LA MUNCHLINE DU 27.02.25
Prescription
De procès en procès d’« affaire » en « affaire », on se rend compte que la prescription pose des problèmes et remet en cause la notion de Justice et ce n’est pas la première fois que nous évoquons ce sujet.
La première question à laquelle nous devons répondre collectivement : - pour qui est faite la Justice ?
Actuellement on trop souvent l’impression qu’elle est faite pour permettre à certains d’échapper à la Justice et le nombre grandissant en flèche des classements sans suite, le démontre à l’excès. Cette pratique du CSS encouragée par la Chancellerie, agrège toutes les déceptions, toutes les rancœurs, parfois encourage les cas de justice personnelle et dans tous les cas entraine une immense déception devant cette Justice qui n’est qu’une absence de Justice. Mais comme l’a dit un ancien Ministre de Justice, un CSS est une décision de Justice qui permet d’améliorer les statistiques du Ministère et des Cours !
Comme nous l’avons déjà écrit souvent, la Justice est rendue pour punir les coupables et rendre Justice aux victimes. Or la prescription telle que nous la connaissons en France ne satisfait quasiment jamais à aucune de ces deux obligations.
On pourrait par exemple rendre et de façon systématique, une décision par contumace envers un coupable inconnu ce qui permettrait de rendre Justice et dédommager les victimes sur un fonds ad hoc à l’instar de ce qui existe pour les victimes d’accidents de la route ce qui aurait aussi pour avantage de booster un peu les policiers en charge des enquêtes.
Cela voudrait dire que chaque jugement comprend d’office une clause suspensive supérieure en droit à la notion de prescription qui tombera en désuétude.
La prescription permet aux coupables de vivre tranquillement alors que les victimes restent victimes à vie. Il faut que cela change !
J.M.