Monsieur Eric WOERTH, personne hautement qualifiée pour s’intéresser aux questions fiscales, en raison de son passage par le Ministère du budget, par le poste de trésorier de l’UMP et par l’antichambre de l’une des principales contribuables de notre pays (Depuis une récente décision de justice il n’est plus possible de dire que PdM l’accueillait parfois au n° n de l’avenue Y à Neuilly-sur-Seine), Monsieur Eric WOERTH, donc, a souhaité auditionner certains grands groupes sur l’optimisation fiscale des entreprises.
En abordant ce sujet, j’espère ne pas être considéré comme m’adonnant à un rite pervers de dénonciation, alors qu’il me semble n’être que sur le strict terrain de la politique économique et fiscale.
Mais revenons aux faits. Monsieur Eric WOERTH, sûrement en raison du sens de l’humour que possède au plus haut point une majorité de députés, s’est vu confier la présidence de la « Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur l’optimisation fiscale des entreprises », dont le rapporteur est Pierre-Alain MUET, député PS de Lyon.
Comme nous le savons tous, la loi est faite pour être appliquée et si des dispositions fiscales favorables permettent à une entreprise de diminuer ce qu’elle aurait sinon à payer au fisc, il est normal qu’elle les fasse jouer. Au Gouvernement ou aux parlementaires de modifier la loi, s’ils estiment qu’une disposition ne devrait pas être maintenue.
En tout cas, ceci n’a strictement rien à voir avec la notion de fraude fiscale, dont je rappelle, cependant, qu’elle nous coûte de l’ordre de soixante milliards d’euros chaque année, soit le double de ce que représente l’indemnisation du chômage (Voir le billet d’avant-hier).
Toujours est-il que la mission souhaitait auditionner quelques responsables de grands groupes multinationaux opérant en France, afin d’avoir leur éclairage sur ces questions d’optimisation fiscale. Rien que le terme « d’optimisation » chante d’ailleurs agréablement à mes oreilles, alors que je pense que je ferais certainement la grimace si l’on me parlait de « pessimisation fiscale » (Je ne suis pas certain que le mot existe … mais, cependant, pourquoi ne pas l’inventer ? … on a bien inventé « victime » à propos de Nicolas SARKOZY !).
Monsieur Eric WOERTH a sûrement dû mal expliquer la différence entre cette « mission d’information » et le rôle d’un contrôleur des contributions, car Apple, Facebook, Ikéa se sont refermés avec la vivacité d’une huitre sentant un prédateur s’approcher de sa coquille.
Comme c’est étrange !
Opèreraient-ils aux limites de la légalité ? Je n’ose y penser. Non, décidément, les acteurs d’un monde globalisé, opérant sous des latitudes diverses et dans des pays aux régimes politiques différents, ont beaucoup de mal à comprendre que le monde soit divisé en pays, sur le territoire desquels s’exerce une souveraineté supérieure et indépendante du découpage décidée par le management de chaque groupe industriel et commercial.
Oui, ils sont nombreux ceux qui pensent que le commerce ne doit connaître aucune entrave. C’était le cas de cet armateur phocéen, qui traduisait pour son fils : « Sic transit gloria mundi » en « Ainsi le transit fait la gloire du monde ». Papa m’avait raconté ça, il y a fort longtemps, pour m’expliquer comment se méfier d’une traduction « approximative » du latin en français. Je ne suis pas devenu bon en latin, mais je n’ai jamais oublié cette histoire.
Revenons au sujet : est-on simplement armé pour sanctionner ces trois groupes économiques pour leur refus d’être auditionnés ? Il semble que non et n’est-ce pas là le seul thème digne de nous interpeller.
Les vrais sans papier sur notre sol, s’appellent donc Apple, Facebook et Ikéa … quels noms charmants ! Je me demande bien d’où ils peuvent venir et est-ce par Lampedusa qu’ils ont pénétré l’espace Schengen ?
Jean-Paul Bourgès, le 13 juillet 2013