A comme Académie...et amnésie

La France est un pays réputé pour sa grande sophistication juridique, mais sa classe politique se distingue parfois par une certaine légèreté au regard des textes fondateurs et des engagements européens. Tout est ainsi en place pour que se rejoue, autour de la reconnaissance des langues régionales, un psychodrame identitaire.

L’Académie Française est sortie lundi de sa traditionnelle discrétion en s’indignant de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 22 mai dernier, d’un amendement au projet de réforme des institutions, qui ajoute à l’article 1 de la Constitution que les langues régionales appartiennent au « patrimoine » de la France, au risque de leur conférer une « primauté » inacceptable sur le français qui n’est évoquée qu’à l’article 2 comme « langue de la République. »

L’initiative de cet amendement dû à un élu UMP des Ardennes, obéit à des intentions un peu opaques, et son contenu relève de ce dévoiement du travail parlementaire appelé « cavalier » ( profiter d’une loi pour faire passer en douce un amendement qui n’a guère à voir avec son objet). L’approbation qu’il a reçu des élus de la gauche est plus curieuse encore. A-t-on oublié que le 7 mai 1999, Pierre Moscovici, ministre délégué aux Affaires européennes, avait signé au nom de la France la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ? Ce texte de 1992, élaboré sous l’égide du Conseil de l’Europe, prescrit une centaine de dispositions dont il suffit, pour les Etats signataires, de reprendre trente cinq d’entre elles. Jacques Chirac, président en titre dans la « cohabitation » de l’époque, avait saisi le Conseil constitutionnel qui devait conclure à l’incompatibilité de la Charte avec le fameux article 2 de la Constitution et empêcher ainsi la ratification. Mais les « sages » reconnaissaient qu’aucune des 39 mesures de la Charte reprises par la France, n’était anticonstitutionnelle.

Le premier ministre, Lionel Jospin, proposa alors qu’une courte révision complète l’article 59 avec une phrase stipulant que : « La République peut adhérer à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ». L’Elysée ne donna pas suite et il semble que l’idée, de bons sens, ne soit pas davantage restée dans le « patrimoine » de la gauche.

* Cet article est paru dans Le Républicain Lorrain, mardi 17 juin 2008.

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