LA FAILLITE DES PETITS

La défaillance des entreprises n’est pas l’apanage du CAC 40 ou des sociétés capitalistiques

Le fléau touche principalement des sans grande, de ces commerces qui enrichissent nos villes, de  ces artisans qui constituent l’essentiel de notre tissus social, de ces entreprises individuelles,  de ces  petits patrons aux structures modestes  de proximité ; bref  l’entrepreneur isolé, qui se retrouve malgré lui au centre de la problématique.

Les défaillances, ce ne sont pas les entreprises filiales des groupes , ou celles dont les capitaux volatils  des fonds d’investissement qui sont à la une de tous les médias, chaque jour, avec leur lot  de licenciements ; HEULIEZ, les abattoirs GAD, les poulets LE DOUX, ou SOLAREZO, LONNE et CAPDEVIELLE  pour le seul département des Landes; Bien sûr par le nombre des salariés qu’elles emploient, leurs déficiences jettent   le trouble et l’inquiétude sur l’avenir des bassins  d’emploi. 

Les défaillances  ce sont de 73 000 à 75 000 structures qui chaque année  génèrent plus de 180 000 licenciements.

Si vous faites le compte, il s’agit d’unité de petite surface, souvent inférieure à 5 salariés et au chiffre d’affaires entre 200 000 et 500 000 €.

Elles représentent 95 %  des  fermetures. Car malheureusement, lorsqu’elles rentrent en défaillance, ces entreprise sont 9 fois sur 10 vouées à une liquidation judiciaire sèche et quand bien même les 10% qui reste bénéfice d’un plan de continuation après une période de redressement judiciaire, elles retombent  dans les moins de 5 ans, en liquidation judiciaire.

Les raisons du nombre important de liquidations, ou d’entreprises qui ne peuvent être sauvées,  comparées à celles qui peuvent  être redressées,  s’expliquent  par  le manque de réaction  à l’apparition des premières alertes ; de telle sorte que lorsque le mal est là, il n’y a plus grand-chose à faire pour sauver le malade.

Pourquoi les entrepreneurs tardent ils à réagir ?  bien que les grandes entreprises tardent aussi mais pas pour les mêmes raisons.

D’abord par manque de temps.

 L’artisan, l’entrepreneur  individuel, est un homme seul,  peu ou pas entouré, qui doit exercer au sein de son entreprise plusieurs métiers à la fois.  celui de gestionnaire, bien  sûr, mais aussi  celui de manager, de technicien, de recouvreur de créances pour courir après celui qui lui doit  et d’agent commercial pour aller chercher celui qui le fera travailler.

Ensuite par pudeur, par amour propre, car contrairement  aux défaillances des grosses entités présentées comme la conséquence de la crise et la difficulté un risque naturel de gestion,  les dirigeant individuels sont encore montrés du doigt,

Les défaillances des petits sont trop souvent  attachées à leur personne, vécues et marquées par un échec  personnel. 

Les petits tardent donc à se manifester et cherchent le plus souvent à s’auto médicamenter.  Ils  perdent leur temps dans la mise en place de solutions spasmodiques et sont très peu aidés par des  institutionnels  à qui pourtant des obligations d’assistance s’imposent. : expert- comptable, banquier, trésor, organismes sociaux, etc..

Les causes des défaillances se manifestent par des clignotants économiques et financiers communs à toutes les structures.

 La loi s’applique à tout le monde, petits ou grands…enfin en principe et de la même façon sur l’ensemble du territoire, en principe aussi.

La défaillance se caractérise juridiquement par l’état de cessation des paiements.

La déclaration de défaut comme on pourrait dire pour les Etats  et plus souvent nommé à tort le dépôt de bilan pour les entreprises.

Les textes définissent la cessation des paiements comme « l’impossibilité de faire face à son passif exigible par l’actif disponible » Comprenez l’impossibilité de pouvoir payer les dettes à leur échéance avec une trésorerie exsangue qui s’avèrerait insuffisante.

A partir de là, le débiteur dispose d’un délai de 45 jours, soit pour trouver une solution au paiement de ses dettes « exigées » par ses créanciers, soit pour saisir le tribunal de commerce de sa situation et réclamer le bénéfice de l’ouverture d’une procédure collective , de redressement ou de liquidation judiciaire.

