DEFICIT PUBLIC - la sardine de Marseille ne doit pas boucher l'horizon du déficit public

Beaucoup de commentateurs ont retenu du rapport 2010 de la Cour des Comptes la partie la pluslisisble du contrôle. Le port de Marseille est effectivement ledossier qui contient à lui seul tout ce qu'il ne faut pas faire engestion publique. Les remarques sont précises et justifiées,compréhensibles pour le profane et les reproches à la limite depoursuites. Il était donc normal que les lecteurs avisés s'yarrêtent mais l'arbre ne doit pas cacher la forêt ou la sardine duport de Marseille ne doit pas cacher l'horizon du déficit public.

En la matière,contrairement à la dénonciation claire et limpide de certainesdépenses du port, il semble que ce que l'on était en droitd'attendre du contrôle du déficit public pouvait être unedéclinaison plus étoffée des raisons du débordement.

Timoré le rapport ? Toutsimplement pas assez disant !

C''est principalement d'unerecherche statistique qu'il semble s'être agi. D'une analyse depourcentages des budgets consommés comparés aux budgetsprévisionnels annoncés et à ses multiples révisions techniques etdiverses. Tout au plus, les contrôleurs ont relevé le dépassementenregistré principalement aux engagements pris vis vis de laCommunauté Européenne et aux recommandations auxquelles le Franceest tenue. Pour autant, ils ne délivrent ni de bonnes notes, ni demauvaises notes.

Le rapport souligne bienl'augmentation fulgurante en 2009 du déficit public passé de 3,4 %du PIB en 2008 à 8 % en 2009. Rien que çà ! Idem pour la dettequi loin de se réduire s'est aggravée passant de 67, 4 % du PIB en2008 à 77 % en 2009. Pas grave, il paraît que la moyene des EtatsEuropééens serait de 84 % du PIB.

C'est rien par rapport a cequi pourrait nous attendre en 2011. Le déficit pourrait resterautour de 8 % et la dette approcher 100 % du PIB en 2013 ».

Autrement dit, l'endettementde l'entreprise France sera bientôt égal à son chiffre d'affaires!

Comme chacun le sait bienc'est seulement sur l'excédent de leurs ressources que lesentreprises ou les ménages peuvent faire face à leur remboursement.Pour cela faut il aussi commencer à dégager des bénéfices ou unexcédent primaire, comme disent en termes lissés les spécialistes,et non des déficits récurrents pour amorcer une sortie desdifficultés. En fait d'excédent primaire, l’État continue aproduire un déficit public que la Cour décrit comme incontrôlable.

Les causes de ce déficit ?Trop de dépenses et pas assez de recettes ! Vite dit et aussi viteécrit.

Tout au plus une analyse desrisques et une volonté manifeste à ne voir principalement danscette situation qu'une insuffisance des ressources.

En effet pour lesrapporteurs c'est moins la crise qui est en cause, encore qu'ilconvient de savoir de quelle crise on parle, mais ses conséquencesqui auraient entraîné une baisse des recettes.

A bien lire, les dépensesauraient joué un rôle moins important que l'insuffisance desrecettes attendues !

Pourtant la Cour a relevé,sans s'étendre sur les lignes budgétaires en cause, un surcout dedépenses non imputables à la relance de l'ordre de 1,2 %. Autantdire que c'est presque un satisfit délivré à nos gestionnairespublics. Même cette part de 1,2 % de croissance dans les dépensespubliques ne serait pas entièrement due à une mauvaise maîtrisedes budgets mais serait pour partir imputable à des dépensesfiscales.

C'est donc ailleurs qu'ilfaut aller chercher les raisons de ces très mauvais résultats etailleurs, si on lit bien entre les lignes, ne peut être que dans leportefeuille du contribuable !.

Le rapport l'indique sansembarra . « L’ampleur des déficits rend difficilementévitable une augmentation des ressources publiques. Il ne s’agitpas de créer de nouveaux prélèvements, mais

d’accroître le rendementde ceux qui existent, notamment en supprimant ou en réduisant unepartie substantielle des dépenses fiscales et niches sociales ».

Entendre en fait les cadeauxfaits aux contribuables constitués de mesures législatives ouparlementaires dont la mise en oeuvre prive l'Etat de recettesfiscales. (style baisse de la TVA ou avantages fiscaux nés de laloi Robien par exemple). C'est un peu le chat qui se mord la queuecar ses mesures devaient justmement avoir pour effet de doper larelance, indispensable pour augmenter les recettes.

La cour relève que le seulintérêt de la dette couterait 3 500 € à chaque salarié; ou 7point de CSG en plus compte tenu de l'importance de la dette socialedans la dette globale. Une des premières mesures préconisées àcourt terme est de commencer par une diminution systématique desplafonds appliqués aux réductions et crédits d'impôts.

Quant à la pression fiscaledirectement exercée sur les revenus des personnes physiques ou desentreprises le rapport, dans sa partie relative aux financespubliques, ne s'y arrête pas.

Par contre il n'est pas sansintérêt de constater que le Service de l’Administration choisicette année par la Cour concerne celui de l'Inspection des Impôts.On est prié de n'y voir aucun lien avec les recettes qu'ilconviendra d'accroître mais le simple examen du coût de la luttecontre la fraude fiscale évaluées modestement à 25 Mde€ . Iln'empêche, une des mesures préconisée est de « mieux couvrirl’ensemble des contribuables, des impôts et des dispositifsdérogatoires » certes « tout en améliorant lesrésultats du contrôle fiscal en termes de rendement budgétaire etde répression des fraudes ».

Les débordements de gestiondu Port de Marseille sont évidemment alarmistes, comme d'ailleurs lesont aussi certaines remarques formulées sur la gestion d'autresservices de l’État .Mais l'aggravation de la situation généraledes finances publiques de la Nation devrait être le sujet essentiel à l'aube des changements ou alors vraiment comme le disait Saint Ex,« l'essentiel est invisible pour les yeux ! ».

Jean Pierre Steiner

 

 

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