SCRUTIN PARITAIRE MIXTE ou « dose de proportionnelle » ? 5ème ou 6ème RÉPUBLIQUE ?

À l’heure où l’exécutif s’apprête à concéder une « dose de proportionnelle » engageons d'URGENCE une campagne politique conjuguant démocratie et efficacité pour UN SCRUTIN MIXTE , (proportionnel-majoritaire), PARITAIRE, (Femmes-Hommes).

1er TOUR PROPORTIONNEL intégral attribuant 75% des sièges,
2ème TOUR MAJORITAIRE accordant la totalité des 25% de sièges restant à la liste arrivée en tête.
Fusion des listes entre les deux tours, trois semaines entre les deux tours, et coalition majoritaire choisie par les électeurs au second tour.

Ce mode de scrutin prendrait tout son sens avec des mesures fortes d’accompagnement répondant à l’état actuel de non-représentativité de la 5ème République, monarchie présidentialiste non démocratique et non républicaine :

- CALENDRIER RÉPUBLICAIN replaçant la législative avant la présidentielle.

- DÉMOCRATIE VIVANTE incluant la démocratie politique ET la démocratie économique avec mise en place d’un REVENU CITOYEN de 1000 € indexé sur le seuil de pauvreté éradiquant la misère,

- CONSEILS CITOYENS délibératifs tirés au sort, remplaçant le Sénat au niveau national, doublant également les assemblées régionales et les conseils municipaux d’élus et rendant inutiles les référendums populistes manipulateurs.
La démocratie représentative devient ainsi doublée d’une capacité citoyenne délibérative.

- REPRÉSENTATION DES VOTES BLANCS par des élus tirés au sort au prorata des votes blancs dans toutes les assemblées élues. Inscription automatique sur les listes du lieu d’habitation et incitation fiscale au vote.

- 6ème RÉPUBLIQUE sociale, laïque, universaliste.

- Fin de la monarchie présidentialiste et suppression de l’élection monarchiste présidentielle.

- Président simple arbitre, femme-homme en alternance, élu par les deux tiers de l’assemblée, c’est dire accepté par l’opposition et ne divisant pas le pays.

- Régime représentatif parlementaire primo-ministèriel. Parlement fort de 400 députés aux compétences et au statut de l’élu renforcés.

- Moralisation et financement de la vie politique au prorata strict des voix obtenus et suppression des réductions fiscales sur les dons avantageant les riches.
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ARGUMENTAIRE ET CONSIDÉRATIONS:

Les institutions démocratiques doivent principalement répondre à trois exigences :

1 Représenter au maximum les minorités, courants et sensibilités, minorités politiques et diversités de la population. Obtenir la parité de toutes les assemblées.

2  La gouvernabilité, exigeant de concéder une majorité à la plus forte minorité, à la coalition la plus forte.

3 - Rendre aisées les alternances.

Cela implique un système mixte de proportionnelle la plus intégrale possible au premier tour, et un second tour majoritaire garantissant une majorité. Parité, minorités fortement représentées, majorité conférée, alternances faciles.
Choix citoyen représentant au mieux les minorités sans mettre en cause le fait majoritaire. Ces deux curseurs activés, le système mixte se situe au plus près de ces objectifs et préoccupations démocratiques.

Le scrutin mixte, 400 sièges, paritaire femmes-hommes.

Premier tour proportionnel intégral à 75% = 300 sièges,
(150 élus à la proportionnelle intégrale sur listes paritaires régionales.
150 élus à la proportionnelle intégrale sur listes paritaires nationales.)

Second tour majoritaire à 25% = 100 sièges.
Deuxième tour, correctif majoritaire :
100 sièges paritaires attribués à la liste arrivée en tête du second tour de scrutin de listes après fusion des listes entre les deux tours, trois semaines entre les deux tours, garantissant l’existence d’une majorité dans l’hémicycle, favorisant les listes capables de s’allier au deuxième tour et pénalisant les extrêmes peu capables de passer des alliances. Toutes les listes ayant participé au scrutin proportionnel de listes peuvent fusionner entre les deux tours si elles ont obtenu au moins 2,5% des suffrages.
C’est l’électeur qui choisit la coalition gagnante et son programme de gouvernement qu’il voit se composer entre les deux tours. Les alliances se font sous ses yeux entre les deux tours contrairement à la proportionnelle intégrale que nous combattons où les alliances se font dans le dos de l’électeur, après l’élection et souvent de façon surprenante, au plus offrant. Vu Cinq Étoiles en Italie nouer une alliance contre nature avec l’extrême droite puis la rompre et passer une alliance avec la gauche !

