Le rapport de la Cour des Comptes, demandé par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale montre que la boulimie sondagière et de communication de Nicolas Sarkozy est contagieuse et qu’elle a touché l’ensemble du gouvernement.
L’initiative de la Commission des Finances d’autant plus pertinente que l’UMP avait fait barrage à la demande de création d’une commission d’enquête portée par le groupe socialiste sur « les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le parlement depuis 2007 » (résolutions n°2123 et n°1886). La lecture de ce nouveau rapport de la Cour des Comptes explique certainement les raisons du tir de barrage de l’UMP contre notre demande de commission d’enquête.
Voici les principales constatations de la Cour des Comptes :
1.Plusieurs ministères commandent des sondages sur les mêmes sujets, aux mêmes dates, et financent sur deniers publics des sondages sur des sujets très éloignés de l’action du gouvernement, et étrangers à leurs fonctions ministérielles,
2.La communication de l’Etat a fait l’objet d’un audit RGPP suite à un référé de la Cour des Comptes sur le SIG et cet audit a été enterré,
3.Les dépenses de communication des ministères ont augmenté de 50% en 3 ans,
4.Les dépenses du SIG ont augmenté de 324% entre 2006 et 2010,
5.Le net accroissement des moyens d’intervention du SIG ne s’est pas accompagné d’une diminution des dépenses de communication des ministères qui ont continué d’augmenter de 16% en deux ans,
6.Le projet de mutualisation, qui avait été évoqué pour justifier la hausse invraisemblable du budget du SIG, a été interrompu sans aucune explication sur les raisons de cet abandon,
7.Le recours à des prestataires externes ne respecte pas les règles du code des marchés publics et fait l’objet de nombreuses irrégularités,
8.Il n’y a pas d’avantage moyens de s’assurer de la réalité des prestations payées par l’Etat et du contrôle du service fait. Ni même, concernant les sondages par exemple du ministère de l’intérieur, de retrouver les rapports d’études et de s’assurer du contenu dudit sondage,
9.Les dépenses de sondages du gouvernement (SIG + ministères) ont augmenté de 40% depuis le début du quinquennat, soit des dépenses de sondages s’élevant au total à 30 M d’€.
10.Enfin, les noms des éminents conseillers en communication de Nicolas Sarkozy apparaissent de nouveau dans ce rapport…
D’abord de façon indirecte : En effet, on apprend que la chaîne de télévision privée « Histoire », qui fait partie du groupe TF1 et dont le directeur général est Monsieur Patrick Buisson, a bénéficié d’un contrat de parrainage du Ministère de la Culture d’un montant de 35000 € en 2008, de 65000 € en 2009, partenariat reconduit en 2010 et 2011, sans que le ministère de la Culture n’ait bénéficié des contreparties prévues. On se demande en quoi une chaîne du groupe TF1 a besoin de bénéficier de fonds publics.
Ensuite, de façon directe, puisqu’il semble bien désormais qu’après l’affaire des sondages de l’Elysée, il y a au travers de ce rapport de la Cour des Comptes une affaire des contrats du cabinet GiacomettiPéron & Associés.
Ce cabinet travaille pour le Président de la République, pour un montant je le rappelle de 723 580 € en 2008, de 665 574 € en 2009, certainement la même chose en 2010, et 475338,24 € en 2011.
Il travaille pour le Premier Ministre, pour un montant de 694 058 € entre 2008 et 2011, avec des contrats successifs qui n’ont d’abord par respecté le code des marchés publics, pour des prestations redondantes par la rapport aux missions du SIG et qui faisait clairement doublon, ce qui a conduit à des avenants changeant la définition des prestations mais pas leur coût, puisque ce contrat était toujours fixé à 356 000 euros HT.
Mais le rapport de la Cour des Comptes nous apprend que ce cabinet GiacomettiPéron & Associés travaille aussi pour :
- Bercy pour un montant de 692 843 € (2008-2010)
- Le Ministère de l’Intérieur pour un montant de 200 928 € (2010)
- Le Ministère de l’Immigration pour un montant de 181 977 € (2009-2010)
- Le Ministère de la Justice pour un montant de 143 000 € (2008-2009)
Au regard de ces éléments, je demande que le Parlement, au travers de sa commission des finances, puisse auditionner le Premier Ministre, ou à tout le moins le Directeur des Services Administratifs et Financiers de Matignon, ainsi Monsieur Pierre Giacometti lui-même.
Car au total entre l’Elysée, Matignon, et les seulement 10 Ministères contrôlés par la Cour des Comptes (je rappelle que le gouvernement compte 33 ministres et secrétaires d’Etat), le cabinet GiacomettiPéron & Associés a touché plus de 4 millions d’€ d’argent public, ce qui représente assurément plus qu’une part substantielle du chiffre d’affaire de ce cabinet fondé en 2008.
C’est pourquoi aujourd’hui en commission élargie, à l’occasion de l’examen des crédits de la direction de l’action du gouvernement, j’ai posé 4 questions au Ministre :
1/ Comment l’Etat peut à ce point violer le code des marchés publics en matière de dépenses de sondages et de communication ?
2/ Pourquoi le projet de rapport d’audit de la RGPP sur la communication de l’Etat, qui répondait au référé de la Cour des Comptes sur le SIG, est-il enterré ?
3/ Alors que vous avez fixé la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, pourquoi n’avez vous pas fixé la règle de la suppression d’un sondage sur 2 et d’une prestation de conseil en com’ sur 2 ? Cela aurait permis d’économiser 66 millions d’euros chaque année et en tout 198 M € depuis 2007 ?
4/ Est ce que le gouvernement compte demander à l’UMP de rembourser toutes les dépenses de sondages et de conseil en communication qui ont été faites en dehors des règles des marchés publics et dont le contenu des prestations ne peut être contrôlé car il n’est pas lié à l’exercice des responsabilités gouvernementales mais bien plus au débat politique et électoral ?