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Billet de blog 17 mars 2016

Le rapport Badinter

Le 24 novembre 2015, le premier ministre Manuel Valls a chargé une commission présidée par Robert Badinter « de dégager les principes juridiques les plus importants à ses yeux » en matière de législation du travail. Le résultat vient d’être rendu public.

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Le 24 novembre 2015, le premier ministre Manuel Valls a chargé une commission présidée par Robert Badinter « de dégager les principes juridiques les plus importants à ses yeux » en matière de législation du travail. On peut supposer dans grand risque de se tromper que son idée était de faire cautionner sa « refonte » du code du travail par une autorité morale incontestable à qui la France doit l’abolition de la peine de mort.
Le résultat vient d’être rendu public. On peut le trouver sur le site du gouvernement http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/6264/master/index.htm.
Dès le deuxième paragraphe de l’introduction, Robert Badinter tient à faire savoir à tout le monde que cette commission, composée de gens formidables, a fait un travail fabuleux
« Cette mission complexe n’aurait pu être réalisée dans les brefs délais impartis au comité si ses membres n’avaient pas fait preuve d’une ardeur égale à leur compétence reconnue. Ma passion pour l’art législatif et le privilège de l’ancienneté m’ont valu d’assumer la présidence de cette difficile entreprise. Le consensus établi entre nous témoigne de ce que, s’agissant des principes constituant les fondements du droit du travail, des juristes d’expérience peuvent s’accorder sans renier leurs convictions personnelles. Mais n’est-ce pas là le propre de l’esprit républicain ? »
Si maître Badinter le permet, nous allons en juger par nous-mêmes.
Commençons par l’article premier :
« Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »
Ce qui saute aux yeux dans cet article liminaire, c’est que le « bon fonctionnement de l’entreprise » prime sur les « libertés et droits fondamentaux de la personne » . La commission aurait pu affirmer comme principe fondateur que le droit au bon fonctionnement de l’entreprise est limité par les libertés et droits fondamentaux de la personne qui, eux, sont intangibles et inaliénables. Or c’est exactement l’inverse qu’elle a écrit : ce sont les libertés et droits fondamentaux de la personne qui sont limités par le droit au bon fonctionnement de l’entreprise. Comme le fil blanc est un peu gros, elle tente de faire passer la pilule en ajoutant que les atteintes aux libertés et droits fondamentaux de la personne doivent être « proportionnées au but recherché » . Mais qui définit le « but recherché » ? Et qui décide si les atteintes aux libertés et droits fondamentaux de la personne sont « proportionnées » ou non ?
Nous vivons dans une période où « big is beautiful » (vivent les énormes multinationales) et où « too big to fail » (trop gros pour faire faillite). Il y a une vingtaine d’années, les actionnaires se contentaient d’un retour sur fond propre (return on equity ou ROE) de 5% ou 6%. Aujourd’hui, les actionnaires exigent des retours sur fond propre de 15% à 20%. Leur appétit de dividendes les a placé en position de décideurs. Ils sont devenus les patrons des chefs d’entreprise. Ce sont eux qui décident si tel ou tel projet est suffisamment rentable ou non, si telle ou telle usine ou succursale doit être fermée ou non. On en arrive à fermer des sites rentables parce qu’ils ne sont pas ASSEZ rentables. On en arrive à licencier des salariés productifs parce qu’ils ne génèrent des ASSEZ de dividendes pour les actionnaires. Voilà ce qu’est devenu aujourd’hui le « bon fonctionnement de l’entreprise » . Les grosses entreprises ne sont plus que des machines à sous entre les mains de banquiers et d’actionnaires qui placent leurs profits bien au-dessus du sort des salariés. On peut lire dans la presse économique américaine que récemment, le taux d’investissement est devenu négatif, ce qui signifie ce n’est plus Wall Street qui finance les entreprises, ce sont les entreprises qui engraissent Wall Street. Inutile de préciser que dans ces conditions, les « libertés et droits fondamentaux de la personne » ont été balancés par-dessus bord depuis belle lurette. Et sans plus de ménagements qu’il n’en faut, je vous prie de le croire.
C’est très malin de la part de Manuel Valls de faire cautionner sa mise en pièces du Code du Travail par Robert Badinter qui est incontestablement un homme sympathique, un juriste chevronné et un humaniste raffiné, mais qui n’est pas pour autant un économiste et qui ne va certes pas embêter le gouvernement en jetant un regard trop critique sur les violents rapports de force qui font du capitalisme financier et du néolibéralisme mondialisé une véritable foire d’empoigne intergalactique.
Valls réédite à sa façon la ruse du gouvernement Bush qui avait instrumentalisé la crédibilité de Colin Powell pour convaincre le monde du bien-fondé des projets belliqueux. On se souvient que la Maison blanche était même allée jusqu’à forcer le malheureux Powell à brandir devant le Congrès des preuves truquées de l’existence d’armes de destruction massives en Irak. Badinter devrait faire attention car l’extraordinaire crédit moral dont jouissait Colin Powell avant cette lamentable histoire s’est évaporé en moins de temps qu’il n’en faut pour le dire.
Le reste du rapport de la commission Badinter est dans le droit fil de son article premier, totalement émasculé par sa cécité devant les véritables rapports de force qui sous-tendent le monde du travail. Quelques exemples :

  • Article 4 : Le principe d’égalité s’applique dans l’entreprise. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit y être respectée.
  • Article 5 : Les discriminations sont interdites dans toute relation de travail.
  • Article 6 : La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

