Anticor... sur la voie des désagréments

L'association a perdu son âme. De laboratoire de lutte contre la corruption qu’elle était, Anticor est progressivement devenue une officine politique qui peut la mener à sa perte.

Fondée en 2002 par des élus qui souhaitaient combattre le mal par l’intérieur du système politique, l’association Anticor s’est vite trouvée confrontée à de nombreux conflits d’intérêts quand un décret lui donne le droit en 2015 de saisir la justice au nom des citoyens dans les affaires de corruption, de prises illégales d’intérêts et de fraudes électorales.

Jusqu’alors, l’activité principale d’Anticor consistait à faire des propositions aux législateurs pour l’amélioration de la transparence de la vie publique, à recommander des principes de probité aux candidats qui se présentaient à des suffrages, et à organiser conférences, forums et travaux autour du thème de la corruption, des fraudes en matière de marchés publics et du financement des campagnes électorales. Lorsqu’elle avait connaissance de faits prévus et réprimés par le Code pénal, elle les dénonçait auprès des parquets de l’Hexagone par voie de pétitions, de signalements ou de plaintes.

Forte du décret l’habilitant à se constituer partie civile, et contournant ainsi les obstacles parfois inattendus de décisions de classement sans suite des parquets, Anticor va peu à peu abandonner sa part de réflexion sur la corruption pour se consacrer à la judiciarisation des affaires, affaires qu’elle va générer en incitant à la création de groupes sur toute la France. Se met ainsi progressivement en place un maillage territorial constitué en grande partie d’élus battus, de revanchards aigris ou de personnes ayant un intérêt personnel à agir qui voient dans l’association l’occasion d’une troisième voie judiciaire.

Vont alors naître de nombreuses prises à partie, des conflits d’intérêts internes obligeant les membres à « se déporter » fréquemment sur les décisions. Le conseil d’administration, composé pour l’essentiel de référents locaux, ne va pas échapper à ces situations qui vont finir par poser à l’association un véritable problème de fonctionnement.

La révision des statuts d’Anticor

C’est pour éviter ces déports répétés et protéger l’association de toute politisation ou de tout dérapage lors de l’examen des affaires, c’est-à-dire pour assurer une meilleure neutralité dans les décisions, qu’une majorité d’administrateurs (11 sur 21) obtient en 2019 une possible révision des statuts.

Va ainsi se creuser une division apparentée à une véritable guerre interne. D’un côté, les partisans de la présence d’élus, de l’autre, ceux qui voudraient les exclure. Le débat est frontal, raméné à deux tendances : ceux qu’on accuse de considérer les élus comme des « tous pourris » contre ceux favorables au mélange des genres., oublieux qu’ils sont qu’il ne s’agit que de rendre incompatibles les fonctions de gouvernance de l’association avec celles d’élus ou de responsables politiques (incompatibilité qui, pour l’instant, ne s’applique qu’au président d’Anticor).

Sans le pouvoir de justice, la modification des statuts ne s’imposait pas. Mais lorsque Anticor se constitue partie civile et dépose ses premières plaintes après la parution du décret, elle devient partie au procès, sinon partisane, et la protection contre toute suspicion de partialité devenait indispensable.

Toutefois, la réforme attendue ne verra jamais le jour. Elle va être durement combattue par les conservateurs, résistants au changement, qui vont profiter de leur courte majorité pour asseoir encore plus leur position, tant structurelle que politique.

Un verrouillage interne inédit…

En 2018, la réforme va se faire confisquer une première fois par Éric Alt, vice-président d’Anticor, qui y voit une façon de le dégager : la limitation de la vice-présidence à deux mandats consécutifs figure parmi les amendements. En poste depuis plus de dix ans, il sent venir la fin de ses fonctions. Il se serait alors chargé de la rédaction de la mouture présentée à l’assemblée générale extraordinaire pour en faire disparaître la modification le concernant.

En 2019, les réformateurs, qui n’ont pas lâché prise, reviennent à la charge ! Les modifications envisagent également l’incompatibilité avec des postes politiques (élus ou responsables de parti) et avec des emplois dans la fonction publique et la magistrature. Seconde tentative d’obstruction d’Éric Alt, magistrat de carrière, qui défend avant tout sa viceprésidence.

Le chantier de la réforme sera quand même ouvert : le 5 juillet 2019, la majorité du conseil d’administration se prononce pour (11 contre 10) et les nouveaux statuts doivent être présentés à la prochaine assemblée générale extraordinaire d’Anticor, en mars 2020. Mais c’est sans compter sur l’inertie du bureau, acquis à la présidence, et sa vice-présidence, qui va s’employer à contrer une réforme votée !

