PMA : trahison socialiste

Le 29 mars 2013, face aux atermoiements du gouvernement au sujet de l’extension du droit à la PMA, j’écrivais le texte reproduit ci-dessous intitulé « Réticences socialistes sur la PMA ». Plus d’un an après, suite aux dernières déclarations de la Secrétaire d’Etat à la Famille, il semble que ce qui y est dit trouve sa confirmation et puisse être précisé.

Le 31 mars 2012, lors d’un « meeting pour l’égalité », François Hollande, par l’intermédiaire de Najat Vallaud-Belkacem, s’est engagé à soutenir et à faire voter l’accès des femmes lesbiennes à la PMA. Le candidat Hollande avait de même, en répondant à un questionnaire du magazine Têtu, affirmé être favorable à une telle mesure. Après son élection, François Hollande a pourtant décidé de consulter sur cette question le Comité National d’Ethique et de ne pas inclure le droit à la PMA dans le projet de loi relatif au mariage des personnes de même sexe. Ce qui était présenté comme un projet, pour ne pas dire un engagement, devenait alors une question. En précisant hier soir, lors de son interview télévisée, que sur cette question il entendait « respecter » l’avis du Comité d’Ethique, François Hollande aurait-il indiqué clairement que cette question est maintenant pensée par lui comme un problème ?

Que veut-il dire lorsqu’il déclare souhaiter « respecter » l’avis du Comité ? Veut-il dire qu’il entend « prendre en compte » cet avis ? Ou bien entend-il s’y conformer ? Dans un cas, l’avis du Comité serait « respecté » comme peut l’être un point de vue parmi d’autres, pris en compte pour une réflexion ou une décision. Dans l’autre cas, l’avis du Comité serait accepté tel quel, sans discussion ni examen. Le Comité Consultatif National d’Ethique ayant uniquement un rôle consultatif, rien ne permet de le considérer comme une instance de décision. Rien, sauf un choix personnel qui serait alors à justifier : pourquoi laisser à un comité consultatif le soin et la responsabilité d’une décision qui institutionnellement relève du politique ? une telle décision est-elle légitime ?

Le Comité National d’Ethique a déjà répondu à la question de la PMA. En 2005, dans un Avis intitulé « Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation », le Comité écrivait : « Employé ici comme dans la multiparentalité, le mot homoparentalité volontairement asexué permet de nier la différence des sexes comme étant non signifiante. Ce qui est en jeu ici c’est la fonction paternelle et la fonction maternelle et leur complémentarité pour une relation parenté/filiation constructive édifiante de l’homme. Plutôt que d’encourager à une situation de multiparentalité ou d’homoparentalité, il faut tout faire pour que le regard porté sur les enfants vivant dans une telle situation soit dénué d’un regard critique ou discriminant de la société ». Ainsi, à l’occasion d’une réflexion sur des questions générales relatives à l’adoption ou à la PMA, le Comité s’est prononcé contre les droits de familles homoparentales, avec des arguments qui laissent songeurs et que l’on retrouve aujourd’hui dans la bouche des moins cérébrés des opposants à l’égalité des droits. On voit mal pourquoi cette condamnation déjà prononcée serait oubliée dans la réflexion actuelle portant sur la possibilité de reconnaître aux femmes homosexuelles le droit à la PMA. Que le Comité National d’Ethique donne dans ce cas un avis favorable serait d’autant moins envisageable que les membres du même Comité déclaraient : « l'AMP a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ». Les choses semblent claires et décidées d’avance. François Hollande n’est-il pas au courant de l’orientation idéologique du Comité National d’Ethique qui ressemble surtout, à défaut de réflexion véritable, à la caisse de résonance d’intérêts particuliers de groupes de pression et de points de vue hétérocentrés ?

S’il est difficile de croire que François Hollande ne sait pas quelle est déjà la position du Comité sur ces questions, on peut alors s’interroger sur la décision de lui attribuer l'examen de la question de la PMA pour toutes les femmes mais surtout de « respecter » son avis.

 S’il s’agit de simplement prendre en compte un avis, pourquoi pas ?, bien que ceci paraisse en contradiction avec les engagements du candidat Hollande. S’il s’agit de se conformer à l’avis, qui deviendrait dès lors une décision, cette obéissance pure et simple serait véritablement problématique : d’une part parce qu’elle ferait apparaitre la parole du candidat ou de sa porte-parole de campagne comme dérisoire et mensongère, d’autre part parce qu’elle rejoindrait et légitimerait les discours et manifestations homophobes que les populations gays et lesbiennes subissent depuis des mois. Les féministes n’ont-elles pas montré depuis longtemps ce qu’il y aurait de ridicule à confier des décisions relatives aux droits des femmes à une assemblée qui serait constituée uniquement d’hommes, fussent-ils des « experts » ?