 La procédure est dite collective car elle englobe l’ensemble de la collectivité des créanciers qui seront  traités d’une manière égale en fonction de leur qualité. C’est pendant ces 45 jours  que commencent les craintes et les angoisses des dirigeants dont le traitement est parfois inégalitaire  selon qu’ils  sont riches et puissants ou petits et faibles.

Les entrepreneurs  individuels  ou les gérants de petites structures  risquent tout.

Contrairement aux dirigeants des  grosses structures, ils répondent  des besoins de l’entreprise sur leurs fonds personnels. Ils engagent leurs  biens et dans tous les cas sont  le garant auprès des bailleurs des engagements donnés ou concours obtenus  alors que les grandes sociétés épargnent leurs dirigeants. Les bailleurs faisant leur couverture  des actifs d’entreprise cessibles dont ils espèrent  toujours plus.

C’est comme ça  que se construisent d’ailleurs les bulles industrielles, c’est comme ça que TAPIE  a pu bénéficier d’une indemnité au titre de la plus-value de cession dégagée par son banquier.

Lorsqu’il rentre dans le rouge, entendez lorsqu’il dépasse les limites  des facilités que son banquier lui a accordées, l’entrepreneur va  commencer à naviguer à vue, à la petite semaine et au bonheur la chance, et attribuer la responsabilité de l’échec à son banquier qui lui aura suspendu les aides.

Ainsi pour la plupart, les raisons des déconfitures des TPE sont presque exclusivement dues à la frilosité des banquiers. Bien sûr il n’en est rien et c’est à l’intérieur  de l’exploitation qu’il faut rechercher les causes.

La première alerte se manifeste par la baisse d’un chiffre d’affaires dont les conséquences sont plus criardes dans les entreprises de moins de 500 000 € que dans celle dont le chiffre se situe au-dessus.

La crise n’explique pas tout ;

Il peut y avoir des raisons internes à la baisse d’activités et des raisons extrinsèques  à la perte de marchés. 

L’artisan n’a souvent pas le temps, ni  les moyens de se livrer à une analyse  économique de la chute ; qu’il va subir’ sans défense, contre la concurrence que lui livre les  auto entrepreneurs et les grands groupes prêts à rafler même les petits marchés pour les sous- traiter ensuite.  

Son regard se porte trop souvent sur la trésorerie  qu’il va privilégier pour couvrir ses dépenses et non sur le chiffre d’affaires dont il est prêt à baisser les marges pour maintenir une activité.

Il devient vulnérable et risque d’être la proie d’agents ou de concurrents économiques qui vont l’attirer dans la spirale de la descente.

La conséquence de cette baisse va se traduire en trésorerie.

Faute de tableaux de bord performants et toujours par manque de temps, il va aller au plus vite et privilégier le paiement de ses fournisseurs d’exploitation, de matière première, au détriment  des partenaires sociaux ;

 La rétention des cotisations sociales va se reporter d’un trimestre sur l’autre causant ainsi un premier passif dont il va avoir du mal à répondre par la suite.

Pour se donner un peu d’oxygène, se créer une trésorerie sans fonds propres, l’exploitant a tendance à retenir certaines factures qu’il ne transmet  plus à son cabinet comptable pour enregistrement, retardant ainsi le reversement de la TVA 

Mais les mois se suivent et se rapprochent  vite, et là encore, le dirigeant va se trouver à très court terme, une nouvelle fois exposé.

Finalement, le dirigeant  va se créer momentanément une trésorerie sur le dos de l’Etat dans l’espoir d’un retour à une meilleure situation ou de l’aide que son banquier pourrait lui apporter. Mais l’erreur souvent est de ne pas avoir suffisamment éclairé et collaboré de concert avec  ce dernier, qui devrait être son principal partenaire financier.

Le dirigeant adopte à tort  à son égard l’attitude de l’autruche jusqu’au jour où c’est le banquier qui convoque le client.

Généralement alerté par les avis à tiers détenteurs émis par les administrations qui viennent  s’ajouter  aux dépassements  répétés  des  découverts autorisés  et   aux reports  d’échéance. 

La solution pour couvrir les pertes d’exploitation n’est pas l’emprunt contrairement à la gestion de l’Etat.

