Un petit air de Grêce

Un petit air de Grêce Le gouvernement dépense 30 milliards d'euros pour exonérer les entreprises de cotisations sociales, à commencer par les multinationales du CAC 40 largement financées par les fonds de pension qui assurent les retraites par capitalisation des salariés américains. A travers les multinationales su'ils financent, ces fonds de pension ne créent pas d'emplois en France, bien au contraire, ils ferment des usines et suppriment des postes de travail afin d'augmenter la part des profits allant aux dividendes. Pendant qu'à travers ces largesses du gouvernement, l'argent du contribuable profite aux retraités américains, les retraités français, eux, sont pénalisés. Aucun organe de presse, de radio ou de télévision n'en a parlé mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2015 aura de sérieuses conséquences pour les retraités de la classe moyenne. Cette loi modifie les critères de prélèvement des cotisations sociales sur les pensions de retraite. Le critère de soumission à l'impôt sur le revenu, qui prévalait jusqu'à présent, est supprimé. Seul est pris en considération dorénavant le "revenu fiscal de référence" que l'on trouve sur sa feuille d'impôt. Deux seuils de revenu fiscal de référence sont créés. Pour une part de quotient familial, le seuil 1 est fixé à 10633 euros. Le seuil 2 est fixé à 13900 euros.

Les cotisations éventuellement perçues sont, pour les retraites complémentaires du privé, la CSG au taux de 6,6 ou 3,8%, la CRDS au taux de 0,50%, la CSA (Contribution de solidarité pour l'autonomie) au taux de 0,30%,. Les mêmes cotisations sont perçues sur la retraite de base de la Sécurité sociale sauf la cotisation d'assurance maladie. Les règles d'exonération, de perception à taux réduit ou à taux plein de la CSG sont les suivantes : - Pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal au seuil 1 : exonération totale. - Pour un revenu supérieur au seuil 1 et inférieur au seuil 2 : CSG au taux réduit de 3,8%, CRDS au taux de 0,50%, exonération de la CSA et de la cotisation d'assurance maladie. - Pour un revenu égal ou supérieur au seuil 2 : CSG au taux de 6,6%, CRDS au taux de 0,50%, CCSA au taux de 0,30%, cotisation d'assurance maladie au taux de 1%. Rien que de très normal en apparence. Le gouvernement fait même valoir que c'est une mesure d'équité, le critère de niveau d'imposition permettant à des personnes ayant des revenus élevés mais des réductions d'impôt importantes liées à des niches fiscales de bénéficier d'un taux réduit de CSG. C'est exact mais, en fait, tout dépend du niveau des deux seuils. A titre d'exemple, mon cas personnel va permettre d'éclairer les choses.

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