Le monôme des socialistes

Avec sa désinvolture proverbiale, Nicolas Sarkozy avait « chauffé » les parlementaires UMP avant la révision de la Constitution en leur lançant autour d’un buffet : "cette réforme, c'est comme le bac, on passe de meilleures vacances si on l'a que si on l'a pas". Les socialistes ont ajouté à cet humour potache en s’offrant un monôme oppositionnel de fin de session parlementaire, avec le rejet du projet. Comme dans les bonnes vieilles traditions, ils ont défilé à la queue leu leu, les mains sur les épaules les uns des autres, pour défier bruyamment le pouvoir, avant de s’adonner aux joies simples des loisirs estivaux. 

Avec sa désinvolture proverbiale, Nicolas Sarkozy avait « chauffé » les parlementaires UMP avant la révision de la Constitution en leur lançant autour d’un buffet : "cette réforme, c'est comme le bac, on passe de meilleures vacances si on l'a que si on l'a pas". Les socialistes ont ajouté à cet humour potache en s’offrant un monôme oppositionnel de fin de session parlementaire, avec le rejet du projet. Comme dans les bonnes vieilles traditions, ils ont défilé à la queue leu leu, les mains sur les épaules les uns des autres, pour défier bruyamment le pouvoir, avant de s’adonner aux joies simples des loisirs estivaux.

 

Etant moi même déjà parti ( discrètement ) en vacances, mais tout en gardant l'attention rivée sur tout ce qui s’est dit et écrit sur le sujet – notamment sur Mediapart – j’en ressors décontenancé par le tour excessif pris par cette affaire dans les commentaires hyperboliques sur « l’hyper présidence » mais aussi consterné par un PS dont on dirait volontiers qu’il a confondu le Congrès de Versailles avec le Congrès de Reims, si un humoriste de droite n’avait préempté la formule. Plus sérieusement je pense que les socialistes en voulant se «payer » Sarko, ont surtout perdu pour un certain temps toute crédibilité en matière de réforme institutionnelle.

Mais reprenons le texte de cette réforme proposée, en résumant puisque beaucoup de choses ont déjà été dites sur le sujet. Il y a deux types de critiques qui lui ont été adressées : l’accentuation du présidentialisme de la Vème République et l’attribution au Parlement de droits en trompe l ‘œil. Sur le premier point, un propos de Bastien François, qui a été judicieusement opposé par Médiapart à Guy Carcassonne, dans un débat de qualité autour de la révision constitutionnelle, éclaire assez bien la problématique. S’il avait été parlementaire, ce professeur de droit constitutionnel n’aurait pas voté « l’officialisation » sinon la « consolidation » de la présidentialisation du régime mais, au risque de la contradiction, il reconnaît que, « objectivement », aucun pouvoir nouveau n’est attribué au président de la République. Alors ?

Ce n’est pas un « pouvoir » mais un droit qui est conféré au président de venir s’exprimer devant le Parlement. Que Nicolas Sarkozy ait tenu comme à la prunelle de ses yeux à cette disposition - au point même de justifier peut-être toute sa démarche « réformatrice » - relèverait d’une américanolâtrie un peu puérile, mais aujourd’hui la question est moins celle-là que de considérer sa portée effective. Au départ, les socialistes en faisaient un casus belli, ce qui était historiquement plaisant quand l’on sait que le président de la République est interdit de séjour au Parlement depuis 1873, quand la majorité monarchiste de l’époque voulut empêcher Adolphe Thiers de répandre le venin républicain dans ses rangs ! Les socialistes, à l’instigation de Laurent Fabius, se sont un peu calmés sur le sujet. Pas tous cependant. Nonobstant le respect qui lui est dû, je trouve extravagant de lire sous la plume de Robert Badinter, que cela va accroître les pouvoirs du président car « (il) présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement ». La belle affaire ! L’honorable parlementaire sous-estime la façon sournoise dont ses collègues – droite et gauche confondues – ont un peu saboté l’idée sarkozyenne qui était initialement de pouvoir s’exprimer quand il le voudrait devant telle ou telle Chambre. Cantonner cette prise de parole à la procédure solennel et pesante du Congrès de Versailles c’est pratiquement l’interdire : Guy Carcassonne et Bastien François sont d’accord sur ce point.

