Flat tax pour les nuls

Flat tax pour les nuls..

Une des premières mesures mises en place dès le début de l’actuel quinquennat, a été l’instauration d’une flat tax c’est à dire un nouveau régime fiscal pour les revenus de capitaux mobiliers (RCM). Dans un premier temps, ces revenus bénéficient d’un abattement de 40%. Puis le solde subi un prélèvement de 30% qui se subdivise en 17,2% au titre des prélèvements sociaux et 12,8% pour l’impôt sur le revenu. À titre de comparaison le taux des prélèvements opérés sur les salaires bruts se situe entre 22 et 30%, puis le salaire net bénéficie de deux abattements de 20 et 10% –soit 28% - pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Appliquer un abattement de 40% sur un revenu brut et 28% sur un revenu net, n’est absolument pas comparable, tout comme on  ne peut pas comparer une imposition à un taux fixe de 12,8% avec une imposition selon les tranches du barème. Les petits revenus qui investissent en actions peuvent choisir de soumettre leurs faibles dividendes au barème alors que dès que l’on atteint le taux marginal de 13% il devient très favorable de choisir la flat tax. On se rend compte que contrairement aux affirmations répétées jusqu’à plus soif, le Président MACRON préfère favoriser la rente plutôt que le travail et cela ne le gêne pas d’affirmer publiquement ses contradictions. Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source la notion de taux marginal est devenue familière et il suffit de la comparer avec les 12,8% de la flat tax pour savoir où on se situe.