Le président est hostile à l'idée d'un big bang fiscal, il a tort!

Notre fiscalité est injuste, incohérente, illisible, aléatoire et coûteuse. Elle doit être entièrement repensée. Se limiter au seul impôt sur le revenu (IR), c'est truquer le débat pour l'orienter vers la stigmatisation de ceux, les "assistés", qui recevraient sans contribuer. En réalité, tout le monde paie, y compris les plus déshérités, tout le monde reçoit, y compris les plus favorisés !

Certes l'IR est très lourd pour ceux qui ont la chance d'atteindre ses tranches les plus élevées. Mais il ne représente que 7 % des 1000 milliards de prélèvements obligatoires. Et les 40% de ménages qui ne le paient pas, subissent eux aussi des prélèvements énormes. Si l'on prend le cas d'un célibataire payé au SMIC (1181 € nets) en intégrant les cotisations sociales, la TVA, la taxe d'habita­tion, la redevance TV et la fis­ca­li­té de l'essence, on atteint déjà 49% !!!! Selon Piketty et Saez (Ecole d'Economie de Paris), en 2010, quand on monte dans l'échelle des revenus, le taux global de pré­lè­ve­ment débute à 40%, il augmen­te ensuite rapidement pour se stabiliser autour de 49%, puis il baisse à partir du seuil d'accès au groupe des 5% les plus riches, et passe enfin sous la barre des 35% pour les 0,1% qui gagnent le plus.

Mais il faut tenir compte également des prestations. Et là aussi le débat est truqué : le total des aides sous conditions de res­­sour­ces qui vont surtout aux 20% de français les plus modestes (16 millions de personnes) n'atteint pas 40 milliards, soit le même montant que les niches fiscales au profit des parti­culiers (autant vont aux en­tre­prises) qui sont concentrées sur quelques cen­tai­nes de mil­liers de con­tri­­bua­bles à très haut reve­nu (total des niches plafonné à 1500 euros mensuels en cas d'in­ves­tissement outremer !).

Assistanat en effet ! Mais les assistés ne sont pas uniquement ceux que l'on dit !

A quoi servent ces 1000 milliards d'euros ? A financer les services publics régaliens (police, justice...), l'éducation, les équipements publics, et la protection sociale (santé, vieil­les­se, fa­mille, emploi, pauvreté).

Qui en profite au final ?

- Les ménages, y compris les plus aisés qui y sont très attachés car ils savent bien ce que coûterait l'équivalent privé. Demandez aux familles américaines le prix de leur couverture santé (en moyenne 2 fois plus qu'en France pour des prestations très inférieures) ou de leur assurance retraite (après les krachs, les fonds de pen­sion ont cessé de s'engager sur un montant de pension, seule la cotisation est garantie).

- Les entreprises qui ont besoin des services et des équipements publics, de salariés instruits, formés, pro­­­té­gés et en bonne santé. Les prélèvements obligatoires sont le prix à payer pour y accéder, elles doi­vent donc comptabiliser leur contribution à la collectivité au même titre que leurs autres dé­penses.

Quelle doit être la base de leur contribution ?

Les revenus car ils indiquent la capacité contributive. Il est illogique, et contre-productif d'ajouter des coûts aux coûts en se basant sur des dépenses : TVA, taxes sur le tabac, l'alcool ou les carburants pour les ménages, cotisations et taxes sur les salaires pour les entreprises.

Seul le revenu doit être taxé, il doit l'être en totalité, il doit l'être une seule fois.

Les taux doivent être indépendants du type de revenu du ménage, ou de la forme juridi­que de l'en­tre­prise : proportionnel pour les entreprises, progressif pour les mé­na­ges. Des taux progressifs plus faibles mais appli­qués à la to­talité des revenus rapportent plus, sont mieux acceptés, et sont plus jus­tes, que des taux élevés qui obli­gent à pré­voir une foule d'exonérations pour corri­ger leurs effets per­vers, ce qui favo­rise l'évasion et la fraude.

Pour y parvenir, il faut fusionner les centaines de prélèvements différents qui se cumulent aujour­d'hui dans un fouillis inextricable.