 La PMA est un droit reconnu pour les couples hétérosexuels : il ne s’agit pas de statuer sur la légitimité d’une nouvelle pratique, sur la valeur d’une nouvelle application des techniques de maîtrise du vivant et de ses conséquences éthiques. Il est évident que la technique en général, et les techniques concernant le vivant en particulier, doivent faire l’objet d’une réflexion et d’un encadrement éthiques (sans doute faudrait-il transformer les conditions de cette réflexion et de cet encadrement : en incluant ceux qui sont au premier chef concernés au lieu de sacraliser la seule parole de soi-disant experts, mais aussi en étendant véritablement cette réflexion à d’autres champs et effets de la technique, dans une perspective à la fois écologique et sociale). De quoi s’agit-il dans le cas de la PMA ? De généraliser des droits déjà existants, de permettre l’accès d’une catégorie de la population à une technique dont profite déjà, mais exclusivement, une autre partie de la population, avec les conséquences sociales et juridiques de cette reconnaissance. Qu’est-ce qui peut justifier une consultation du Comité National d’Ethique et expliquer les hésitations – pour le moins – de François Hollande ? Manifestement, ce n’est pas la pratique de la PMA qui pose problème, puisqu’elle existe déjà : c’est la PMA accordée aux homosexuelles qui pose problème, c’est l’homosexualité des personnes qui pose problème, et ce sont les effets supposés de la reconnaissance légale pour les lesbiennes de cette pratique qui posent problème. Qu’est-ce qui peut justifier que l’on considère problématique le fait que des lesbiennes puissent avoir recours, en France et légalement, à la PMA sinon les effets de leur sexualité sur les enfants à naître, sur la filiation, sur la société ? Et ces effets supposés, puisqu’ils semblent être considérés a priori comme dangereux, car problématiques d’un point de vue éthique, ne se rattachent-ils pas à une représentation homophobe des sexualités homosexuelles et des familles composées de parents de même sexe ? On retrouve ici l’équation homosexualité = danger, avec tous les fantasmes, les mensonges et les discours stupides qui depuis des mois se déversent impunément sous couvert de « débat » et de « consultation » et visent à justifier cette conception d’une homosexualité en soi dangereuse.

En demandant au Conseil National d’Ethique d’émettre un avis, François Hollande semblait déjà jouer un jeu dont les règles paraissent obscures – à moins qu’elles ne soient au contraire très claires ? Mais en indiquant hier soir, de manière ambiguë, qu’il comptait « respecter » cet avis, il semblerait faire un pas de plus en direction des opposants à l’égalité des droits, légitimer leurs discours idiots et violents. Le résultat de ce double langage serait l’annulation de la valeur du « mariage pour tous » qui apparaitrait comme une simple concession faite au nom du combat contre les discriminations homophobes, une concession qui en réalité ne ferait que réaffirmer la légitimité de la discrimination de l’homosexualité au nom d’une idéologie hétérosexiste, machiste et homophobe.

Plus d’un an après la rédaction de ce texte, les hésitations que celui-ci interrogeait n’en sont plus puisque dans une interview donnée au journal Metronews, la nouvelle secrétaire d’Etat à la Famille vient de clarifier le choix du gouvernement socialiste : non à la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires. Cette déclaration, qui ne fait que confirmer ce qui était transparent depuis le début, est d’autant plus mal perçue qu’elle s’accompagne simultanément de la décision de recevoir les associations homophobes qui depuis plus d’un an font barrage à tout ce qui concerne d’une part l’égalité des droits pour les populations LGBT mais aussi des avancées qui concernent le droit des femmes : ce gouverbement serait-il prêt à recevoir des groupes racistes et antisémites et à dialoguer avec eux? Dun côté on rejette ce qui va dans le sens – bien que de manière insuffisante – d’une égalité réelle des droits, de l’autre on admet que le discours de groupes homophobes et sexistes a du sens, de la valeur, et est audible. Beaucoup, parmi ceux qui ont porté le Parti socialiste à l’Elysée et à l’Assemblée nationale, en seront pour le moins surpris.

Comme celles dont, avant elle, la fonction impliquait qu’elles s’occupent de la question de la PMA pour toutes, Madame Laurence Rossignol a donc accompli sur cette question sa tâche de porte-parole du gouvernement, et ce de manière claire : non seulement la PMA ne fait pas partie de la proposition de la loi sur la famille, mais elle ne fait partie d’aucun projet de loi – elle est donc tout simplement refusée.

