Pour Sortir des routines et des pensées économiques habituelles

 Pour Sortir  des routines et des pensées économiques habituelles

4 Quatre lignes d’actions ou projets imaginables

 

 

Lignes d'action

1 Dans les grandes sociétés de capitaux de droits nationaux ou européens et leurs filiales, introduire dans les assemblées d'actionnaires la règle de la démocratie, avec deux pistes, d’ailleurs combinables :

  • Mettre en œuvre la règle démocratique d’une voix par actionnaire et non plus une voix par action,  dès lors quelles font appel à l'épargne publique . qu’aucune personne physique ou morale ne détient en propre à elle seule la minorité de blocage. Au bout d'un délai bref à définir, les sociétés de capitaux non-européennes devront s'aligner sur cette règle pour continuer à accéder au marché européen (y compris les sociétés industrielles chinoises ou américaines).
  • Attribuer aux salariés de ces entreprises au niveau groupe, filiales, et entreprises délégataires  jusqu’à 50% des voix dans les Conseils d’Administration, Conseils de Surveillance  ou Assemblées Générales de ces sociétés.

Le but : neutraliser l'imperium des détenteurs de capitaux et reconnaître le travail comme valeur essentielle de toute société démocratique. Sortir ainsi des discours idéologiques et des propos de campagne qui prennent les auditeurs pour des imbéciles. Décentraliser ainsi fortement la décision économique vers les filiales, au plus près du terrain ; remettre l'objet social de l'entreprise au cœur même des décisions économiques; restaurer la motivation du personnel et la confiance des clientèles; contre-siphoner les pratiques de dividendes pour remonter à la fois la part de valeur ajoutée dédiée aux salariés et autres responsables ainsi  qu’à l'autofinancement en R&D . Relocaliser dans  le même mouvement les productions sur les sites de consommation pour lutter contre le coût écologique du transport, et restaurer l’emploi.

 

Divers autres dispositifs techniques pourraient également être publiquement envisagés et mise en réserve comme des options ou des menaces :

  • celle d'une "golden share" détenue par les collectivités publiques sur les territoires desquels une firme opère en production ou en distribution. (décision d’initiative locale)
  • celle d’une « année blanche en dividendes » par fiscalisation à 100% des résultats (décision d’initiative nationale ou européenne).

 

Le but : décentraliser sur le terrain la décision économique,  peser sur  des Bourses par trop… boursouflées par habitude  et/ou contracter la dette publique. (Une dette partiellement due aux détournements dans les paradis fiscaux de flux monétaires hors économie pour les populations, issus de dividendes abusifs exfiltrés au détriment de l’investissement et de l’emploi).

 

2 Dans les PME.  La stratégie de refondation devra évidemment épouser la variété des formes d’entreprises dont il a été question  plus haut. Il faudra donc organiser une répartition des pouvoirs de décision économique adaptée  à chaque niveau.

En particulier, et contrairement aux pratiques prédatrices des grands groupes il convient de  faciliter et non pénaliser la création nouvelle d'entreprises, la prise de risques, la gestion autonome des petites structures économiques qui sont les lieux principaux de l’emploi.

 

  • LA PME autonome  en émergence :
    Pour sécuriser l'initiative privée individuelle, rémunérer la prise de risques, et reconnaître l'influence décisive de son fondateur, il serait nuisible de  diviser le pouvoir de décision en son sein. Toutefois les résultats devront faire l'objet d'une répartition partielle en faveur des salariés dès que la société atteindrait, par exemple, 10 ans d'ancienneté. Etant entendu que ces résultats deviennent aussi le fruit  du travail et de l’initiative de l'ensemble des salariés. Un accompagnement social et ménagerial peut être imaginé, par analogie de ce qui se fait (avec plus ou moins de professionnalisme) sur le plan financier par la Banque.

 

  •  LA PME autonome en régime de croisière :
    En général elle a dépassé 10 années d'ancienneté et en conséquence ses résultats sont les fruits du travail de l'ensemble de la collectivité des salariés autant que ceux de son dirigeant propriétaire.Le risque entrepreneurial est devenu plus relatif  et moins immédiat en raison du cadre juridique. Il devient alors légitime que dans ce type d'entreprise une fraction du résultat croissant soit dédié progressivement aux salariés. qui sont alors tenus à le porter au capital de la dite société dans la limite de 30 à 49% selon l’intensité capitalistique  souhaitable dans le secteur d’activité ou elle opère. Un accompagnement est là aussi souhaitable. Une formation à la compréhension des mécanismes de gestion devient alors obligatoire pour tous les salariés investisseurs

 

  • La PME asservie

Une PME filiale ou pas, dépendante d’un seul client, un seul fournisseur ou un seul financier ou qui doit verser des redevances récurrentes  de gestion , de marque, etc.. n’a pas la liberté d’initiative indispensable pour être une entreprise de plein exercice. le bénéfice de la personnalité morale est une sorte d’abus de droit qui fausse les règles du marché libre. Ce type d’entreprise devra faire l’objet d’une fusion soit dans l’entreprise mère, soit dans une entreprise de raison sociale semblable, bénéficiant déjà d’une pluralité de clients, fournisseurs et financiers..