Dans l'idéal, 3 contributions suffisent.

- Une contribution des entreprises résultant de l'addition des cotisations sociales patro­nales, des ta­xes sur les salaires, de la TVA, des impôts locaux. Ces prélèvements sont calculés sur des assiettes différentes et comprennent des foules d'excep­tions. Comme au final la richesse créée est la source unique qui permet de les payer, autant les calcu­ler sur cette base.

- Une contribution des ménages résultant de l'addition des cotisations sociales, de la CSG-CRDS, de l'IR, de l'Impôt sur les sociétés (IS), de la TVA, de la redevance TV, de la taxe fon­cière et de la taxe d'habi­ta­tion. Comme au final le revenu glo­bal du ménage (toutes origines confon­dues, y compris les presta­tions sociales et les revenus du capi­tal) est la source unique qui permet de les payer, autant les calculer sur cette base.

- Un bonus-malus : l'avantage d'une contribution unique est évident, mais son inconvénient est de ne pas tenir compte des cas particuliers, il faut donc y ajouter des correctifs. Le plus simple serait de les regrouper dans une troi­siè­me contri­bu­tion positive (prélève­ment) ou néga­tive (sub­ven­tion). Du côté "bonus", on trouverait les aides sociales, les sub­ventions aux économies d'éner­­gie, à l'in­ves­tis­sement locatif, à la recherche-innovation, à l'auto-entrepre­neu­riat des chô­meurs, aux quartiers en dif­fi­culté, etc. Du côté "malus", on trouverait les surtaxes du type impôt sur les gran­des fortunes.

Au total, chaque contribuable, entreprise ou ménage, recevrait chaque année une "facture fiscale" uni­que (contibution + malus - bonus) indiquant son taux de prélè­ve­ment à la source (salaires, pen­sions, aides sociales, revenus financiers) ou le montant de son versement men­suel (revenu des indé­pen­dants).

Ce re­grou­pement aurait 4 avantages : sim­pli­fication, transpa­rence, réduction du coût de ges­tion, suppression des incohérences (écart massif entre capacité contributive et taux de prélè­ve­ment).

Cependant, on ne pourra éviter certaines exceptions (droits de succession...) et il est impossible de supprimer la TVA.

En effet, elle fait partie des règles de l'UE visant à limiter la concurrence fiscale (taux plan­chers : "nor­mal" à 15% et "réduit" à 5%). On devra donc maintenir cette taxe qui repor­te sur les mé­­­na­­ges une part de la con­tri­­bution des entreprises et alourdit la charge des plus bas revenus.

Au total, il s'agirait de supprimer la plupart des prélèvements actuels.

Pourquoi ? Parce que de simples aménage­ments ne suffiront pas à éliminer leurs effets nocifs qui sont majeurs.

Ménages :

L'incroyable injustice fiscale actuelle provient de la prépondérance des cotisations sociales, des im­pôts locaux (aléatoires et d'autant plus lourds que la commune est plus pauvre : 3 fois plus à Lille qu'à Paris) et des taxes à la consommation qui pèsent environ 2 fois plus sur les faibles revenus que sur les plus élevés (jusqu'à la carica­ture pour celle sur les carburants à l'origine de la révolte des gilets jaunes). Sur chaque euro de salaire, l'employeur déduit 23% de cotisation sociale, et à cha­que euro d'achat, le commer­çant ajoute 20% de TVA (beaucoup plus sur l'alcool, le tabac et les carbu­rants). Le taux ­de prélè­vement du salarié le plus modeste est donc au moins de 43% ("flat tax" Ma­cron sur les revenus du capital : 30% !). L'idéal serait de les supprimer purement et simple­ment, et d'in­tégrer leur montant à la con­tri­bu­tion des ménages à un taux pro­gressif pour rétablir une juste proportion avec le revenu. Quant à l'impôt sur la fortune, sauf à lui donner un caractère confis­ca­toi­re avec des taux obligeant à vendre des biens, il ne peut être payé que sur le revenu cou­rant, rien n'em­pê­che donc de l'in­té­grer au bonus-malus.

