L'enquête Fillon

Comment l'enquête financière pourrait se dérouler? La particularité de l'enquête financière réside dans les difficultés à rassembler les preuves matérielles des délits qui sont qualifiés dés le début de l'enquête. C'est tout ce qui la singularise d'une enquête criminelle classique

La particularité de l'enquête financière réside dans les difficultés à rassembler les preuves matérielles des délits qui sont qualifiés dés le début de l'enquête. C'est tout ce qui la singularise d'une enquête criminelle classique dont le but n'est pas de partir rechercher des faits imputables à un auteur mais de rechercher l'auteur dont les fait sont avérés. De plus, établir des faits matériels dans un milieu plus subjectif qu'objectif, comme peut l'être la matière économique et financière, rend encore plus complexe la tâche. En effet, les faits matériels d'une infraction financière, pour être irréfutables, doivent être doublés de la preuve de l'intention, capable d'établir l'élément moral qu'impose le droit pénal pour poursuivre une infraction.

Je m'explique : il ne suffit pas de dire que le comptable a procédé à un détournement en encaissant indûment à son profit un chèque de la société sur le talon du chéquier de laquelle il aurait indiqué EDF, faut il encore être capable de retrouver en comptabilité l'imputation fondée du détournement dans le compte EDF. Le fait d'avoir dissimuler l'imputation apporte la preuve de la connaissance qu'avait l'auteur de l'infraction commise mais seul l'encaissement du chèque sur sur compte constitue la preuve matérielle du détournement, qu'il soit qualifié en suite, en abus de confiance si c'est le comptable ou en abus de viens sociaux si le détournement a profité au dirigeant. C'est cette complexité qui nécessite chez les enquêteurs une grande technique de l'investigation comptable, qui rend les enquêtes longues et difficiles, sans parler qu'une foie établie, la preuve sera souvent contestée, soumise à expertise, voire contre expertise.

C'est pourquoi commencer l'enquête par la fin, à savoir les auditions de témoins qui ont vu, entendu, détiennent pour partie tel ou tel élément, sans compter la fragilité du témoignage humain, n'est pas fait pour conduire les enquêteurs au bon endroit. Lorsque l'enquête financière est complète, les auditions ne servent qu'à confirmer la démonstration et l'analyse des faits établis. Et les faits sont plus têtus que n'importe quel témoignage. Quant à l'audition ensuite de journalistes à l'origine de la divulgation de faits délictueux, je m'interroge sur le respect du droit des sources. Pour ma part, en 30 ans de carrière, je m'y suis toujours refusé.

Dans le cas présent, si j'étais encore aux manettes, j'aurais orienté différemment dés le départ car le champs de la délégation qui m'aura été confiée, je le suppose, m'aurait laissé toutes latitudes, à moins que le parquet ait expressément ordonné d'entendre tel ou tel, ce qui là encore, m'interpellerait mais cela s'est déjà vu..... pour enterrer les dossiers, car le parquet classe sans suite sans avoir à motiver sa décision... du style circulez, il;n'y rien à voir ! Ce qui rend, soit dit en pensant, les poursuites inégales d'un parquet à l'autre du territoire, d'une infraction à l'autre, d'un auteur à l'autre, caractéristique d'une justice injuste et inéquitable.

Si donc la saisine du parquet est large, du style « procéder à une enquête sur les faits révélés par l'article de presse afin d'en rassembler les preuves et d'en identifier les auteurs », je dispose de toutes les prérogatives d'un directeur d'enquête pour orienter mes investigations. 

Vu les faits dénoncés, je monterais trois axes de recherches : 

1/ L'aspect juridique du paiement reproché : certainement le plus simple et le plus rapide à établir. Recueillir les bulletins de salaires, vérifier les libéralités sociales auxquelles la rémunération est soumise, corroborer avec les déclarations fiscales les montants déclarés, rechercher l'origine des fonds et s'assurer qu'ils ont la provenance publique qu'on leur prête, vérifier que les versements ont bien bénéficié au destinataire, qu'il en a fait un usage conforme à ses dépenses privées, bref verrouiller le salaire sur l'aspect légal. 

2/ l'aspect du coût du travail : chaque travailleur le sait, le travail coûte. : de l'essence pour le transport, des frais de bouche et de restauration, des frais et débours personnels, téléphonique, courriers, des frais de bureaux pour les services, des frais de boîte à outils pour les manuels, des frais vestimentaires pour les chantiers, des frais de tenue pour les représentation, bref, le travail rapporte mais coûte aussi. le but étant qu'il rapporte plus qu'il ne coûte et le revenu est là pour compenser. Il faut aussi y consacrer du temps et en matière de services le temps est compté, sur les agendas, les éphémérides, il témoigne de l'indisponibilité à pouvoir faire autre chose partant du principe qu'on ne peut pas être à deux endroits en même temps. Tapie a payé pour en savoir quelque chose. 

3/ la réalité du travail : aussi surprenant que cela puisse paraître je ne commencerais pas par là ! Pourquoi ? parce que par expérience je sais que les mises en cause vont tout faire pour m'apporter la preuve que le travail n'est pas fictif. La preuve que des rencontres , des rendez-vous, des entretiens ont été réalisés, la preuve que des notes ont été rédigées, relues, et ce en me fournissant des brouettes et des brouettes de papiers, rapports, témoignages quitte à proposer une liste de 150 témoins. Certains se sont déjà manifesté, même si on ne leur avait rien demandé. Il appartiendra ensuite aux enquêteurs de démêler le vrai du faux, le possible de l'impossible, et de laisser le soin au magistrat de forger son intime conviction. Bien sur que l'enquête et à charge et à décharge, elle décèlera autant la réalité que les faits tronqués. Attention aussi au risque pris à rechercher de faux témoignages, à établir à posteriori de fausses justifications, là encore DSK en sait quelque chose, lui qui avait établi un faux pour un fait qui ne lui était pas reproché.

Pour tout çà il faut du temps et un cadre juridique adéquat. Poursuivre une telle démonstration en enquête préliminaire est bien sur possible, avec l'assentiment des mises en cause, mais une instruction serait plus appropriée . 

Rendez vous dans 6 mois minimum,

Jean Pierre Steiner
commissaire de police honoraire
ancien responsable de division de police financière

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