LE MINISTRE DES FINANCES SAISI AU SUJET DU TAUX DE T.V.A. POUR LA PRESSE EN LIGNE
Le 18 décembre 2013, suite à l'article du 17 décembre de M. Edwy Plenel "L'Etat s'attaque à la presse en ligne", je publiais un commentaire dans lequel j'invitais les lecteurs à alerter le député de leur circonscription avec un exemple de courrier que je faisais à M. Christophe Bouillon, Député P.S. de Seine-Maritime et Vice-Président du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire. Je lui ai envoyé cet article en lui demandant d’intervenir contre l’injustice faite à notre journal ainsi qu’à toute la presse en ligne de passer la TVA de 2,1% à 19,6%.
Je lui précisais : ce journal -le journal auquel je suis abonné- montre son indépendance. Pas de publicité, pas de lobbies... ! Cette décision me choque et nous amènera à payer notre abonnement plus cher. Je vous prie d'intervenir contre cette décision injuste car la presse écrite bénéficie d'une TVA à 2,1 % et de subventions de l'Etat.
Vous savez que comme partout nous citoyens avons des difficultés pour être informés avec rigueur et honnêteté y compris dans notre circonscription de Seine-Maritime.
Aussi je compte sur votre intervention rapide et efficace pour une uniformité de la taxe sur la presse.
Je reçois aujourd'hui 16 janvier une réponse de sa part à ce courriel
« De:Christophe Bouillon (cbouillon@assemblee-nationale.fr)Envoyé:Jeu 16/01/14 14:50Pour:Jean Riboulet (jean.riboulet @ hotmail.com)Cc:contact@christophebouillon.fr (contact@christophebouillon.fr)
Monsieur Riboulet
Je vous remercie de votre courriel que j'ai lu avec grande attention. Je m'étais procuré l'article de Mediapart que vous m'avez également reproduit en pièce jointe et, si je ne suis pas toujours d'accord avec les orientations et la tonalité du discours de Monsieur Plenel, je me retrouve dans ses propos sur l'équité entre la presse en ligne et la presse papier ; J'avais déjà suivi avec attention les déclarations du Spiil (Syndicat de la Presse en ligne) lors du rendu des arrêts qui aujourd'hui mettent en péril certains sites internet qui fournissent une information indépendante. Vous citez en effet Mediapart mais il y a aussi le site Arret sur Images ou le Dijonscope qui a lui été contraint de fermer. Je suis favorable, comme vous à l'accès le plus large possible de nos concitoyens à la presse en général et à la presse en ligne en particulier. C'est en effet elle qui attire aujourd'hui le plus de nouveaux lecteurs, de nombreux jeunes qui avaient ainsi perdu le gout de lire la presse y reviennent par cette intermédiaire. J'ai donc naturellement interrogé Monsieur le Ministre des Finances au sujet de cette disparité dans l'application des taux de TVA.
Vous remerciant une nouvelle fois de votre sollicitation, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sincères salutations
Christophe BOUILLON Député de Seine-Maritime Vice-Président de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire »
Les choses évolueront-elles positivement ? La question est officiellement posée. D’autres députés ont été alertés comme l’indiquaient d’autres commentaires au sujet de l’article d’Edwy Plenel. Nous attendons la réponse de Pierre Moscovici. D’autres députés peuvent encore être alertés pour qu’ils interviennent dans le même sens. Défendons notre journal. Il nous appartient. Solidifions son indépendance.