète. Lorsqu’il entrera en vigueur, toutes les parties qui l’auront ratifié, de même que celles qui y adhéreront par la suite, s’interdiront de mettre au point, tester, produire, acquérir, posséder, stocker, utiliser ou menacer d’utiliser des armes nucléaires.

Cependant, aucun des 9 États dotés d’armes nucléaires n’a émis l’intention de le signer, qu’il s’agisse des 5 EDAN officiels (Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni, France et Chine), parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), ou des 4 Etats nucléaires qui le sont officieusement (Israël, Inde, Pakistan, Corée du Nord, hors TNP). Les cinq premiers, dont la France, ont même déclaré qu’ils ne signeront jamais le TIAN et que ce traité ne les concerne en rien.

ACDN regrette que le traité n’offre d’autre perspective à chaque EDAN que de désarmer unilatéralement, soit avant, soit après son adhésion au traité. Peut-on imaginer, par exemple, que le Pakistan accepte de renoncer à ses armes nucléaires sans que l’Inde en fasse autant - et réciproquement ? Seule la perspective d’un désarmement multilatéral peut les amener à évoluer.

ACDN déplore en outre que le traité, après avoir exigé de ses parties un engagement « irréversible », les autorise ensuite à se retirer du traité sur simple préavis d’un an : « Chaque État Partie, dans l’exercice de sa souveraineté nationale, a le droit de se retirer du présent Traité s’il décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l’objet du présent Traité, ont compromis les intérêts suprêmes de son pays. Il doit alors notifier ce retrait au Dépositaire. Ladite notification doit contenir un exposé des événements extraordinaires dont l’État en question considère qu’ils ont compromis ses intérêts suprêmes » (Article 17, al. 2). Ce retrait est de droit, les autres Parties ne pouvant s’y opposer. Une fois en vigueur, le TIAN risque donc d’imploser à la première crise, le retrait d’une seule partie, surtout s’il s’agit d’un Etat doté, suffisant à justifier le retrait de toutes les autres.

Par ailleurs, le TIAN réaffirme « le droit inaliénable de tous les États Parties de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination ». Ce « droit inaliénable » droit posé par le TNP, article IV, revient à légitimer tous les emplois de l’énergie nucléaire autres que militaires, y compris dans les réacteurs plutonigènes dits « de recherche », qui ont pourtant permis par exemple à Israël ou à la Corée du Nord de se procurer des armes nucléaires, et bien sûr dans les réacteurs de puissance électronucléaires qui, outre la contamination radioactive quotidienne et l’insoluble problème des déchets, font peser sur la planète et l’humanité des dangers immenses, illustrés par Tchernobyl et Fukushima. Un traité concernant les armes nucléaires n’a pas à se prononcer sur un tel droit, que ce soit pour l’affirmer, comme il le fait, ou pour le récuser.

Constatant les failles du traité et son rejet catégorique par le gouvernement français, ACDN propose que le TIAN soit amendé, par exemple lors de la première réunion des États Parties que le Secrétaire général de l’ONU doit convoquer dans un délai d’un an après son entrée en vigueur, et intégré dans un traité d’abolition plus inclusif, qui comprendrait deux volets : l’interdiction universelle et réellement irréversible des armes nucléaires, et une convention d’élimination totale et dûment contrôlée, que tous les Etats concernés devront négocier, à commencer par les EDAN qui y sont déjà tenus par l’article VI du TNP, qu’ils ont signé.

En attendant, le seul moyen politique d’obliger la France à agir pour abolir les armes nucléaires reste, sauf élection en 2022 d’un président de la République qui en serait partisan, le référendum d’initiative partagée. A cette fin, ACDN a soumis aux membres du Parlement, en mai 2018, une proposition de loi visant à organiser un référendum sur la question suivante :

"Approuvez-vous que la France participe à l’abolition des armes nucléaires et radioactives et engage avec l’ensemble des Etats concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ?"

La proposition de loi a reçu à ce jour les signatures de 45 parlementaires appartenant à 14 groupes politiques différents. Les Français étant, selon un sondage de l’IFOP, à 85 % favorables à cette initiative diplomatique, le Parlement peut offrir au peuple français et à la France l’occasion exceptionnelle d’ouvrir la voie à l’abolition des armes nucléaires. Il est en effet essentiel que l’objectif déclaré du TIAN devienne un objectif concret.

Nous invitons tous les citoyens et toutes les organisations de la société civile à se mobiliser sans délai pour atteindre cet objectif.

Saintes, le 25 octobre 2020

Action des Citoyens pour le
Désarmement Nucléaire (ACDN)
31, Rue du Cormier – 17100 - SAINTES
Tel : +33 (0)6 73 50 76 61
contact@acdn.net http://www.acdn.net

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Proposition de Loi

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Formulaire de signature

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Liste des signataires au 20 octobre 2020

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