Réticences socialistes sur la PMA

Le 31 mars 2012, lors d’un « meeting pour l’égalité », François Hollande, par l’intermédiaire de Najat Vallaud-Belkacem, s’est engagé à soutenir et à faire voter l’accès des femmes lesbiennes à la PMA. Le candidat Hollande avait de même, en répondant à un questionnaire du magazine Têtu, affirmé être favorable à une telle mesure. Après son élection, François Hollande a pourtant décidé de consulter sur cette question le Comité National d’Ethique et de ne pas inclure le droit à la PMA dans le projet de loi relatif au mariage des personnes de même sexe. Ce qui était présenté comme un projet, pour ne pas dire un engagement, devenait alors une question. En précisant hier soir, lors de son interview télévisée, que sur cette question il entendait « respecter » l’avis du Comité d’Ethique, François Hollande aurait-il indiqué clairement que cette question est maintenant pensée par lui comme un problème ?

Que veut-il dire lorsqu’il déclare souhaiter « respecter » l’avis du Comité ? Veut-il dire qu’il entend « prendre en compte » cet avis ? Ou bien entend-il s’y conformer ? Dans un cas, l’avis du Comité serait « respecté » comme peut l’être un point de vue parmi d’autres, pris en compte pour une réflexion ou une décision. Dans l’autre cas, l’avis du Comité serait accepté tel quel, sans discussion ni examen. Le Comité Consultatif National d’Ethique ayant uniquement un rôle consultatif, rien ne permet de le considérer comme une instance de décision. Rien, sauf un choix personnel qui serait alors à justifier : pourquoi laisser à un comité consultatif le soin et la responsabilité d’une décision qui institutionnellement relève du politique ? une telle décision est-elle légitime ?

Le Comité National d’Ethique a déjà répondu à la question de la PMA. En 2005, dans un Avis intitulé « Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation », le Comité écrivait : « Employé ici comme dans la multiparentalité, le mot homoparentalité volontairement asexué permet de nier la différence des sexes comme étant non signifiante. Ce qui est en jeu ici c’est la fonction paternelle et la fonction maternelle et leur complémentarité pour une relation parenté/filiation constructive édifiante de l’homme. Plutôt que d’encourager à une situation de multiparentalité ou d’homoparentalité, il faut tout faire pour que le regard porté sur les enfants vivant dans une telle situation soit dénué d’un regard critique ou discriminant de la société ». Ainsi, à l’occasion d’une réflexion sur des questions générales relatives à l’adoption ou à la PMA, le Comité s’est prononcé contre les droits de familles homoparentales, avec des arguments qui laissent songeurs et que l’on retrouve aujourd’hui dans la bouche des moins cérébrés des opposants à l’égalité des droits. On voit mal pourquoi cette condamnation déjà prononcée serait oubliée dans la réflexion actuelle portant sur la possibilité de reconnaître aux femmes homosexuelles le droit à la PMA. Que le Comité National d’Ethique donne dans ce cas un avis favorable serait d’autant moins envisageable que les membres du même Comité déclaraient : « l'AMP a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ». Les choses semblent claires et décidées d’avance. François Hollande n’est-il pas au courant de l’orientation idéologique du Comité National d’Ethique qui ressemble surtout, à défaut de réflexion véritable, à la caisse de résonance d’intérêts particuliers de groupes de pression et de points de vue hétérocentrés ?

S’il est difficile de croire que François Hollande ne sait pas quelle est déjà la position du Comité sur ces questions, on peut alors s’interroger sur la décision de lui attribuer l'examen de la question de la PMA pour toutes les femmes mais surtout de « respecter » son avis.

S’il s’agit de simplement prendre en compte un avis, pourquoi pas ?, bien que ceci paraisse en contradiction avec les engagements du candidat Hollande. S’il s’agit de se conformer à l’avis, qui deviendrait dès lors une décision, cette obéissance pure et simple serait véritablement problématique : d’une part parce qu’elle ferait apparaitre la parole du candidat ou de sa porte-parole de campagne comme dérisoire et mensongère, d’autre part parce qu’elle rejoindrait et légitimerait les discours et manifestations homophobes que les populations gays et lesbiennes subissent depuis des mois. Les féministes n’ont-elles pas montré depuis longtemps ce qu’il y aurait de ridicule à confier des décisions relatives aux droits des femmes à une assemblée qui serait constituée uniquement d’hommes, fussent-ils des « experts » ?

La PMA est un droit reconnu pour les couples hétérosexuels : il ne s’agit pas de statuer sur la légitimité d’une nouvelle pratique, sur la valeur d’une nouvelle application des techniques de maîtrise du vivant et de ses conséquences éthiques. Il est évident que la technique en général, et les techniques concernant le vivant en particulier, doivent faire l’objet d’une réflexion et d’un encadrement éthiques (sans doute faudrait-il transformer les conditions de cette réflexion et de cet encadrement : en incluant ceux qui sont au premier chef concernés au lieu de sacraliser la seule parole de soi-disant experts, mais aussi en étendant véritablement cette réflexion à d’autres champs et effets de la technique, dans une perspective à la fois écologique et sociale). De quoi s’agit-il dans le cas de la PMA ? De généraliser des droits déjà existants, de permettre l’accès d’une catégorie de la population à une technique dont profite déjà, mais exclusivement, une autre partie de la population, avec les conséquences sociales et juridiques de cette reconnaissance. Qu’est-ce qui peut justifier une consultation du Comité National d’Ethique et expliquer les hésitations – pour le moins – de François Hollande ? Manifestement, ce n’est pas la pratique de la PMA qui pose problème, puisqu’elle existe déjà : c’est la PMA accordée aux homosexuelles qui pose problème, c’est l’homosexualité des personnes qui pose problème, et ce sont les effets supposés de la reconnaissance légale pour les lesbiennes de cette pratique qui posent problème. Qu’est-ce qui peut justifier que l’on considère problématique le fait que des lesbiennes puissent avoir recours, en France et légalement, à la PMA sinon les effets de leur sexualité sur les enfants à naître, sur la filiation, sur la société ? Et ces effets supposés, puisqu’ils semblent être considérés a priori comme dangereux, car problématiques d’un point de vue éthique, ne se rattachent-ils pas à une représentation homophobe des sexualités homosexuelles et des familles composées de parents de même sexe ? On retrouve ici l’équation homosexualité = danger, avec tous les fantasmes, les mensonges et les discours stupides qui depuis des mois se déversent impunément sous couvert de « débat » et de « consultation » et visent à justifier cette conception d’une homosexualité en soi dangereuse.

En demandant au Conseil National d’Ethique d’émettre un avis, François Hollande semblait déjà jouer un jeu dont les règles paraissent obscures – à moins qu’elles ne soient au contraire très claires ? Mais en indiquant hier soir, de manière ambiguë, qu’il comptait « respecter » cet avis, il semblerait faire un pas de plus en direction des opposants à l’égalité des droits, légitimer leurs discours idiots et violents. Le résultat de ce double langage serait l’annulation de la valeur du « mariage pour tous » qui apparaitrait comme une simple concession faite au nom du combat contre les discriminations homophobes, une concession qui en réalité ne ferait que réaffirmer la légitimité de la discrimination de l’homosexualité au nom d’une idéologie hétérosexiste, machiste et homophobe.

Jean-Philippe Cazier

 

http://www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis090.pdf

http://www.ccne-ethique.fr/docs/Avis_110.pdf

http://www.dailymotion.com/video/xpvq2y_meeting-pour-l-egalite-najat-vallaud-belkacem-ps-31-mars-2012-aux-folies-bergeres_news#.UVXKlxyQXRN

 

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