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Billet de blog 21 nov. 2016

Pour le « numérique libre » avec le collectif EduNathon

Le collectif EduNathon a été créé début 2016 suite à la signature d’une convention, fin novembre 2015, entre le Ministère de l’Éducation Nationale et Microsoft France.

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Le collectif EduNathon regroupe entre autres le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) et l'Association Lyonnaise pour le développement de l’informatique libre (ALDIL).

En janvier, les avocats du collectif ont tenté un recours gracieux auprès de la Rue de Grenelle, en demandant le retrait de la décision de signer cet accord « qualifié de "partenariat", la nature des prestations proposées par Microsoft France au sein de celui-ci conduisent à penser qu’il aurait en réalité du être qualifié de marché public et qu’il aurait du être conclu à l’issue de la procédure normale relevant du Code des marchés publics ».

Le site Next INpact explique que « passé un délai de deux mois, le silence de l’administration vaut en principe décision implicite de refus ». Sans réponse du ministère, le collectif est passé à l’étape suivante : les tribunaux.

Lors d'un audience au tribunal de grande instance de Paris le 8 septembre dernier, l'avocat du collectif explique : « nous sommes dans une situation où des pratiques de pseudo-partenariats sont de plus en plus fréquentes. Microsoft est une société dominante qui s'attache les bonnes grâces d'une administration souffrant de problèmes budgétaires pour figer les marchés. Les entreprises que nous représentons ont un autre modèle économique. Quand Microsoft utilise le mécénat pour proposer ce service gratuit, il tue le logiciel libre ».

La semaine suivante, le collectif a été débouté et a regretté cette décision du tribunal « dans une période où de nombreuses entreprises du secteur numérique français sont en grande difficulté, où la citoyenneté et les libertés et la diversité numérique sont malmenées ».

Depuis, EduNathon a saisi la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sur cet accord à propos notamment d’une « charte de confiance » pour protéger les données personnelles prévue dans la convention initiale et « souhaite interroger la CNIL et le Ministère concernant les données récupérées sur les professeurs et les élèves, ainsi que sur l’usage qu’il en est fait. » Et le site ZDnet d'expliquer : « le collectif s’inquiète du devenir des données personnelles dans l’écosystème proposé par Microsoft et remarque que certaines promesses de l’éditeur impliquent le traitement de données personnelles ». Affaire à suivre.

EduNathon

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