Les seules inégalités auxquelles il est fait allusion dans les articles 4, 5 et 6 sont de type sociétal : vous êtes priés de bien traiter les femmes, les homosexuels et les musulmans. Il n’est pas précisé si ce code de bonne conduite vise plutôt aux chefs d’entreprise ou les salariés dans leurs rapports entre eux. Évidemment la commission Badinter n’a pas tort sur un point : c’est plus cool quand les êtres humains sont gentils les uns avec les autres et je pense que personne n’émettra la moindre objection là-dessus. Mais quid de la ligne de fracture la plus significative, celle qui oppose les commanditaires et les exécutants du travail? Dans le premier chapitre du rapport intitulé « Libertés et droits de la personne au travail » il n’y a guère que l’article 10 qui aborde le sujet :

  • Article 10 : L’employeur exerce son pouvoir de direction dans le respect des libertés et droits fondamentaux des salariés.

Super. Mais comme on a vu dans l’article premier que les « libertés et droits fondamentaux » des salariés peuvent être « limités » par les « nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise » , on n’y croit pas à fond.
D’ailleurs si les « nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise » l’exigent, elle peut même faire travailler les enfants. Enfin pour être plus précis, le travail des enfants est interdit sauf quand il est autorisé :

  • Article 8 : Il est interdit d’employer un mineur de moins de seize ans, sauf exceptions prévues par la loi.

En ce qui concerne l’article 11, difficile de ne pas remarquer qu’il s’en exhale un effluve passablement capiteux de bonne volonté naïve :

  • Article 11 : Chacun est libre d’exercer l’activité professionnelle de son choix.

Effectivement, ça serait super sympa si chacun pouvait vivre de ce qu’il aime faire, mais c’est oublier un petit détail : le travail est soumis aux lois du marché. L’être humain se retrouve donc à devoir composer avec quelques menues pressions. Par exemple celle de devoir subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille dans un contexte de « concurrence libre et non faussée », de dérégulation forcenée et de privatisation généralisée où les prêtres de Wall Street et de la Commission européenne célèbrent ce drôle de mariage entre chômage de masse et consommation de masse devant une humanité médusée. Pour l’anecdote, ce genre de contraintes aurait plutôt tendance à limiter la liberté de choix.
Finalement, le rapport Badinter est une métaphysique : il postule l’existence d’une humanité composée d’êtres libres, autodéterminés, non affectés par leur environnement et non affectables par lui. Malheureusement cette métaphysique, fort séduisante à première vue, a accouché d’un monde régi par le narcissisme et la brutalité. Auréolé de sa prétendue efficience, le Marché omnipotent y règne en maître et pas un grain de sable ne doit venir en gripper le mécanisme autorégulateur. L’État n’y est pas le bienvenu, ni aucun corps intermédiaire. N’y sont créditées de réalité  que des monades égocentrées et les activités marchandes qu’elles suscitent. Les institutions et les structures y deviennent aussi invisibles qu’elles l’étaient pour Margaret Thatcher lorsqu’elle déclarait « there is no such thing as a society ». En un mot comme en cent, cette métaphysique est au cœur de la plus virulente forme de capitalisme que la terre ait portée (1).
Dans son livre la Grande transformation, Karl Polanyi explique que l’économie de marché force la main à la réalité en transformant en marchandises des choses qui par nature n’ont aucune vocation à l’être. Et le travail est l’une des trois choses qui n’aurait jamais dû être soumises au mécanisme du marché (les deux autres étant la terre et la monnaie). Polanyi considère comme anormal et terriblement destructeur le fait que le système économique puisse disposer à son gré de cette entité physique, psychologique et morale qu’on appelle un être humain et qui est au principe même de la force de travail.
Le livre de Polanyi est paru en 1944, l’année même où la conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT), réunie aux États-Unis, a adopté la Déclaration de Philadelphie . Dans ce texte généreux signé par le président Roosevelt en personne, l’OIT définit ses buts et ses objectifs sans courber la tête devant les puissances du Marché. La Déclaration commence par cette phrase : « Le travail n’est pas une marchandise » ( « Labour is not a commodity » ). En voilà un article premier qui a de l’allure ! Plus d’allure en tout cas que celui du rapport de commande de la commission Badinter qui pose d’emblée des « limitations » aux « libertés et droits fondamentaux de la personne » .
Seulement voilà, 1944 est bien loin. La déclaration de Philadelphie n’a jamais eu force de loi et aucun gouvernement n’a jamais suivi les recommandations de Karl Polanyi. C’est bien dommage. Et ce n’est pas le rapport Badinter qui va nous en consoler.
_______
(1) Comme le remarque Christian Laval dans son livre L’Ambition sociologique (Ed. Gallimard, collection Folio/Essai p.147), l’un des premiers à avoir présenté la conception que l’économie politique se fait de l’homme comme une métaphysique, c’est Auguste Compte (leçons 47 et 48 de son Cours de philosophie positive).
Pour approfondir la question du narcissisme dans ses rapports avec le capitalisme contemporain, l’un des ouvrages les plus intéressants est La Culture du narcissisme de Christopher Lasch (Ed. Flammarion, collection Champs/Essais). En général, les gens « authentiquement » de gauche n’aiment guère certains aspects « réactionnaires » de certaines de ses thèses, mais on ne peut pas pour autant balayer d’un revers de main un travail aussi riche et aussi dense.

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