On dira : « oui, mais c’est un symbole ! ». Les symbôles c’est bien commode à agiter quand la réalité se dérobe, en l’espèce quand pas grand chose ne conforte la thèse d’un surcroît de pouvoir présidentiel. Limiter les quinquennats à deux successifs ne favorise pas la survie des dinosaures politiques que l’on a connus, ôter au chef de l’Etat la présidence du Conseil supérieur de la magistrature n’est pas la garantie absolue de l’indépendance de la Justice, mais cela ne peut lui nuire, subordonner les engagements militaires au-delà de quatre mois à un vote parlementaire va plutôt à l’encontre du blanc-seing qui avait cours naguère, donner le droit de véto parlementaire aux nominations présidentielles peut sembler théorique mais l’important, en l’occurrence, c’est de forcer à un minimum de transparence là où, depuis cinquante ans, règne l’opacité.

Quant aux droits nouveaux accordés au Parlement sur la fixation de l’ordre du jour des assemblées, le vote des textes de loi issus des commissions, le contrôle de l’application des loi ( avec le concours de la Cour des comptes) l’augmentation du nombre de commissions, la constitution d’une commission indépendante sur le redécoupage électoral, etc., ils sont souvent subordonnés dans leur mise en œuvre à des lois et règlements à venir. Cela peut constituer un motif justifié de méfiance, mais les avoir rejetés au Congrès de Versailles ne place pas les socialistes et les communistes ( bien que peu présents dans ce débat) dans les meilleures conditions pour veiller à ce que ces réformes soient suivies d’effet. Par ailleurs, si les parlementaires usaient de toutes les ressources règlementaires nouvelles à leur disposition pour faire leur travail, ce serait assurément inédit.

On peut reprendre une à une chacune des mesures proposées et se demander en quoi elles restreignent quelque pouvoir que ce soit du Parlement ou en ajoute au Président. La réponse est que si la barre des 3/5ème n’avait pas été atteinte, c’est le statu quo auquel on serait revenu. Ce n’est pas ce que l’on désigne généralement sous le vocable de progrès. Mais l’exaltation collective aidant, ceux-là même qui se proclamaient « réformistes » voici peu, sont retombés dans le vieux travers révolutionnaire qui repousse la réforme comme un intolérable compromis et un insupportable obstacle à l’accomplissement d’un « Grand soir ». Au risque, je le répète, si la gauche venait à l’emporter en 2012, de se heurter au scepticisme de l’opinion et à l’obstructionnisme d’une opposition ( de droite) ayant un prétexte revanchard tout trouvé. Car il y a autre argument servi ces dernières semaines, ici ou là, qui est cruellement réversible. Renforcer les droits du parlement serait renforcer politiquement la majorité qui y siège. Curieux raisonnement. D’abord une majorité ça change. Ensuite ce qui caractérise le Parlement c’est d’être le lieu où se forme une majorité de gouvernement, c’est peut-être même le principal acquis de la Constitution 1958 que d’avoir permis le « fait majoritaire » au Parlement qui est quand même la première antidote à l’impuissance et aux combinaisons de toutes sortes. Du coup, quand une réforme est proposée, son initiative provient nécessairement d’une majorité, quand bien même se ferait-elle le relai d’une « convention « ou d’une « commission » d’experts. Ensuit elle est débattue, discutée mais c’est une vue de l’esprit que de croire à la génération spontanée des réformes dans une démocratie. Du coup, se sont répandues les assertions comme quoi c’est bien la preuve que le président étend son empire puisqu’il serait, de fait, dans le cadre de son omniprésidence, le vrai chef du groupe des députés UMP. Un raisonnement syllogistique un peu rapide quand on se rappelle que, voici quelques mois, Nicolas Sarkozy n’est même pas parvenu à débarquer Jean-François Copé de la tête du groupe, alors même qu’il n’a rien d’un aigle ( quoique maire de Meaux).

Et puis, en matière constitutionnelle, la bonne pratique n’est pas seulement affaire d’articles gravés dans le marbre. Le reproche majeur qui pouvait être adressé au projet gouvernemental de révision était l’absence de contraintes contre le cumul des mandats. Cela, effectivement, la majorité UMP n’en voulait pas. Mais s’il faut souhaiter la constitutionnalisation – un jour – d’un tel principe, rien n’empêche les élus d’aujourd’hui de se l’appliquer à eux-mêmes au-delà des timides limitations en vigueur. Certains l’ont fait à gauche. Ils ne sont pas si nombreux.

A l’aune de ce que l’on pourrait attendre d’une réforme fondamentale qu’ appelle la Constitution de 1958 dont les vingt quatre révisions déjà réalisées font un édifice un peu couturée de toutes parts, les propositions Balladur rectifiées Sarkozy, n’étaient sans doute pas à la mesure de l’enjeu. Ni même en proportion de l’importance procédurale que revêt un Parlement réuni en Congrès. Au sortir de l’opération demeure cet assemblage hybride entre régime parlementaire et présidentiel. Il est néanmoins curieux d’entendre certains, aujourd’hui, se prendre de compassion pour le premier ministre alors même qu’il a toujours été sous la Vème république subordonné au bon vouloir du président élu au suffrage universel, hormis les périodes de cohabitation, mais c’est une autre histoire que semble devoir nous épargner pour l’avenir le quinquennat.

