PROCUREUR , JUGES , PRÉSIDENT, ET LE COPIER - COLLER

Bonjour à tous,

Mon dernier article remonte à février 2014 concernant la création de l’association TRANSPARENCE.

 En étant bref, que s’est-il passé depuis ?

Le 28 février 2014 l’Est Républicain publie :

Prison avec sursis pour l’avocat indélicat,  Maitre VICQ.

Le 27 février 2014 la Cour D’Appel de NANCY confirme le jugement du Tribunal Correctionnel de NANCY rendu le 15 mai 2013 à savoir : 

CONDAMNE Jean Damien VICQ à la peine de 9 mois d’emprisonnement assortie du sursis simple.

Relaxe Jean Damien VICQ du délit de faux…

Déclare Jean Damien VICQ coupable du délit de tromperie.

Et Jean MOTSCH dans tout cela :

La Cour d’Appel confirme le jugement du 15 mai 2013 en ce qui concerne les peines et les mesures d’interdiction de l’exercice d’une activité sociale à savoir :

CONDAMNE Jean MOTSCH à un emprisonnement délictuel de DIX MOIS.

Dit qu’il sera sursis totalement à l’exécution de cette peine.

Prononce une interdiction d’exercer l’activité sociale ayant permis la commission de l’infraction pour une durée de CINQ ANS.

CONDAMNE Jean MOTSCH à payer à JD IMMOBILIER et STAN IMMO la somme de 286496,29 euros… au titre de dommages et intérêts… pour Maitre BRUART... burlesque, c’est du vaudeville.

Après cela, il ne me restait qu’une solution, la cassation ; cela a été fait le 1er mars 2014 afin de valider la nullité de ces jugements vides de toutes accusations (salaires exorbitants, abus de biens sociaux etc…) afin de rétablir la vérité face à cette mascarade orchestrée depuis… 2007 par les bons copains du Tribunal de Commerce de NANCY, et notamment Maitre BRUART avec sa Cour,  surnommés  par une grande partie des avocats,  LES TERREURS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY.

Pour ceux qui connaissent Maître BRUART, rien de surprenant.

Il en est de même pour Maître BAYLE, Administrateur Judiciaire,  Maître VILLETTE, Mandataire Judiciaire, qui pendant des décennies a terrorisés et spoliés les clients,  Maître DONNAIS et un dernier venu Maître BOGELMANN (ex cadre de la BPLC) comportements idem.

Mais il y a aussi les Procureurs, et surtout Mr Jean Paul HARTMANN Vice-Procureur de la République qui visiblement dans chaque affaire découvre le dossier (sentiment personnel) du client le jour de l’audience en griffonnant quelques notes pour son réquisitoire pour la forme, sachant que sa décision est prise bien avant l’audience en collaboration avec les bons copains.

Et que dire du Président du Tribunal de Grande Instance de Commerce et de la Cour d’appel de NANCY…

Le premier Mr Christian  HAOUY retrace les faits, (audience du 3 avril 2013) pose quelques questions aux accusés. Bref, des banalités pour rendre un délibéré (15 mai 2013) non motivé mais de plus, en faisant volontairement abstraction des différentes pièces versées par mon Avocat, Maitre VAUTHIER de METZ, lequel prouve un dossier totalement vide.

A cet effet, je remercie Maitre VAUTHIER qui a été brillant  pour ses plaidoiries objectives, pertinentes, imparables, mais… sans réponse de la part du Procureur HARTMANN.

Le deuxième Mr WAGNER rend comme délibéré un COPIER COLLER du premier jugement, rendu par Mr HAOUY (27 février 2014)

Et La justice …Quelle justice ? Suis-je victime ou coupable ??????????

+

Aujourd’hui, si vous ne faites pas partie d’une secte, vous n’avez aucune chance de gagner, même si votre dossier est bétonné, les bons copains trouveront toujours des arguments sans motivation  pour vous condamner.

En grande majorité les avocats le savent bien, et doivent répondre ensuite  aux différentes questions de leurs clients déçus …ayants perdus.

Je laisse à chacun le soin de se faire une idée sur les différents jugements joints à la présente. 

Je tiens à remercie de nouveau les inconnus m’ayant transmis les enregistrements des différentes audiences que je tiens à la disposition de ceux que cela intéresse. (audience du 03 Avril 2013, délibéré du 15 mai 2013 et audience du 16 Janvier 2014), ainsi que la synthèse des enregistrements concernant Mr VICQ, ex avocat remis au SRPJ de NANCY. 

Chacun se fera une idée sur la responsabilité de Maître Vicq. En ce qui me concerne, je le considère comme un irresponsable compte tenu de son addiction.

Bien entendu, les parutions se font sur blogs, transparence, mails (plus de 4000 à ce jour)

Prochain article semaine prochaine,

L’ANCIEN FLIC BALANCE…….

A bientôt

Jean MOTSCH

Président de l’association TRANSPARENCE

 transparence54670@outlook.com

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