C’est sans doute au mode électoral de l’association que l’on doit cette faculté de l’empêchement ! Calquée sur un conseil municipal, l’élection des administrateurs d’Anticor se fait de telle sorte que la liste perdante sera toujours considérée comme une liste d’opposants. Le système pourrait cependant parfaitement fonctionner si, à l’identique des conseils municipaux, les candidats de l’opposition disposaient d’un temps de parole, d’une tribune pour se faire entendre et d’une représentation proportionnelle au sein du bureau, seul organe exécutif véritablement décisionnaire. Ce n’est pas le cas.

… suspendu au culte du chef

Une anomalie électorale qui va plomber les échanges et les relations entre les administrateurs d’Anticor dont le paradoxe est pourtant d’avoir en commun l’intérêt général de l’association puisqu’ils ne partagent rien d’autre entre eux, à l’exception du culte du chef. Dans les communes, les candidats se connaissent, appartiennent souvent à la même organisation politique, sont généralement choisis en raison de leur catégorie sociale, professionnelle ou géographique, de telle sorte que les listes sont très représentatives de l’électorat. À Anticor, que nenni ! C’est principalement l’allégeance à la tête de liste qui préside les choix : non seulement les candidats ne se rencontrent pas, mais ils sont choisis par copinage ou par cooptation selon des critères que seul le sélectionneur est légitime à déterminer. La présidence revient à la tête de liste sortie majoritaire des élections. Le rang dans la liste est à la discrétion du meneur de ballet (pas forcément la tête de liste !).

C’est ainsi que va fonctionner l’organe de gouvernance, avec des administrateurs suspendus pour la plupart aux instructions de leur bureau. Le 1er février 2020, le dernier conseil d’administration avant l’assemblée générale passe sous silence les propositions des réformateurs qui ont tenu leur séminaire pour. Elles sont tout aussi ignorées par les bulletins d’information que par le rapport moral aux adhérents lors de l’AG.

Deux jours plus tard, coup de théâtre ! Le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard, démissionne subitement deux jours après ce conseil au motif qu’il s’engage dans la compagne des municipales à Nice. Éric Alt, devenu président par intérim, refuse de convoquer un conseil extraordinaire qui, selon lui, « ajouterait des difficultés aux difficultés déjà existantes ».

C’est pourtant ce qu’il va faire profitant des mesures sanitaires liées à la covid-19 pour rendre la situation encore plus confuse. Au conseil d’administration qui a lieu comme prévu le 28 mars 2020, Élise Van Beneden est élue présidente, et Éric Alt, sur proposition du bureau qu’il présidait, reste vice-président. Le conseil prend aussitôt deux décisions : il refuse l’assemblée générale extraordinaire, bloquant ainsi la refonte des statuts avec la place des politiques, et décide d’organiser de nouvelles élections, ce qui entraîne ipso facto la révocation du conseil d’administration existant. Exit, les réformateurs !

La liste Transparence des réformateurs est conduite par Marcel Claude, celle d’Éric Alt, pour Anticor 2020-2023, par Élise Van Beneden. Contraintes sanitaires obligent, la campagne pour cette nouvelle élection sera courte et handicapante. Le 13 juin 2020, l’urne donne 6 postes d’administrateur sur 21 à la liste dite de « l’opposition » : Élise Van Beneden et Éric Alt conservent leurs sièges.

La chasse aux « rebelles »

À peine l’élection passée, les grandes batailles reprennent. Le nouveau bureau actionne immédiatement le comité éthique pour chasser les réformateurs qui ont eu le culot de se présenter sur une liste adverse et dont deux ont été réélus. La nouvelle équipe n’aura de cesse de les poursuivre jusqu’à obtenir leur radiation définitive. Ils vont s’en défendre, contester leur révocation en saisissant la justice et, le comble pour une association qui lutte pour la probité et défend les lanceurs d’alerte, elle va le leur reprocher, mais finement : ces « rebelles » auraient sciemment usé d’une voie de recours à un moment délicat pour elle (celui du renouvellement de l’agrément qui lui permet de saisir la justice), les griefs seraient diffamatoires et calomnieux, pour le moins malveillants, et la saisine est à des fins mercantiles, les dommages et intérêts réclamés étant (seraient) exorbitants.

C’est dans cette ambiance déplorable, confuse et divisée, délétère et à couteaux tirés, à une période cruciale pour son avenir, celle du renouvellement de son agrément, que vont se dérouler en interne d’Anticor des débats propres à son fonctionnement. Toutes les décisions vont être concentrées entre les mains du seul bureau. Le conseil d’administration, assuré de sa majorité, se borne désormais à mandater et valider les orientations qui vont prendre une tournure de plus en plus politique.