Invoquer le printemps institutionnel retrouvé d’une « VIème République » semble un peu vain. Même si c’est regrettable. On ne change de République en France qu’au lendemain de grands désastres : une guerre comme en 1870 ou 1945, une grave crise de régime comme en 1958. A froid, si l’on peut dire, la méthode des « petits pas » semble non seulement préférable, mais inévitable. En dépit de toutes les arguties, dont les juristes sont friands, surtout quand ils sont aussi militants politiques, des avancées seront toujours préférables au surplace car elles permettent d’aller plus loin ultérieurement. C’est une mauvaise foi absolue que de prétendre que le contenu de la révision de 2008, bloque ou grippe toute révision ultérieure. Sauf sur un point, dont je m’étonne que les tenants du radical-constitutionnalisme n’aient pas relevé le danger : en limitant le nombre de députés à 577 et de sénateurs à 348 ( article 24), les réviseurs tendent un sacré piège aux partisans de l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives et d’une réforme du mode de scrutin sénatorial. Pour faire entrer de nouveaux parlementaires, il faudra réduire drastiquement le nombre de sièges des « anciens ». Bonjour le redécoupage ! Et c’est autant valable pour la gauche que pour la droite.

Le PS, officiellement, préconise une « République parlementaire » d’autres à droite ( mais à gauche aussi) un véritable régime présidentiel avec réel contre poids parlementaire. A l’évidence il n’y a pas de majorité politique aujourd’hui dans ce pays, ni pour l’une ni pour l’autre. Certes les socialistes – sous l’influence de l’ingénieuse Convention VIème République (C6R) d’Arnaud Montebourg et Bastien François - avaient le projet, en cas de présidentielle gagnée en 2007, d’organiser un référendum sur ce point afin de contourner les « conservatismes » de la classe politique, notamment sénatoriale. Moi je veux bien. J’aurais assurément voté « oui ».

Reste qu’il s’agit d’abord d’une construction intellectuelle fort séduisante sur le papier qui aurait eu, hélas, toute chance de se fracasser sur les priorités économiques ou sociales du moment, sans parler du risque inhérent à tout référendum de se retrouver avec une réponse ayant peu à voir avec la question posée. Qu’il s’agisse là d’une démarche « constituante » qui seule aurait la légitimité pour elle au nom des grands principes de 1789 comme l’affirme Paul Alliès déplorant sur son blog qu’elle n’ait pas été retenue pour la révision de 2008, me semble une question un peu académique. Surtout quand le même auteur, une semaine auparavant, écrivait que les réformes proposées c’était « beaucoup de bruit pour rien ».

Mais, qu’un tel processus « constituant », ou plus modestement et raisonnablement « réformateur », vienne à voir le jour en cas de victoire socialiste en 2012, il sera malaisé pour les nouveaux gouvernants de se montrer convaincants sur de tels sujets. Ceux-ci appellent nécessairement la formation de majorités « ouvertes » dès lors qu’il s’agit de règles institutionnelles communes, destinées à survivre à leurs promoteurs. Nicolas Sarkozy est passé aux forceps, on peut attendre de la gauche demain qu’elle procède dans un esprit plus démocratique, mais il lui sera malaisée d’être audible dans ce registre après s’être montré manœuvrière et obtuse peu d’années auparavant, en refusant en bloc des propositions dont beaucoup étaient écrites noir sur blanc dans le Projet socialiste de 2007. Au point même, de voir un Robert Badinter, réputé homme pondéré, rejeter par son vote négatif le droit de recours des citoyens au Conseil constitutionnel, alors même qu’il avait tenté sous le second mandat de François Mitterrand d’introduire dans notre Etat de droit, cette réforme qui lui paraissait alors essentielle. Vérité sous un Président, erreur au-delà ?

