Pauvre Justice

Tous ses gouvernements ont beau, tour à tour, se targuer de budgets de la Justice sans cesse augmentés, la France recule régulièrement dans le classement des dépenses judiciaires de chaque pays, établi par le Conseil de l’Europe.

Tous ses gouvernements ont beau, tour à tour, se targuer de budgets de la Justice sans cesse augmentés, la France recule régulièrement dans le classement des dépenses judiciaires de chaque pays, établi par le Conseil de l’Europe.

Au point de se rapprocher de la lanterne rouge avec un 35 ème rang sur 43, selon la dernière étude réalisée par la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ). Comme si les pourcentages positifs lâchés à chaque Loi de finances ( 2,6% pour 2009), étaient incapables d’enrayer une spirale de paupérisation d’autant plus inexorable que l’on assiste à un durcissement des politiques sécuritaires et à une judiciarisation croissante des problèmes de société.

La commission d’enquête parlementaire formée après l’affaire d’Outreau, avait estimé que si l’on voulait seulement rattraper les retards pris, au regard des exigences d’aujourd’hui, il faudrait aller vers une augmentation de 50% du budget de la Justice en cinq ans. C’est à dire passer de 2 à 3% !

La Chancellerie a fait savoir hier que ces chiffres étaient trompeurs car le ministère français consacre plus du tiers de son budget à l’administration pénitentiaire. En effet, la CEPEJ ne prend pas en compte les prisons dans son étude, mais cela n’enlève rien à la pertinence des comparaisons budgétaires pour les autres postes. Et la France n’y brille ni par la part de l’aide judiciaire ( trois fois moins qu’au Royaume-uni) , ni par le nombre de magistrats ( deux fois moins qu’en Allemagne), ni surtout par la durée des procédures qui lui valent régulièrement des condamnations devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Quant à l’argument de l’effort en faveur des prisons, il est hélas relativisé par une autre étude du Conseil de l’Europe, publiée en juillet dernier, qui montrait que la France, avec un taux de densité carcérale de 126% était largement au-dessus de la moyenne continentale (102%). Un autre aspect des retards accumulés dans le secteur judiciaire qui ne sont peut-être pas seulement d’ordre budgétaire, comme le montre l’inquiétante série de suicides à la prison « modèle » de Metz-Queuleu, et qui justifie le déplacement sur place, ce jeudi, de la Garde des Sceaux.

 

* Cet article est paru dans Le Républicain Lorrain, ce jeudi 9 octobre 2008

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.