La farce de la « dose de proportionnelle »
Les systèmes majoritaires introduisant, « instillant » une dose de proportionnelle sont les plus pervers puisqu’il s’agit de faire semblant de représenter les minorités, de leur accorder des miettes dans la limite où il s’agit de les contenir dans une représentation artificielle et médiatique mais sans possibilité d’accéder au pouvoir.

Majorité ou plus forte minorité ?
Nécessaire remise en cause du concept de « majorité » et de son remplacement par celui de « plus forte minorité » avec concession majoritaire pour gouvernabilité.
La chose politique, organisation de la cité, pays, région, commune, devient gouvernable sans crise, sans compromission, sans petits groupes faisant la pluie et le beau temps, c’est dire sans chantage politique. L’exercice du pouvoir par la plus forte minorité est lisible et facilitée. Cette « plus forte minorité » n’est pas considérée comme la majorité, ce qui la rend plus humble et plus attentive.
Les minorités et sensibilités s’expriment aisément et en ont les moyens, en particulier celui de remplacer la plus forte minorité qui gouverne à la prochaine échéance électorale. L’alternance est facilitée même si elle n’est pas automatique. Elle permet à une minorité de devenir la plus forte minorité, de gouverner avec des moyens majoritaires.
Égalité maximale des chances dans la compétition électorale, stabilité gouvernementale et maximum de représentation politique des minorités dans les assemblées.
Le second tour majoritaire, prix de la gouvernabilité, garantit la majorité, preuve que la pensée libertaire peut être une pensée de gouvernement.

5ème République, démocratie et République ou monarchie présidentialiste ?
Si nous considérons que nous sommes en République et en démocratie, si donc nous assimilons la 5ème République assimilée à la démocratie représentative alors nous ouvrons un boulevard à tous les populistes et à leurs idiots utiles car la critique et le rejet de cette 5ème République devient critique et rejet de la démocratie représentative elle-même. Le bébé est jeté avec l’eau du bain.

Si au contraire nous considérons que la 5ème République n’est ni une République ni une démocratie précisément en ce qu’elle n’est pas une démocratie représentative alors le même rejet de cette 5ème République devient une défense et illustration de la démocratie représentative.

Concernant la ligne rouge, démocratie ou non, nous pouvons considérer qu’un régime est démocratique si l’élection législative : 

est libre et indépendante, dissociée dans le temps des autres scrutins quand elle n’est plus aujourd’hui qu’un processus d’avalisation de l’élection monarchiste en amont avec pour effet néfaste de doubler la légitimité présidentialiste d’une légitimité législative, monarchie présidentialiste et non parlementaire.

est souveraine en ce qu’aucune autre institution ne se situe au-dessus d’elle. En France l’institution présidentielle est bien au-dessus de la parlementaire elle-même divisée par un Sénat monarchiste élu au second degré. Souveraineté impliquant un régime parlementaire donnant à l’Assemblée sa primauté et garantissant son efficacité par le dégagement d’une majorité.

est représentative. Parité femmes-hommes, représentation des minorités politiques, reconnaissance des votes blancs, inscription automatique sur le lieu d’habitation. Statut de l’élu permettant la représentation de tous les groupes sociaux. Revenu Citoyen éradiquant la misère et permettant à chacun un minimum d’autonomie pour pouvoir être un citoyen, une démocratie économique accompagnant la démocratie politique. Formation à la démocratie et à la citoyenneté dès l’école.

est démocratique. Financement équitable (aide aux partis au prorata des voix dès le premier suffrage) et suppression des crédits d’impôt accordés aux seuls riches finançant à 66% leurs dons par le trésor public. Alternance aisée par les droits des oppositions. Possibilité donnée aux citoyens de choisir la coalition gagnante entre les deux tours et non d’attendre celle-ci à l’issue du scrutin proportionnel intégral instable et inattendu et dans le dos des électeurs. Contre-pouvoirs dont la deuxième chambre de sortition, un Conseil constitutionnel démocratisé, la suppression de la Cour de la République et du Sénat. Démocratique enfin par une organisation sociale d’une économie et d’une société AVEC marché et non DE marché permettant à la politique de retrouver son autonomie et sa souveraineté sur l’économie.

