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Billet de blog 3 mai 2014

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LES FONDS EUROPEENS EN GUYANE...

JEAN PACÔME JULIARD
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Une politique de cohésion...

La politique de cohésion de l'Union européenne, intégrée dans les traités depuis 1986, s'est fixé comme objectif de réduire l'écart entre les niveaux de développement des différentes régions, pour renforcer la cohésion économique et sociale. Avec l'intégration des nouveaux pays... Cet effort d'harmonisation a dû être renforcé. Les principaux bénéficiaires des Fonds ont été appelés à contribuer au développement économique de leurs nouveaux partenaires.

Les fonds européens en Guyane…

  1. Quelles sont les priorités de l’UE pour le développement équilibré des régions ?

L’action que mène la Communauté européenne, avec l’aide des instruments financiers existants, vise à permettre la réalisation des objectifs généraux énoncés aux articles 158 et 160 du Traité.

Pour l'ensemble des régions européennes, les fonds structurels et les autres instruments financiers existants contribuent chacun de façon appropriée à la réalisation des trois objectifs prioritaires suivants :

* promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions considérée comme ayant un retard de développement ("objectif1") ;

* soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle

("Objectif 2") ;

* soutenir l'adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi dans les régions ("objectif 3").

La Guyane est classée en région d'objectif 1.

Dans la poursuite de ces objectifs, la Communauté européenne continue à promouvoir :

            . Un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques ;

            . Le développement de l’emploi et des ressources humaines ;

            . La protection et l’amélioration de l’environnement, et l’élimination des inégalités ;

            . L’égalité entre les hommes et les femmes.

Quel est le contenu du DocUP Guyane ?

Le DocUP Guyane décrit les axes de développement éligibles aux fonds européens.

Ainsi il définit 4 domaines prioritaires, 13 axes d’intervention et 41 mesures d’application déclinées elles-mêmes en sous-mesures qui précisent formellement les types d’actions qui sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.

DOMAINE PRIORITAIRE A : la Création d’activité, de valeur et d’emploi.

L’objectif est ici de développer toutes les activités, celles permettant l’import-substitution, celles relevant du secteur primaire et de l’exploitation des matières primaires, mais également de porter l’effort sur la création de valeur dans le plus grand nombre d’activités et de favoriser l’insertion de la Guyane dans un mode de développement durable.

DOMAINTE PRIORITAIRE B : former les hommes en accompagnant la dynamique démographique de la Guyane et en prenant mieux en compte la jeunesse de sa population

Compte tenu des anticipations liées à la pyramide des âges et de l’hypothèse de doublement de la population scolaire à l’horizon 2017, l’objectif est de mettre en place les moyens susceptibles de conforter sur le long terme un système éducatif performant et bien dimensionné complété par la constitution d’un pôle universitaire, qui facilitera l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur.

DOMAINE PRIORITAIRE C : renforcer la cohésion sociale.

Les améliorations du cadre de vie de la population avec des priorités accordées à l’environnement, aux activités associatives, aux infrastructures sociales à destination des publics fragilisés (toxicomanie et alcoolisme), à la justice, contribueront à la cohésion sociale au même titre que la politique de la ville, ciblée sur les milieux urbains du département, et la promotion du sport (à travers les infrastructures mais aussi les actions en faveur de la pratique sportive).

DOMAINE PRIORITAIRE D : Aménagement du territoire et mise en valeur de l’environnement.

Les actions porteront principalement sur le développement des infrastructures de base et de désenclavement du territoire, sur la promotion d’une politique d’aménagement et de valorisation durable du territoire et de sa richesse environnementale, et enfin sur la meilleure prise en compte de la dimension territoriale des politiques publiques tant dans leur élaboration que dans leur mise en œuvre.

Qu’appelle-t-on « fonds structurels  ?        

Ce sont les instruments financiers destinés à mettre en œuvre la politique régionale de l’Union européenne. Parmi ceux-ci, 4 fonds sont utilisés en Guyane :

. Le FEDER, Fonds européen de développement régional, favorise les projets d’infrastructures, le développement des PME, les actions pour l’éducation, la santé, la recherche, dans les régions les plus défavorisées ;

. Le FSE, Fonds social européen, soutient le secteur de la formation professionnelle, l’aide à l’emploi et l’insertion ;

. Le FEOGA, Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, finance la   modernisation de l’agriculture et le rural ;

. L’IFOP, Instrument financier d’orientation de la pêche, vise à la modernisation de la filière pêche

Qu’est-ce qu’un Document unique de programmation ?

Le Document unique de programmation plus communément appelé DocUP est un programme pluriannuel de développement qui fait le diagnostic de la situation existante, indique les pistes à suivre ainsi que le montant de l’aide européenne qui vise à renforcer l’efficacité de l’aide publique définie, entre autres, dans le cadre du contrat de plan Etat-Région (CPER).

Il est élaboré par l’Etat et la Région, en partenariat avec les collectivités territoriales et les partenaires socio-économiques, puis approuvé par la Commission européenne.

UNION EUROPEENNE... ET POLITIQUE REGIONALE.

* Fonds européen de développement régional

* Fonds social européen

* Fonds de cohésion

* Groupement européen de coopération territoriale

* Instrument d'aide de préadhésion

POUR LA GUYANE... L'OBJECTIF CONVERGENCE

L'objectif convergence vise à stimuler la croissance et l'emploi dans les régions les moins développées (notre région la Guyane...).

Il met notamment l'accent sur l'innovation et la société de la connaissance, sur l'adaptabilité aux changements économiques et sociaux et sur la qualité de l'environnement et l'efficacité administrative. Il est financé par le FEDER, le FSE mais aussi par le Fonds de cohésion et vise les Etats membres et les régions les moins développés.

POUR LA GUYANE... LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE (FEDER)

Objectif coopération territoriale européenne.

L’objectif coopération territoriale européenne vise à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional. Il agit en complément des deux autres objectifs, puisque les régions éligibles le sont aussi au titre de la convergence ou de la compétitivité régionale et de l’emploi. Il est financé par le FEDER. Il vise à promouvoir des solutions communes pour des autorités de différents pays dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et de la mise en réseau des petites et moyennes entreprises (PME). La coopération est axée sur la recherche, le développement, la société de l’information, l’environnement, la prévention des risques et la gestion intégrée de l’eau.

(À suivre...)

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