Faute d’avoir maintenu  la confiance, et épuisé d’avoir galopé à la recherche d’un équilibre de trésorerie qui n’arrive pas, le dirigeant risque faire l’objet de rejets ayant pour conséquence son interdiction bancaire.

Une situation délicate à affronter mais qui ne l’empêchera  pas pour autant de poursuivre l’activité. Mais dans quelles conditions ?

Aux problèmes  de gestion viennent  s’ajouter parfois des problèmes de santé, suite aux longues insomnies, quand ce ne sont pas les problèmes de ménage qui  viennent  en rajouter.

Voilà la triste descente aux enfers  que subissent  chaque jour pas moins de deux cents  entrepreneurs,  commerçants  ou petits patrons  entraînant  avec eux près  de 500 salariés, soit 3000 emplois de perdus par semaine.

Comment en est-on arrivé  là, que fait-on  pour remédier à une telle situation et assurer  une meilleure prise en charge des défaillances ?

Les lois ont beau évoluer, force est de constater qu’elles n’apportent  pas de réponses. Depuis 1966, date des premiers textes  organisés sur les difficultés d’entreprise, jusqu’en 2005, date de la dernière grande réforme, on est passé du règlement judiciaire au redressement judiciaire, sans jamais avoir pu retourner les situations.

Les chiffres ont peu varié.

De 60 000 à 70 000 défaillances par an et toujours 90 % de fermetures  sèches  

C’est l’accompagnement humain qui fait défaut.

Le manque de suivi par des hommes qui se cachent derrière leurs fonctions !  Tous les acteurs sont un  peu responsable mais avec une tendance certaine à rejeter la responsabilité sur l’entrepreneur.

La dernière réforme qui instaure la « sauvegarde », tente d’inciter le dirigeant  à réagir avant qu’il ne soit en cessation de paiements, pourtant tous disposent de clignotants qui devraient leur donner les raisons d’agir.

Les tribunaux de commerce ont installé des indicateurs de veille et désigné des juges à la prévention.

Mais tant que l’aide s’appellera  tribunal elle ne pourra pas intervenir en amont.

Les inscriptions de privilèges sur lesquels s’appuient généralement  les juges interviennent aux termes de procédure qui n’ont fait qu’allumer l’incendie au lieu de l’éteindre.

Ils sont le fait des organismes sociaux ou fiscaux lesquels continuent de camper sur des positions rigoristes, celles de faire rentrer les redevances. Par les retards qu’ils constatent, les agents disposent des informations au plus près des réalités ; et leur attitude décourage au lieu d’encourager.

 Chacun ignore ce que fait l’autre et les points de décisions se multiplient. L’URSSAF ignorant même les déclarations faites au service des impôts des entreprises et les impôts des entreprises ignorant à son tour les procédures engagées par le trésor qui relève pourtant de la même  administration.

Obtenir dans ces conditions un moratoire  est un vrai parcours du combattant et la procédure est tellement longue et complexe qu’elle décourage l’entrepreneur de l’entreprendre.

Alors que tous les agents publics disposent des éléments du conflit et pourraient eux-mêmes adapter les solutions aux problèmes de l’entreprise,  ils  attendent que la démarche vienne du dirigeant.

Une commission départementale, appelée commission des chefs de services existe.

Elle est placée sous l’autorité du trésorier payeur général qui a la faculté de réunir autour d’une table l’ensemble  des créanciers publics, y compris le directeur de la banque de France, pour examiner la situation de la société endettée  Mais la réponse étant reportée à 2 mois et les difficultés s’aggravant de jour en jour elle atteint  vite les limites de son inefficacité.

Un autre acteur public tente depuis quelques temps à s’impliquer dans la recherche de solutions. Il s’agit des chambres de commerce. Elles ont le pris le problème en conscience et tenté de créer un centre de réanimation en instaurant des CIP.

Centre d’information sur la prévention des difficultés d’entreprise. Généralement constitués d’anciens juges commissaires qui vont tenter de réussir ici ce qu’ils n’ont pas réussi  ailleurs,

Assistés d’avocats conseils  à la recherche de procès à ouvrir et d’expert comptables qui vont prodiguer les conseils  qui ont fait défaut aux entrepreneurs pendant leur mission.