Sur tous ces points la 5ème République, hors démocratie, est loin du compte.

Le système majoritaire étale ses effets néfastes depuis 58. Les exemples négatifs de référendums calamiteux ne manquent pas. Idem pour les proportionnelles intégrales instables : Espagne, Italie, Israël, 4ème République…

Le régime démocratique doit être parlementaire primo-ministériel et le mode de désignation du président, devenu simple arbitre, en alternance une femme - un homme, ne doit pas diviser les citoyens en deux camps mais les réconcilier. C’est dire accepté par une opposition qui puisse mettre un véto sur telle ou telle personnalité trop partisane. Un mode de désignation au 3/5 de l’assemblée est, de ce point de vue, acceptable.

Nous n’avons pas de système de dépassement du capitalisme et du socialisme, de système d’économie et de société AVEC marché et non DE marché. Constatons dès lors les institutions comme reflet, résultat de l’existant et non du souhaitable. Constatons que les démocraties scandinaves et l’Allemagne constituent des démocraties avec souvent une part de proportionnelle ou la parité, un statut de l’élu, des financements et une éthique moins pire qu’ailleurs, mais aucune n’a encore introduit l’élément de démocratie économique, une société sans pauvre, grâce au Revenu Citoyen, société AVEC marché et non DE marché.  Aucune ne permet aux citoyens de choisir la coalition de gouvernement entre les deux tours législatifs les laissant souverains dans leurs choix. Aucune ne représente les votes blancs au prorata dans l’assemblée élue. Aucune ne pratique le bicamérisme de sortition, tirage au sort pour la deuxième chambre. Nous irons chercher un exemple positif de sortition avec la Convention citoyenne sur le climat.  

Ajoutons que notre conception du fédéralisme doit être républicaine et laïque et consister à respecter dialectiquement chaque niveau, européen, national, régional et communal contre toute forme de séparatisme et d’inégalité. 
L’universalisme républicain et la laïcité effective abolissant les aides ouvertes et cachées aux cultes et le Concordat par exemple, sont des socles anti-séparatistes. 
En républicain girondin et fédéraliste je n’hésite pas à dire que la « fédération d’États nations », dixit J. Delors, est préférable à « l’Europe des régions » de certains écologistes. 
La simplification administrative entraînant la suppression des assemblées départementales faisant du département une simple circonscription de la région avec un Conseil régional tenant des plénières régionales et des sessions départementales va dans le bon sens.

La fonction d’organisateur de la cité et donc de la citoyenneté du Revenu Citoyen, national dans un premier temps et plus large ensuite si noyau fédéral européen, est un puissant vecteur de dépassement des classes, des populismes, des séparatismes et divisions de toutes sortes, un puissant levier unificateur citoyen et fraternel d’un libéralisme d’une effective égalité des chances, d’un éco-socialisme tant républicain que libéral et libertaire.

Pour formuler nos propositions de 6ème République, de démocratie vivante, politique et économique, notre effort de réflexion et nos intuitions trouvent avantage à s’alimenter particulièrement de notre culture et de notre expérience pratique, 4ème et 5ème République et démocraties européennes principalement et des corps de réflexions théoriques inspirés pour les plus connus par Spinoza, Machiavel, Montesquieu, Tocqueville, Diderot, Condorcet et les Lumières, Olympe de Gouges et les féministes, La Commune, Bakounine et tous les socialistes « utopiques », les fédéralistes, Léon Blum, Mendes France, Hannah Arendt, Herbert Marcuse, Jacques Ellul, Cornelius Castoriadis, Claude Lefort, André Gorz,  Raoul Vaneigem et quelques autres esprits libres en se mettant au service des exigences et défis contemporains : représentation vacillante, autoritarisme, technicisme, transhumanisme, crise écologique…  Soyons des Esprits Libres.

 

 

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