LE LOGEMENT
Un des marronniers de tous les programmes électoraux de tous les candidats à une élection, est le problème du logement.
On promet systématiquement d’en construire des centaines de milliers et à l’arrivée, le bilan et toujours très maigre et largement insuffisant.
Ce problème du logement se complique avec la nécessité de mobilité des salariés pour répondre aux besoins des entreprises et le besoin bien français d’avoir son petit chez soi, avec un jardinet de préférence…Il va de soi que lorsqu’on vient de s’endetter pour 20 ans avec l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, il devient plus difficile de partir loin pour occuper un emploi !
Une des solutions serait d’accroître massivement le parc locatif en logements de qualité, spacieux et confortables. Pourquoi le patronat n’investirait-il pas dans des programmes immobiliers destinés à favoriser cette mobilité des salariés tellement nécessaire ? Pourquoi ne construirait-il pas des logements, parties intégrantes des contrats de travail avec option d’achat pour les salariés partant à la retraite ?
Dans la mesure où l’emploi à vie n’existe quasiment plus, il semble normal que la politique du logement soit adaptée aux conditions sociologiques nouvelles et qu’il convienne de favoriser le locatif au détriment de l’accession à la propriété. En déclarant il y a une dizaine d’années qu’il fera de la France un pays de propriétaires, le Président SARKOZY s’est profondément fourvoyé.
Il avait totalement oublié que la mobilité des travailleurs est absolument indispensable à notre économie ne serait-ce que pour lutter contre le chômage ! Il faut massivement développer un parc locatif de qualité tant en ce qui concerne les surfaces des pièces que l’isolation thermiques et phonique et la présence pour chaque logement d’une terrasse permettrant à ses occupants de prendre l’air ! Nous ne sommes pas assez riches pour construire des logements qu’il faudra démolir dans quarante ou cinquante ans. Bien entendu, il conviendra de compléter cette nouvelle approche par une possibilité d’achat en fin de carrière professionnelle pour celles et ceux qui seraient intéressés. Une sorte de dispositif de Location avec Option d’Achat adapté à l’immobilier avec possibilité de prélever une somme minime sur les loyers, somme qui serait versée sur un compte personnel que le titulaire ne pourrait activer que pour un achat en fin d’activité. Je maintiens qu’il faudra impérativement demander au « monde de l’entreprise » de s’investir dans cette affaire, d’une manière ou d’une autre.
Afin de contribuer à cette avancée vers la qualité, il serait positif de mettre en place sous une forme légale à définir, un dispositif simple, rapide et efficace de subrogation destiné à lutter à la fois contre l’insalubrité et les marchands de sommeil, les deux allant souvent de paire.
Ce dispositif permettrait aux collectivités de se subroger aux propriétaires pour retaper les logements concernés et les remettre sur le marché pour une durée calculée de façon à amortir le coût des travaux.
Les collectivités feront les recherches, enquêtes et expertises puis inviteront le propriétaire à faire les travaux qui lui seront imposés dans un délai qui lui sera fixé. En cas de non respect de cet accord amiable mais contraignant, le dossier sera transmis à un juge qui devra sous trente jours prononcer la subrogation dont la durée devra permettre à la collectivité de récupérer les sommes qu’elle aura engagées. A la fin de la subrogation les logements devront rester dans le parc des logements à loyers contrôlés et la collectivité devra pouvoir conserver un droit de suite.
Ce dispositif de subrogation peut bien entendu aussi s’appliquer en cas de refus de mise en location d’un bien vacant.
J.M. Janvier 2017