RESPONSABILITÉ D’ ÉTAT
Les plaintes à l’encontre des agents de la force publique ont une fâcheuse tendance à être majoritairement classées « sans suite ». On comprend qu’il soit difficile de déterminer l’identité de ces tireurs ou donneurs de coups dans la mesure où ils sont tous en tenue de « robotcops ».
Mais si le responsable direct ne peut être identifié, alors c’est l’autorité de tutelle qui doit être poursuivie et sanctionnée comme c’est le cas lorsque l’on sanctionne le titulaire de la carte grise dès lors que le conducteur auteur de l’excès de vitesse ne peut être identifié. Selon les textes en vigueur confortés par une juridiction constante, un employeur peut être recherché en responsabilité du fait du comportement de son employé. Oui, il faut mettre en cause, et sanctionner le cas échéant, l’Etat et/ou ses représentants en raison des dégâts constatés du fait des agissements des policiers, CRS, gendarmes dans l’affaire des gilets jaunes mais il faut aussi l’étendre à tous les fonctionnaires et surtout ceux qui « ont la signature ».
Tant que ceux qui décident, commandent, tranchent, imposent et représentent l’Etat, ne sont pas poursuivis, il y aura un désamour en les citoyens et l’Etat et une contestation de celui-ci. Il faut oser les poursuivre en cas de dérapage quel que soit la nature de celui-ci. Etre dépositaire de l’autorité de l’Etat donne des droits mais entraîne des responsabilités et il conviendrait de ne pas l’oublier.
Un ancien fonctionnaire.