Entreprises :

Les cotisations sociales "patronales" sont de très loin la plus forte contribution des entreprises. Elles ont 3 défauts : 1) elles péna­li­sent les entreprises de main d'oeuvre et les poussent à substituer le ca­pi­tal au travail : à valeur ajoutée égale, avec 80% de salaires, le taux est de 21,6%, avec 40%, il tombe à 10,8% ; 2) elles les handicapent face aux concurrents des pays à protec­tion faible ou/et finan­cée au­­trement ; 3) les énormes exonérations réservées aux bas salaires incitent à sous-ré­mu­­né­rer le travail peu qualifié (depuis 1992, le taux au niveau du SMIC a baissé de 45 à 8%) et à éco­no­­mi­ser le travail qualifié (taux sur les salaires dépassant 1,6 SMIC : 37%).

L'Impôt sur les Sociétés (IS) a 3 défauts : 1) les bénéfices dis­­tri­­bués aux propriétaires sont taxés une seconde fois au ti­tre de l'IR, ce qui impose un correctif ("avoir fiscal" = 40%), or cet avoir est supé­rieur à l'IS réel­le­ment payé (maximum : 33,3%), surtout s'il s'agit de grandes firmes (taux moyen du CAC40  : 15% !!!) ; 2) son taux est indé­pen­dant du revenu, il est donc trop lourd pour les uns, et trop faible pour les autres ; 3) une disparité insup­por­table op­po­se les entreprises qui le paient inté­gra­le­ment et celles qui y échappent car rien n'est plus simple : le bé­né­­fice est un solde Recettes - Dé­pen­ses, il suffit donc de gonfler les dépenses et de minorer les recettes de quelques pour­cents pour ré­dui­re massivement la base imposable ; une pra­tique qui con­cerne 2 types d'entreprises : celles (le plus sou­vent très petites) qui reçoivent des reve­nus intraçables car payés en espèces, et celles (le plus sou­vent grandes) qui les dissimulent dans les paradis fiscaux.

Il faut que cesse la course poursuite qui oppose l'entreprise et la société ! Charger les salaires à 40% et les profits à 33 %, c'est la pousser à considérer l'embauche, les augmentations salariales et les bé­né­fices comme des calamités, des sources massives de coûts, et non comme des signes de sa réus­site et de son utilité sociale. Sa contribution ne doit pas ajouter des coûts aux coûts, ni la décourager de réussir, mais être vécue comme la contre­partie lo­gi­que de son succès et de sa capacité à payer. C'est donc la seule valeur ajoutée qu'il faut taxer, quant à l'IS, il est plus juste, plus simple et plus lo­gi­que de l'intégrer à la contribution des ménages à qui revient le bénéfice.

Supprimer la plupart des prélèvements pour les remplacer par 3 contri­bu­tions, ce serait en effet une révolution, on peut donc concevoir que cela inquiète !

Mais est-il plus raisonnable de maintenir le système ingérable à l'origine de la révol­te fiscale actuelle ?

Cependant, plus un changement est révolutionnaire, plus sa mise en oeuvre doit être prudente et progressive.

En effet, pour passer à un système plus juste, il faut opérer un transfert massif de la charge de ceux qui sont trop taxés vers ceux qui ne le sont pas assez. Ap­pliquer brutalement une telle réforme pro­vo­querait donc un choc fiscal d'une ampleur gigan­tes­que.

La réforme doit être radicale dans son principe, mais progressive dans son application.

Le contribuable recevrait donc d'emblée la nouvelle facture fiscale, mais sa contribution serait ajus­tée très progressivement. Avec une transition de 15 ans par exemple, l'application se ferait au ryth­me de 6,6% par an.

Pour conclure, il faudrait élargir le débat. L'autre volet de notre système, à savoir l'aide aux plus pauvres, pose les mêmes problèmes : elle est inextricable, coûteuse et in­jus­­te. Il est grand temps de supprimer les dizaines de prestations cal­cu­­lées sur des bases, et selon des logiques, différentes et contradictoires, pour les remplacer par une aide unique : un revenu universel qui serait parfaitement à sa place dans le Bonus-Malus. Mais c'est un autre débat.

Jean-Pierre Delas

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