Mais à l’évidence, pour reprendre une formule fameuse, il y avait, en cette veille de vacances 2008, le texte et un contexte. Ce dernier est marqué par l’omniprésence de l’actuel titulaire de la fonction présidentielle, ainsi que par un jeu de rôles au PS où aucun des acteurs du congrès de cet automne ne veut être accusé de « mollesse » face à l’ennemi présidentiel juré. Les deux facteurs ne se confondent pas forcément, mais s’additionnent assurément. Avec pour trait commun une hyper-personnalisation de la critique répondant à l’ hyper-présidentialisation du régime. Quatre députés socialistes ont parlé des limites d’un « antisarkozysme pavlovien» comme méthode d’opposition. Ils n’avaient pas tort. Tout d’abord un tel systématisme conduit à promouvoir ce que l’on veut combattre. A foncer droit dans le chiffon rouge qui est agité sous son nez, le taureau fait le jeu du toréador. Il n’y a plus personne d’autre qui compte que l’hôte de l’Elysée, au point que toutes les autres figures de la droite en sont comme effacées, sinon blanchies de leurs propres responsabilités. Ensuite, cette sarkophobie obsédante est propice à bien des erreurs de jugement. On dit qu’il faut savoir penser contre soi, ne serait-il pas aussi indispensable de savoir aussi penser sans Lui ? Bref, chasser le Sarko de sa tête pour ne pas être dans cette posture très « tendance » qui veut que l’on dise « non » d’abord, avant de s’inquiéter de la question ?

Enfin, il n’est pas vrai que la nature du régime ait changé. Nicolas Sarkozy a une pratique impudente des institution existantes quand ses prédécesseurs en usaient avec plus de dissimulation. Edwy Plenel, dans un « parti pris » publié sur cet site (« Dire non à ce coup d’Etat permanent ») rappelait cette phrase de Mitterrand comme quoi les institutions étaient « dangereuses » avant lui et qu’elles le resteraient après. Ce n’est pas à l’auteur de « La part d’ombre » qu’il est nécessaire de rappeler que, parfois, elles le furent aussi pendant. Et que, Mitterrand disparu, ces mêmes institutions n’ont pas empêché la gauche de gagner aux législatives de 1997, et si elle s’est « ramassée » cruellement en 2002 et sévèrement en 2007, doit-on incriminer la Vème république ou les candidats et leurs soutiens ? Est-ce faire preuve d’un « ralliement » coupable aux oeuvres constitutionnelles de Nicolas Sarkozy de souligner que si la gauche au pouvoir avait fait seulement ce qui a été voté le 21 juillet, elle pourrait présenter autre chose que le bilan vierge qui est le sien dans ce domaine ? Sauf un quinquennat voté par référendum consensuel en 2001 et une inversion du calendrier électoral adoptée au Parlement par convenance, autant de dispositions qui ont peut-être accentué la domination du « fait présidentiel », mais laissent le chantier institutionnel inachevé, sinon en l’état.

Reste une mainmise sur les médias tant reprochée, et à juste titre, à l’actuel président de la République. Elle ne doit pas faire oublier non plus que si l’actuel PAF est dans l’état que l’on sait, on le doit sans doute un peu aussi, aux errements élyséens des années 80 sur la question. Hormis la création d’une instance indépendance de contrôle, même imparfaite - et aujourd’hui dans la ligne de mire du pouvoir - le bilan de la gauche dans les médias n’est pas davantage une référence. Les batailles pour la liberté et l’indépendance de la presse sont de toute première importance pour l’avenir de la démocratie, je partage cet engagement du directeur de Médiapart, mais je n’ai pas été convaincu par la relation qu’il établit entre l’objectif sur le front journalistique et le refus des quelques éléments de révision constitutionnelle soumis au Congrès. A mon avis, cela n’avait rien à voir. On ne peut pas constitutionnaliser la réussite en matière de presse. Il se trouve que la réforme qui vient d’aboutir a cependant conféré à la loi une compétence dans le domaine de « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ». C’est le fruit d’un amendement socialiste, voté par la droite, un peu passé inaperçu alors, dont on est curieux de voir quelle en sera la portée pratique quand des parlementaires d’opposition pourront soumettre au Constitutionnel une loi réformant l’audiovisuel public. Il me paraît enfin quelque peu exagéré d’établir un pont entre la question institutionnelle et la question sociale comme j’ai pu le lire ici ou là. Margareth Thatcher a conduit une politique ultra-libérale dans un régime réputé idéalement parlementaire, François Mitterrand a pu faire accomplir ses grandes réformes sociales des années 81-83 dans un régime qualifié de « monarchie républicaine ». Nicolas Sarkozy alternait déjà, à son aise, un conservatisme autoritaire et un libéralisme tapageur avant que soit promulguée la révision constitutionnelle l’autorisant à venir, devant le Parlement réuni à Versailles, se faire applaudir par ses partisans ou huer par l’opposition. Il ne faut pas confondre les coups d’Etat et les coups d’éclat. Nicolas Sarkozy reste surtout fort de la faiblesse de ses adversaires et de leur réactivité brouillonne.

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.