La France soumise

Dans les accords internationaux signés comme le CETA...

La France soumise…

 

Dans les accords internationaux signés comme le CETA ou en cours de discussion comme le TAFTA qui semble vouloir renaître, il y a une clause qui signe une soumission de la France et des pays de l’UE, aux entreprises des pays signataires comme le Canada ou les USA grâce au dispositif des tribunaux arbitraux (ISDS), dès lors que les dispositions législatives votées par les premiers seraient contraires aux intérêts de rentabilité des seconds. Cela met notre pays et l’UE directement sous la menace des grands groupes internationaux. Pire, cela entrave l’action des élus nationaux et européens qui, pour ne pas faire l’objet de ce genre d’attaques, s’auto censurent dans leurs prises de décisions. Ainsi, si les accords du TAFTA étaient signés, rien n’interdirait aux GAFAM de s’adresser à un tribunal arbitral pour contester la légère taxation voulue par Bercy. En acceptant de soumettre la vie politique aux intérêts des appétits des multinationales, les Chefs d’États européens qui forment le Conseil Européen, trahissent l’idée même d’une Europe forte et indépendante. Il est vrai qu’en acceptant les pratiques des Pays-Bas, de l’Irlande, du Luxembourg, de Malte voire de l’Allemagne, cette Europe est mal partie !

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