Une intention louable, celle de délocaliser le tribunal dans une enceinte plus professionnelle que juridique mais qui  manque de conviction pour parvenir à  convaincre les dirigeants  d’anticiper.

Car si il y a bien un professionnel de la difficulté à même d’intervenir en temps réel  c’est bien l’expert-comptable.

Un métier du chiffre, au centre des problèmes, qui dispose de toutes les compétences pour répondre aux besoins lorsqu’ils surviennent. La raison de leur retrait ou du manque d’implication est à rechercher dans le coût de leurs prestations.

Aujourd’hui, les experts comptables ne s’interrogent plus sur leur mission de conseil mais tentent de rendre une assurance obligatoire à souscrire par leur client pour assurer leur rémunération en cas de crise.

En l’état de la situation, même si tous les acteurs sont à la recherche du meilleur positionnement pour faire reculer l’hécatombe des faillites , le dirigeant reste seul, isolé, confronté à ses problèmes et n’ a pas d’autres alternatives , faute d’avoir  anticipé, de se retourner vers les solutions avec le tribunal.

Parmi  les solutions de traitement, toutes ne relèvent  pas  du  judiciaire.

Les procédures amiables, du mandat ad hoc ou de la conciliation, dans la mesure où l’entreprise ne se trouve pas en cessation de paiement, peut lui permettre l’ouverture d’une voix de négociation avec ses créanciers sans pour autant recourir à la procédure collective qui sera sa dernière chance de survie. La décision restera confidentielle mais pas toujours discrète. C’est dommage car  dans les affaires la discrétion est souvent un gage de réussite mais s’est oublier que les juges du commerce sont avant tout des commerçants, voire pour  certain des concurrents. 

Et puis ce qui fait la nature du secret, ce n’est pas son contenu mais le délai de sa rétention.

Les procédures judiciaires sont de trois ordres : Elles ont toutes la faculté d’imposer aux créanciers un moratoire d’une durée maximum de 10 ans, 15 ans pour les agriculteurs.

Il s’agit de la sauvegarde, du redressement et de la liquidation.

 La sauvegarde ne s’applique que dans la mesure où l’entreprise n’est pas en cessation des paiements  mais rencontre des difficultés pouvant l’y conduire.

Elle a l’avantage, comme le redressement judiciaire, de geler le passif et d’interrompre toutes actions  des créanciers mais l’inconvénient d’être publiée. Le redressement quant à lui ouvre l’opportunité au dirigeant, alors confronté à des dettes jusque-là  insurmontables,  de pouvoir bénéficier, pendant la période d’observation,  d’un répit pour trouver une solution pérenne à la continuité.

A l’issue d’une période de 6 mois renouvelable une fois, voire exceptionnellement de 6 mois de plus, le dirigeant  pourra obtenir un plan de continuation.

A partir de là, il aura à rembourser annuellement ses créanciers et ne devra plus s’exposer à une nouvelle cessation des paiements.

Lorsqu’il est bien préparé, et que l’entreprise maîtrise les causes de son échec pour les avoir corrigées, le redressement judiciaire, selon moi,  est la solution appropriée pour mettre fin à un passif récurrent.

Les chiffres par contre ne me donnent pas raison puisque cette procédure ne représente  que 5% des procédures collectives ouvertes.

Enfin, on ne peut pas classer la liquidation judiciaire comme une solution de retournement des difficultés, même si des affaires récentes tentent de prouver le contraire.

La liquidation judiciaire, c’est la fin d’une activité, la mort physique de l’entreprise.  Elle ne participe pas, ou peu, au retour économique.

Il n’y a pas de solutions à la déconfiture de l’artisanat. Ce dont souffre l’exploitant c’est du morceau de pain pour finir son fromage .Il lui manque les fonds propres pour financer son besoin en fonds de roulement. Généralement il s’agir de somme modeste qui varie entre 5 000 et 30 000 € pour lesquelles une réponse  locale devrait  lui portée. Se battre comme le font les artisans qui se pourrissent  la vie en courant après quelques euros  pour garantir l’emploi de 2 à 3 salariés et insupportable. L’entreprise locale, est la deuxième cellule humaine après la famille et elle devrait être traitée comme telle.

 Jean pierre steiner

 

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