Le glissement politique d’Anticor

Les arguments d’Anticor pour obtenir le renouvellement de son agrément sont symptomatiques de son glissement progressif vers la politique. C’est par la presse que les administrateurs apprennent qu’Anticor aurait déjà fourni 76 pages de justificatifs à l’administration chargée de l’enquête. Ils n’en sauront pas plus si ce n’est, au gré des interviews données dans les médias, que la démarche de l’Administration prendrait une forme très inquisitoriale, à la limite d’un détournement de pouvoir, obligeant Anticor à se faire assister d’un avocat spécialisé.

Anticor accuse le pouvoir de lui créer des obstacles, mais ne communique pas sur le contenu du dossier, notamment autour de ses articles 4 et 5 qui fixent les conditions de l’agrément. L’article 4 concerne le caractère désintéressé et indépendant des activités d’Anticor. La provenance de ses ressources est un élément d’appréciation pour l’Administration, qui s’assure ainsi que l’association n’est pas tributaire de financiers intéressés à l’orientation de ses actions.

Anticor est alimentée par un donateur majeur dont le nom ne serait connu que d’un très petit nombre d’administrateurs. La discussion entre Anticor et l’Administration va porter sur la préservation de son identité. Or, le problème ne réside pas tant dans cette divulgation que dans la perte d’indépendance budgétaire et décisionnelle que cet apport financier peut entraîner. Les responsables s’en défendent, tout en plaidant la faible proportion du don au regard des recettes (7 % pour les uns, mais près de 30 % dénoncent les autres) et en reconnaissant avoir abandonné la pratique du fléchage des dons.

L’article 5 vise le fonctionnement, qui doit être régulier et conforme aux statuts, et garantir l’information des membres et leur participation effective à la gestion d’Anticor. Chacun l’aura compris, on est loin du compte : manque de transparence dans les choix, membres du bureau mutiques sur les raisons de leurs actions, bureau composé exclusivement d’éléments de la majorité, conseil d’administration dépourvu de moyens de contrôle.

Et c’est bien ce qu’Anticor démontre malgré elle lorsque sa gouvernance se préoccupe de dissimuler les méandres de son fonctionnement, plutôt de son dysfonctionnement. Elle va jusqu’à museler ses responsables tenus par une charte vissée les empêchant de s’exprimer sans risquer d’être relevés ou démis de leur fonction par un comité d’éthique à sa main. La justice déjà saisie dira si ces pratiques appartiennent ou pas au respect régulier de ses statuts.

La posture de victime

D’explications sur les réponses administratives, il n’y en aura pas, et l’association va se victimiser ! Anticor dénonce l’éventualité d’un refus d’agrément, avant même que le dossier de renouvellement ne soit déposé, en s’appuyant sur les affaires mettant en cause le pouvoir. C’est ainsi que l’on peut se demander si le procès en conflit d’intérêts intenté au ministre de la Justice n’a pas été volontairement diligenté pour créer dès le départ une polémique politique et l’empêcher de statuer.

Les organisations syndicales pouvaient parfaitement se pourvoir dans la défense des magistrats contre lesquels Éric Dupond-Moretti avait tenu des propos injurieux et déplacés en les traitant de « barbouzes » sans être appuyées par Anticor. Il sera donné à cette affaire, comme à celles d’Emmanuel Macron, de Richard Ferrand ou d’Alexis Kohler, pour ne citer que celles dont Anticor répète à souhait qu’elles sont à l’origine du blocage, que rien pour l’instant ne permet d’affirmer, une résonance médiatique continuellement alimentée par des commentaires acérés, souvent sans rapport avec la réalité des faits dénoncés.

La règle veut que les affaires une fois dénoncées ne soient plus exploitées par Anticor. L’association se doit, plus que tout autre organisation, de laisser se dérouler la justice, témoignant ainsi sa confiance en l’institution et son respect des procédures ouvertes. Du respect de la présomption d’innocence, du respect de la confidentialité des pièces, du respect de l’instruction, il n’en sera rien car des affaires politiques, Anticor en a fait son fonds de commerce. C’est d’ailleurs autour de ce thème que viennent s’agréger des centaines d’adhérents qui partagent la haine des institutions et de la République, le rejet de toute forme de pouvoir, et dont on peut lire les commentaires sur les réseaux sociaux, les likes de soutien aux insertions politiques douteuses qu’Anticor ne manque pas de publier. Lancée sur cette voie en période de crise, l’association peut revendiquer près de mille adhésions mensuelles.

La crédibilité d’Anticor affectée par son inaction

La politique a fini par lui coller tellement à la peau qu’elle n’a plus pour programme que la rédaction des chartes de probité à l’attention des futurs élus. Plus qu’un fonds de commerce, les élections sont devenues son enjeu ; elle se veut le chantre des nouvelles règles de morale publique.

