Rouen a-t-elle payé le p^rix?

Dans la loi biodiversité de 2016 est inscrit le principe de non régression du droit de l'environnement. Or par des tours de passe-passe...

ROUEN A-T-ELLE PAYÉ LE PRIX ???

 

Dans la loi « Biodiversité » de 2016 est inscrit le principe de non régression du droit de l’environnement.

Or par des tours, de passe-passe cette non régression est régulièrement remise en cause. Ainsi le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a-t-il fortement évolué vers un allègement coupable. Alors qu’elles étaient soumis à deux régimes, celui de la déclaration et celui de l’autorisation, afin d’alléger la procédure, on a créée un régime de simple enregistrement qui suppriment nombres de contraintes comme les études d’impacts ou les consultations de la population par le biais des enquêtes publiques. C’est le cas des élevages de vaches laitières ou de porcs dont les plafonds ont été fortement révisé à la hausse.

Mais cette remise en cause des normes concerne également les sites de déchets électroniques pourtant riches en métaux lourds et fortement polluants.

Sont également concernés les délais de recours contre les constructions qui sont passés de 12 à 6 mois ce qui en fait, rend les recours très compliqués sinon quasi impossibles.

Parallèlement les gouvernements successifs mettent en place et consolident un droit pénal préventif qui permet de sanctionner non des faits mais des intentions supposées, ce qui peut aller loin, très loin et muselle les contestations éventuelles tout en les durcissant et en les amenant aux clashs. Il y aura d’autres SIEVENS et d’autres Notre-Dame des Landes, mais plus violents car systématiquement on met en place des rapports de force, en lieu et place des instance de concertation. Le Nouveau Monde devient petit à petit un monde clivé comme jamais.

ROUEN a-t-elle été victime de la campagne des allègements des normes voulues par le monde du business? C’est probable car on doit se souvenir que notre Président avait clairement affiché et écrit qu’il donnerait toujours priorité aux affaires par rapport à l’environnement et pour ce qui est de l’incendie de ROUEN, le patron de Lubrizol s’était engagé lors de l’accident de 2013, à mettre en place une unité d’intervention rapide invisible ce 26 septembre engagement dont la réalisation n’a été suivie par personne !

 

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