On nous avait promis une réforme pénale d’importance, une remise en cause fondamentale de la logique répressive de ces dernières années qui ont connu une inflation législative vers toujours plus d’enfermement et d’exclusion.
A l’arrivée, après des débats qui furent intéressants, notamment dans le cadre de la conférence de consensus, la loi en cours d’examen et de vote au parlement est bien décevante et manque de sens.
Certes, les peines plancher sont remises en cause, c’était bien le moins face à un principe inefficace qui remettait en cause l’un des fondements de notre droit pénal, la personnalisation des peines, mais pour le reste, l’une des acquis important est la mise en oeuvre d’une nouvelle peine, la contrainte pénale.
Ce concept, déjà largement pratiqué dans de nombreux pays, avait d’intéressant que cette peine était déconnectée de la prison, ce qui n’est plus vrai aujourd’hui puisque les manquements aux obligations de la contrainte pénale seront sanctionnés par des peines d’emprisonnement.
Par ailleurs, il ne s’agit que d’ajouter une peine à celles existantes et inchangées dont l’emprisonnement, toujours prévu pour la quasi-totalité des délits et dont on ne voit pas très bien ce qui pourrait dissuader les magistrats de continuer à les prononcer massivement.
Il aura suffit que la droite s’agite, hurle au laxisme pour que les ambitions réformatrices de la gauche au pouvoir s’amenuisent au point d’aboutir à un projet qui n’est en rien une rupture avec le passé récent dans le domaine de la loi pénale.
Quand aurons-nous le courage de nous battre pour nos idées ? D’affirmer nos valeurs humanistes et généreuses qui ont démontré qu’elles étaient au moins aussi efficaces que le populisme répressif qui appelle toujours plus de répression, toujours plus de délits, toujours plus de police, toujours plus de prison...
La prison est destructrice et facteur de récidive, toutes les études sérieuses le démontrent. Hors, il y a en France une bonne partie de la population carcérale qui n’a rien à faire en prison, qui a besoin de formation, de lien social, de solidarité mais aussi de considération.
Affirmons-le et battons nous pour offrir d’autres horizons à ceux qui, bien souvent en raison de nombreux handicaps, ont connu l’expérience de la justice pénale. Faisons en sorte que cette expérience n’entraîne pas systématiquement une exclusion plus grande encore, une voie de garage qui ne peut qu’amener à la récidive.
Tels sont notamment les enjeux d’une véritable réforme pénale qui suppose un véritable débat, à l’abri des anathèmes et des injures, sur ce que la société attend de sa justice pénale, sur ce que doit être une peine.
On sait qu’en tout état de cause, certains hurleront au laxisme à l’insécurité, laissons-les hurler !
Que le gouvernement prenne la responsabilité de saisir le parlement d’un projet ambitieux qui permettra ce débat serein qui concerne tous les citoyens parce que la justice est celle du peuple français.