LA MUNCHLINE DU 01.06.25
Fiscalité des donations
Il y a peu notre ministre de la Justice s’est prononcé pour la suppression de la fiscalité sur les successions, surtout sur les donations. En fait le problème des droits de succession date …depuis leur création c’est-à-dire depuis au moins le Droit Romain, mais en réalité depuis beaucoup plus longtemps car il y avait le problème de la suite du clan ou de la tribu lorsque le chef décédait, ainsi que le partage de ses biens hormis ceux que l’on enterrait avec lui, le problème des épouses selon leur rang, car la polygamie n’était pas rare, et celui des enfants légitimes et non, et bien entendu de toute la parentèle ! Pendant très longtemps et peut-être encore de nos jours, certains pays appliquent le Coran où la priorité quasi absolue est donnée aux enfants males ! En Grande Bretagne, les veuves n’héritaient pas s’il y avait un héritier mâle… etc !
En France les droits de successions peuvent aller jusqu’à 45% si le bien hérité excède 1,8 millions€, ce qui ne court pas les rues d’autant qu’il s’agit de la masse taxable après les déductions et autres abattements.
En réalité en France la très grande partie des héritiers n’est pas concernée par le paiement de droits de succession qui ne concernent de fait que les successions importantes ! On comprend que les milliardaires français s’inquiètent du problème, en particulier Arnaud ROUSSEAU, le paysan milliardaire, qui préside la FNSEA et entraine avec lui tous les agriculteurs…principalement pour le défendre lui, alors qu’une grande partie de ses biens sont planqués à l’étranger !
Monsieur MOUSSA, notre Ministre de la Justice devrait savoir, surtout depuis son passage à Bercy, que seule une minorité est concernée par ce problème…mais chut, il ne faut pas le dire car on aura peut-être besoin de manifestants, de gens qui descendent dans la rue et du font du grabuge et pourquoi pas… un peu de casse !
J.M.