Referendum, diabolicum

Quand on réclame un referendum, c'est généralement qu'on a déjà une idée précise de la réponse à la question posée. Quand on sait que la procédure n'a aucune chance d'aboutir, c'est une façon de faire du bruit autour du sujet que l'on voudrait voir soumis au vote des citoyens. On peut ajouter un élément nécessaire au cocktail référendaire : toute proposition sous-entend un calcul politique sans rapport avec son objet.
C'est un peu ce qui vient de se passer avec les socialistes proposant au Parlement une « motion référendaire » sur le projet de loi OGM, qui avait jusque-là semé la zizanie dans le camp adverse. Au même moment, le premier ministre se disait ouvert à l'introduction du référendum d'initiative populaire (RIP) dans le projet de réforme des institutions, ce qui avait moins à voir avec le périmètre des cultures transgéniques qu'avec la composante « Nouveau Centre » de la majorité, à laquelle il convenait de lancer une nouvelle friandise.
Le referendum est une valeur dont la côte se maintient dans tous les camps politiques. Des plus extrêmes aux plus modérés. Invoquer cette procédure est une démarche démocratiquement correcte. Malheur au sceptique qui se verra opposer la forte demande citoyenne d'intervenir dans les affaires publiques sans s'en remettre aux élites politiques, administratives ou médiatiques !
Il est incontestable que les formes traditionnelles de la démocratie représentative ne répondent plus, à elles seules, aux exigences d'une « gouvernance » moderne, que ce soit au plan national ou local. Aucun responsable politique ne peut plus se prévaloir de son élection pour croire que, tout au long de son mandat, l'application de son programme ira de soi. Si c'était vrai, les « réformes » de Nicolas Sarkozy seraient toutes populaires. On croit comprendre que ce n'est pas le cas.
Chaque projet du pouvoir politique doit désormais faire l'objet d'un long cheminement explicatif, consultatif et délibératif, qui ne se réduit pas aux canaux traditionnels. Pierre Rosanvallon a publié sur le sujet un livre de référence qu'on ne résumera pas ici, mais dont le titre dit bien le propos : « La contre-démocratie : la politique à l'âge de la défiance » (Seuil, 2006).
Le referendum serait parmi les instruments privilégiés pour répondre à cette « défiance » généralisée qui frapperait les décideurs habituels. Qu'il soit permis ici d'exprimer une certaine défiance à l'égard de cette idée, ou en tout cas d'afficher une certaine perplexité sur les vertus absolument démocratiques d'une procédure qui impose le noir et blanc, quand la complexité des choses devrait plutôt conduire à une palette de solutions multicolores.
Longtemps, à gauche, on s'est méfié du referendum en raison de l'usage plébiscitaire qui en a été fait au début de la Vème République. Sous le premier septennat de François Mitterrand la demande de referendum était insistante à droite sur les questions de sécurité mais surtout d'éducation ( notamment le statut de l'école privée). Cette démarche n'était pas spécialement inspirée par le progressisme. Depuis le Traité de Maastricht (1992), le référendum est souvent brandi comme une arme populaire contre les puissants, la consultation sur le Traité constitutionnel (2005) ayant assez bien répondu à ce désir (démocratiquement) insurrectionnel. Sans doute pouvait-on difficilement retarder sans cesse le moment où la construction européenne ferait l'objet d'un question directement posée aux citoyens, mais ces deux referendums européens entretiennent entre eux une analogie peu soulignée : à chaque fois, ce sont des présidents au plus bas de leur impopularité, dans des contextes de pessimisme social accentué, qui ont décidé d'un referendum européen. Or, en matière de referendum, celui qui pose la question est aussi important que la question posée ( Ca roule pour De Gaulle dans les années 60, ça coince pour Mitterrand et Chirac plus tard). Je me souviens que, pendant la campagne du referendum de Maastricht, la question la plus impertinente et, finalement la plus pertinente, fut posée à François Mitterrand par l'éditorialiste du Figaro, Jean d'Ormesson en des termes que je cite en substance : « ne devriez-vous pas annoncer que vous démissionnerez si le « oui » l'emporte ? » L'idée était d'inciter les électeurs RPR à voter « oui » à un referendum proposé par celui dont ils voulaient à tout prix le départ. François Mitterrand n'en fit rien, mais les études post-électorales ont montré qu'il a alors manqué les deux ou trois points qui auraient transformé un « oui » de justesse en une approbation franche. La défection venait de la droite, en dépit de l'engagement de Chirac pour le « oui ». Imaginons que le même Jacques Chirac, une dizaine d'années plus tard, ait annoncé son départ au cas où la Constitution européenne passerait ? A gauche, j'en connais qui aurait hésité. Scénario farfelu, certes, et même il n'est pas sûr que cela aurait suffi à inverser la tendance, mais c'est une façon de souligner que les referendum c'est souvent autant affaire de contexte que de texte. Or les contextes passent et les textes restent. Autrement dit, le referendum peut figer des situations qui demanderaient à rester fluides.
Mais le referendum c'est aussi une dramatisation inhérente au couperet du « oui-non » ( sauf bien entendu dans les cas où le sujet provoque plus d'abstentions que d'exaltations ). Admettons, comme hypothèse, qu'un referendum ait lieu sur les OGM, on peut redouter la dynamique simplificatrice qui amènerait à se prononcer pour ou contre les OGM, oui ou non au « gène » intempestif, quand il s'agit de contrôler, maîtriser une recherche en cours ou, en tout cas, contrarier les vues commercialement totalitaires de certains semenciers, ce qui, mais je me trompe peut-être, à plus à voir avec la sphère des échanges économiques qu'avec la sphère des technologies agricoles.
J'entends déjà un contre-argument qui soulignera que la majorité politique au pouvoir, perméable au lobbying pro-OGM, est en train de faire des choix que récuse une majorité sociologique du pays, si l'on en croit les sondages. Soit. Mais à force de jouer le « peuple » contre les « élus » on peut aussi avoir de sérieuses déconvenues sur des terrains nettement moins favorables au plan humaniste. Que donneraient aujourd'hui des referendums sur l'immigration, la sécurité, l'école ? Et surtout à quelles campagnes on s'expose si les plus ultras à droite parviennent, dans le cas de referendums d'initiative populaire (RIP), à poser les questions qui leur sont chères ?
Bien entendu on peut ériger des garde-fous. Conférer à ces RIP un caractère seulement consultatif ( à l'instar de ce qu'autorise déjà la loi au niveau communal), les rendre décisionnels seulement en cas d'abrogation des lois ( c'est le cas en Italie) ou, surtout, élever les conditions de leur mise en œuvre. C'est ainsi que dans la proposition centriste, reprise par François Fillon, il faudra 1/5ème de parlementaires et 1/10% du corps électoral pour qu'un RIP soir organisé. On a vite fait le compte : ce sera compliqué. La gauche serait sans doute numériquement en situation, aujourd'hui, de promouvoir un RIP . Mais avec quelle question qui puisse être à la fois rationnelle dans son intitulé, contraignante pour le pouvoir et résistible aux démagogues de tous poils qui font souvent leur miel d'une campagne référendaire ?
Le referendum d'initiative populaire, au demeurant, ne figure pas parmi les « conditions » impératives de la gauche à son éventuelle approbation de la révision constitutionnelle. C'est le centre-droit qui pousse à la roue, en même temps qu'il veut constitutionnaliser l'équilibre budgétaire. A quand un RIP sur Keynes, pour terminer sur une note enjouée ?

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