On s’étonnera d’ailleurs que la question de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes soit ainsi réglée, sans que soit attendue la réponse du Comité National d’Ethique qui a pourtant été consulté sur cette question et dont l’avis, selon François Hollande lui-même, devait conditionner la décision du gouvernement. On avait pu s’étonner d’un tel choix qui revenait à renoncer à une décision relevant pourtant du politique. Mais ce point de vue éthique qui était présenté hier comme impératif n'est-il plus, à présent, pertinent? Il s’avère donc aujourd’hui que le choix de faire appel au Comité d'Ethique n’en était pas un mais relevait simplement d’une stratégie politique, ou plutôt politicienne : repousser la décision politique, s’abriter derrière les considérations soi-disant éthiques d’un comité qui s’était déjà, dans le passé, prononcé contre l’extension de la PMA, temporiser pour ne pas braquer les associations et les électeurs LGBT tout en essayant de donner des gages de bonne moralité aux mouvements et institutions réactionnaires. Quel était le but ? Gagner les municipales ? Manifestement, de ce point de vue, la stratégie politicienne – puisque le politique en est réduit au politicien – n’a pas été payante, comme elle ne le sera pas pour les élections Européennes.

En même temps, on ne peut s’empêcher d’avoir l’idée que ce refus de la PMA pour toutes est aussi l’expression de l’idéologie finalement bourgeoise et réactionnaire, hétérosexiste, qui anime ce gouvernement : accordons des droits mais pas trop, pas jusqu’au point où ils changeraient vraiment non seulement les situations effectives des individus, mais aussi où des changements dans l’ordre de la loi et des institutions accompagneraient des changements sociaux et subjectifs réels. « Un peu, mais pas trop », était-ce la formule complémentaire du slogan « Le changement c’est maintenant » ?

Dans son interview, Madame Rossignol est d’une candeur surprenante. Alors que le journaliste lui demande : « Justement, de nombreux couples de lesbiennes ont déjà recours à la PMA à l'étranger... Et comment décréter que la société n'est pas prête alors que les sondages montrent le contraire ? », sa réponse est : « Je ne décrète rien, je m'inscris seulement dans la continuité du gouvernement précédent, qui a retiré le projet de loi sur la famille et la disposition liée à la PMA ». Ce qui revient à dire : la société n’est pas prête parce que le gouvernement en a décidé ainsi, et donc à confirmer que la PMA est un problème d’abord pour ce gouvernement, un problème pour les gens qui le composent, pour la logique politicienne qui semble être la sienne, mais aussi pour l’idéologie qui sur ces questions le gouverne (idéologie que l’on peut voir théoriser dans les pensums de Silviane Agacinski).

Si, dans la même interview, Madame Rossignol confirme la négation de la réalité sociale dont sur cette question fait preuve ce même gouvernement – puisque non seulement, selon les sondages auxquels le journaliste fait référence, une majorité est favorable à l’extension de la PMA, mais de fait des enfants naissent et sont nés grâce à cette technique au sein de familles homoparentales –, en même temps elle affirme un discours qui signifie aux populations LGBT : vos droits peuvent attendre, indéfiniment, vos droits sont une variable d’ajustement à l’intérieur de tactiques qui n’ont rien à voir avec la justice, votre présence trop visible est gênante, demeurez encore dans vos placards, on vous sifflera si nous avons besoin de vous. Ce qui revient à dire que les associations et institutions homophobes ont finalement eu gain de cause.

Ce que cette décision du refus de la PMA entraîne, et qui ne semble pas clairement perçu par le gouvernement et le Parti socialiste, c’est qu’il s’agit aussi d’une décision qui non seulement valide le discours homophobe, mais est également sexiste. Que fait le gouvernement en refusant d’étendre le droit à la PMA ? Il valide une séparation homophobe entre familles hétéroparentales et familles homoparentales (en oubliant au passage le cas des femmes qui sont à la fois lesbiennes et stériles), mais il perpétue aussi le refus fait aux femmes de disposer de leur corps et de leur personne : 70 ans après la reconnaissance du droit de vote des femmes, presque 40 ans après la loi Weill reconnaissant le droit à l’IVG, un gouvernement s’autorise encore de décider pour les femmes et à leur place ce qui peut ou ne peut pas se passer dans leur vagin et les pénalise d’un mode de vie qui n’inclut pas l’hétérosexualité ou la conformité à un modèle qui ne correspond plus à la réalité sociale dont pourtant Madame Rossignol fait semblant de se réclamer pour refuser le droit à la PMA pour toutes. Quelle différence, du point de vue de la lutte contre le sexisme – lutte dont la réalité ne saurait se limiter à la question de la parité –, entre cette interdiction de la PMA et les dispositions anti-avortement du gouvernement espagnol actuel ?

Si, en matière de droit, toute décision qui ne va pas dans le sens d’un changement positif peut être comprise comme une régression, alors la décision du gouvernement socialiste au sujet de la PMA est une régression du droit des personnes LGBT autant que du droit des femmes. Comme est une régression le refus de reconnaître les droits des personnes transsexuelles, le refus de reconnaître le droit à la GPA, le refus de valider le mariage de certains couples binationaux, le refus d’accorder le droit de vote aux étrangers, le refus de…

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