LE DẺVELOPPEMENT URBAIN DURABLE DANS LA POLITIQUE RẺGIONALE EUROPEENNE (DE 2007 à 2013).
Conformément à l’objectif fixé par le Conseil européen de mars 2005, la Commission européenne avait proposé de renforcer la contribution de la politique de cohésion à la croissance et à l’emploi au cours de la période 2007-2013.
Les orientations stratégiques communautaires 2007-2013 accordaient une attention particulière aux besoins spécifiques de certains territoires, tels que les zones urbaines et rurales. Elles encourageaient une « approche intégrée » de la politique de cohésion. Celle-ci devait non seulement favoriser la croissance et l’emploi, mais aussi poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux.
L’importance des questions urbaines a été reconnue sous les présidences successives de l’Union, en particulier lors des Conseils informels de Rotterdam en novembre 2004, et de Bristol en décembre 2005 où cette communication a été présentée en tant que document de travail.
Par ailleurs, dans son rapport sur la dimension urbaine dans le contexte de l’élargissement (Rapport du Parlement européen sur la dimension urbaine dans le contexte de l’élargissement, rapporteur : Jean Marie Beaupuy. A6(2005) 0272 du 21.09.2005) le Parlement européen s’était félicité de l’intégration du développement urbain durable au sein de la politique de cohésion. Il avait aussi demandé au conseil de veiller au suivi de cette mesure dans le cadre des rapports annuels sur la mise en œuvre de la stratégie, conformément aux articles 29 et 30 de la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels.
Avec la présente communication, la commission avait répondu à ces requêtes.
Les orientations stratégiques communautaires définissaient les domaines d’intervention qu’il convenait de privilégier lors de la préparation des programmes opérationnels 2007-2013 de la politique de cohésion. Cette communication mettait l’accent sur certains aspects spécifiques de la dimension urbaine qui pouvaient être pertinents dans ce contexte. Elle était complétée par un document de travail des services de la Commission, qui développait les analyses et justifiait les pistes d’action proposées dans la présente communication.
Les propositions d’action présentées étaient étayées par des données statistiques, issues en particulier de l’Audit urbain (il s’agissait de la collecte périodique, par la Commission européenne, d’informations sur la qualité de la vie dans les villes européennes de moyenne et de grande taille. Cet Audit couvrait 258 villes de l’Europe des 27, et prévoyait sa réalisation dans près de 300 villes en 2006), ainsi que par les résultats observés lors de la mise en œuvre d’actions urbaines dans le cadre des Fonds structurels et d’autres actions financées par l’UE.
Les politiques et les actions proposées dans cette communication devaient toujours être examinées au regard de l’organisation institutionnelle propre à chaque Etat membre et conformément aux règles communautaires en matière d’aides d’Etat (voir notamment le document de travail de la Commission, «State aid control and generation of deprived areas », 1.03.2006 :http//europa.eu.int/comm/competition/state_aid/others/vademecum.pdf.)
Les autorités nationales concernées étaient invitée à utiliser la présente communication avec les partenaires pertinents, en particulier les autorités locales et régionales. Les propositions d’actions indiquées couvraient un grand nombre de domaines et reflétaient les possibilités d’intervention des Fonds structurels, très différentes selon, que les villes appartenaient à des régions bénéficiant de l’objectif Convergence ou Compétitivité régionale et emploi.
Il convenait de préciser que les concepts de « villes » et « d’aires urbaines » étaient appréhendés dans un sens générique.
(à suivre)