Le but : rétablir les conditions nécessaires à la liberté d’entreprendre détruite par le siphonage et la concentration démentielle  de capacités financières entre des mains incompétentes incapables de décider à bon escient des priorités locales.

 

3 Dans les domaines des Services qui touchent fortement la vie des gens, constituent des  enjeux écologiques et environnementaux majeurs, concerne des « biens communs de l’Humanité (L'Eau, la Santé, l'Énergie, le Logement, l'Éducation, les Transports l’information, la culture) :

Généraliser l'organisation  des entreprises locales sous des formes collégiales nouvelles (voir pages suivantes, la notion de SCIC déclinée sur les mêmes thèmes). Ces entreprises conserveraient l'essentiel des capacités d'autofinancement sous forme de réserves impartageables, et seraient soutenues d'un point de vue strictement scientifique et technique par des services publics attachés aux collectivités des différents niveaux géographiques.

 Le but : rendre aux personnes et aux collectivités locales une autonomie dans le mode de vie, son cadre, son organisation, et leur permettre d'agir sur l'environnement en fonction des réalités, au plus près du terrain.

 

4 Dans le domaine de la Recherche, enjeu écologique principal :

Mettre fin aux excès de la propriété intellectuelle des brevets, qu'il s'agisse de leur étendue dans l'espace et le temps, du niveau des redevances ou des lacunes dans la prise en considération des retombées écologiques ou sanitaires négatives. Dans les cas les plus graves, Criminaliser l'usage de ces brevets au niveau européen et, si possible, à celui de la communauté internationale. Retirer aux sociétés de Capitaux le droit de posséder en propre des brevets en ce qu'il entrave la concurrence et fausse le marché. En confier la gestion à des sociétés de R&D à forme coopératives et collégiales qui trouverons dans les royalties les moyens de financements propres aux  R&D futures. Le but : découpler la recherche d'avec les objectifs des sociétés de capitaux pour rendre aux chercheurs leur autonomie financière. Accélérer une diffusion géographique mondiale des progrès scientifiques et techniques écologiquement et sanitairement convenables.

3 Quatre lignes d’actions refondatrices

 

Autour de ces axes clefs, diverses autres idées de démocratisation économique

 

  • Traitement des différents économiques et commerciaux : ré-équilibrer les rapports entre les acteurs en pénalisant les justiciables au prorata de leurs activités économiques ou de leur revenu plutôt qu’au moyen d’une sanction financière identique  pour tous, qui pénalise le plus faible et dissuade d’engager une procédure contre plus puissants que soi. Rétablir ainsi des conditions de marché  plus libres et moins faussées entre fournisseurs et clients. 
  • Recours judiciaire collectif : possibilité, via les associations de consommateurs, d'assigner directement et collectivement les opérateurs économiques devant les tribunaux sans les limitations injustifiées du projet de loi actuel.
  • Transparence des prix de revient et des facturations : facturations proportionnelles aux volumes d'achat afin de rétablir une certaine liberté d'entreprendre  face à plus gros que soi. Suppression de toutes formules tarifaires de services comportant abonnements ou forfaits qui favorisent les plus gros utilisateurs-pollueurs.
  •  Réductions taxables des budgets de publicité des sociétés industrielles et commerciales : pour contribuer à financer les associations de consommateurs sur cette base. Examinez corrélativement la possibilité de la publicité comparative et du droit de réponse public sur les mêmes supports et dans les mêmes proportions  pour les associations de consommation.
  • Suppression de la pratique des tarifs d’appel, à l’exception des soldes annuels. Suppression de tous les dispositifs tarifaires transférant les prix de revient ou les charges d'amortissement d'une technique vers une autre (exemple des télécoms : vérité des prix de revient en matière de mobiles comme en matière d’installations fixes). Décourager ainsi la surconsommation.
  • Financement des prérogatives économiques des CE par enveloppes budgétaires annuelles fixées établissement par établissement, à libre disposition des représentants élus.
  • Abolition de la pratique discriminante des stock-options et jetons de présences octroyés par les assemblées d'actionnaires à leurs gérants. Ceci en référence à la jurisprudence de la nuit du 4 août 1789 qui a décidé l’abolition définitive du privilège des colombiers octroyé jusqu'alors par le seigneur propriétaire à sa domesticité dirigeante (les « majordomes »).
  • Information économique et écologique des consommateurs et des salariés : libre accès des associations de consommateurs et des représentants des salariés à la comptabilité analytique des entreprises. Création d’un comptabilité sociétale complétant la précédente, également en libre accès.
  • Recomposition d’une comptabilité économique et sociétale  objective de l’entreprise : Rétablissement de la comptabilisation historique des actifs. Retour à une comptabilité générale qui établit clairement la valeur ajoutée dégagée par l’exploitation Comptabilisation des conséquences écologiques et sociales (comptabilité sociétale). Renoncement au principe  permettant au détenteurs de capitaux d’établir eux-mêmes  la « fair value » de la société. Création d’un fond collectif de rémunération des commissaires aux comptes nourri par les sociétés, afin de sortir cette profession, quasi judiciaire de la dépendance des entreprises qu’ils contrôlent. En faire pour les sociétés étrangères une condition d’accès aux marchés européens.