Pourtant, la corruption, c’est bien autre chose que la compromission d’élus et les atteintes à la démocratie qui sont devenues son cheval de bataille alors même qu’elle les provoque. La corruption est un mal public, un fléau qui ronge les systèmes, attaque les équilibres, nuit considérablement à l’économie, entrave les marchés, gêne la liberté d’entreprendre, coûte cher au bien commun. Dans l’éventail des lois qui la répriment et qui entrent dans le périmètre des compétences d’Anticor, les acteurs visés sont multiples. Ils appartiennent à tous les corps, sans distinction de couche sociale, de catégorie professionnelle, de strate étatique, qu’ils soient élus ou non, qu’ils soient corrompus ou corrupteurs.

Les produits de la corruption sont autant à dénoncer que les auteurs incriminés. Les techniques de blanchiment, qui sont au centre des modes opératoires et constituent le plus souvent de véritables pactes de corruption, mériteraient plus d’intérêt qu’Anticor ne leur accorde aujourd’hui. Malheureusement, les dirigeants sont restés attachés à des combats politiques qui ne peuvent que nuire à la réputation d’Anticor, sinon lui porter tort. Comme le rapporte un média, non démenti, la politique était déjà au centre des relations entre le président Jean-Christophe Picard et son vice-président Éric Alt, le premier écrivant au second : « Tu ne souhaites pas que l’on agisse contre un candidat qui fait l’objet d’une enquête, mais tu étais également contre à l’époque où il ne faisait pas l’objet d’une enquête… C’est notre inaction qui a affecté notre crédibilité. » Pour toute réponse, le vice-président perpétuel s’est mis en retrait, mais que pour quelques mois et sans changer d’un iota sa façon de voir les choses.

Blast, le ver dans la pomme

Pire, lorsque Élise Van Beneden, à peine préparée à sa nouvelle présidence, propose à Anticor de s’associer à Blast, nouveau site média sur Internet, pour vanter les affaires, Éric Alt encouragera fortement cette idée, qui sera le ver dans la pomme, fatal à l’image de l’association.

Blast se présente comme un média engagé. Sans surprise. Denis Robert, son concepteur revenu au journalisme pour la défense des gilets jaunes, a annoncé la couleur : « On construit Blast pour nous donner de l’air et du souffle sur Internet, dans un univers mangé par les guerres d’influence et les haines recuites, ou tout apparaît tracé, comme cette présidentielle de 2022. »

Forte de cet état d’esprit, Élise Van Beneden présentera à Blast le généreux donateur anonyme, on y revient, qui jusque-là finançait sans aucune contrepartie l’association anticorruption. C’est ce mélange des genres, entre les liens financiers des structures, l’interaction de leurs dirigeants, les causes communes, qui va finir par faire douter de la sincérité des engagements et de la neutralité politique des actions.

Il n’en faudra pas plus pour que le journaliste Maxime Renahy, cofondateur de Blast avec Denis Robert et Élise Van Beneden, claque la porte. Il s’explique : « Au cours d’une rencontre, ce "généreux philanthrope" nous a indiqué être un soutien d’Arnaud Montebourg pour l’élection présidentielle. Notons, pour définir le périmètre du candidat Montebourg, qu’une de ses sociétés est partiellement détenue par un actionnaire luxembourgeois. Le mécène a précisé qu’il aimerait que nous investiguions sur Anne Hidalgo, rivale d’Arnaud Montebourg, ainsi que sur Patrick Drahi. Il a également demandé que nous enquêtions sur la gestation pour autrui (GPA) à laquelle il paraissait très opposé.

Denis Robert lui a par la suite proposé, en échange de son soutien financier, une réunion tous les quinze jours avec un membre de l’équipe Blast afin qu’il puisse suivre en primeur les enquêtes du "pôle investigation". Certes, rien ne permet de dire qu’Anticor aurait pu être instrumenté de la même façon à des fins partisanes, mais le mystère qui a entouré la véritable nature de ses relations avec ce donateur ne plaide pas en faveur du doute. Pour beaucoup, la confiance est rompue, et le comportement des dirigeants qui considèrent toujours que tout questionnement relève d’une cabale n’est pas pour améliorer la situation.

De laboratoire de lutte contre la corruption qu’elle était, Anticor est progressivement devenue une officine politique qui peut la mener à sa perte.

Jean-Pierre Steiner – Administrateur Anticor

Commissaire de police honoraire (1974-2005) spécialisé en matière économique et financière Coauteur de Les Pratiques professionnelles du pénal, éd. Lamy, 2000 Auteur de Le Pouvoir des cols blancs, éd. Jamano, 2019

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