Traçabilité des opérations financières et conservation des  historiques dans un organisme européen ad hoc. Suppression du statut des sociétés en commandite. La démocratisation des entreprises n’est pas une nouveauté En dépit d’un environnement hostile, l’économie sociale a déjà fait depuis longtemps la preuve de son efficacité au service d’une économie de cohésion sociale.

 

4 Quatre  principes d’économie sociale sur lesquelles s’appuyer

 

Comtois, rends toi ! Nenni, ma foi !

Des fruitières du Jura créées au XIVéme siècle pour fabriquer fromages et vins célèbres, à l'union de coopératives Mondragon existant aujourd'hui au pays basque espagnol, en passant par les Équitables Pionniers de Rochdale en Angleterre (1844), les principes de l'Économie Sociale s'opposent depuis longtemps à la guerre économique de tous contre tous, que génère l'avidité individuelle des dominants.

 

Il y a quatre principes :

  • Règle de l’égalité : une personne une voix.
  • Règle de la liberté : chacun peut adhérer ou partir (principe de la porte ouverte)
  • Règle de la justice : la répartition des résultats se fait au prorata des activités de chacun.
  • Règle de la propriété commune : la rémunération des apports individuels en argent est plafonnée, et les réserves financières constituées au long de la vie de l'entreprise sont impartageables ; l'entreprise est ainsi inaliénable.

 

(Cette notion d'Économie Sociale a intéressé et a été travaillée par nombre d'économistes ou socio économistes connus tels : Joseph Proudhon (né à Besançon…), Léon Walras, Charles Gide, Max Weber, Joseph Schumpeter, ou, plus près de nous, Henri Desroches René Dumont, Yvan Illich, et aujourd'hui, Jeremy Rifain, Alain Lipetsk ou Guy Hascoët, qui, secrétaire  à l'Économie sociale dans le gouvernement Jospin, est à l'origine du nouveau cadre juridique des SCIC dont il sera question plus loin.)

C'est dans L'ambiance mondiale d'un capitalisme provisoirement absolu, que s'est développée cette propagande dérisoire des dominants sur "la fin de l'Histoire" Mais l'Histoire, elle, continue, et il y aura une vie après le Capitalisme.

 

C'est en se référant aux principes démocratiques de l'Économie Sociale qu'il est possible d'opérer de façon réaliste et durable une refondation de l'économie.

(Les réseaux d'influence des dominants économiques le savent, qui s'emploient discrètement, notamment à Bruxelles, à  faire dénaturer ses règles de fonctionnement, et modifier les conventions comptables au profit exclusif des détenteurs actuels de capitaux privés).

 

Aujourd'hui, l'Alliance Coopérative internationale recense 520 millions de coopérateurs en Asie, 235 en Amérique, 120 en Europe, 13 en Afrique.

En Europe, les formes juridiques coopératives associent 700.000 salariés.

En France, l'Économie Sociale dans son ensemble (associations, mutuelles et coopératives) représente près de 2 millions d'emplois. C'est elle, avec les PME à petits effectifs qui sauve le niveau d'emploi.

Au pays Basque, le groupe coopératif Mondragon compte une centaine de coopératives.

Il opère dans une quinzaine de pays (dont France, Pologne, Brésil, Chine…)

Un système de financement autonome existe comportant une banque (Caja Laboral), un fonds commun de formation, un autre de prévoyance, sociale, un troisième, inter-entreprises, destiné à épauler et crédibiliser tel investissement de développement dans telle entreprise du groupe, ou anticiper et sécuriser une restructuration dans telle autre.

 (consulter: www.mondragon.mcc.es )

 

Le cadre juridique de la SCIC en France créée le 28 juin 2001 permet de mieux envisager concrètement des refondations d'entreprises  à partir de cas très actuels.

Y compris dans le cadre de cession ou d’abandons de PME.

 

Billet à suivre

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