Lettre ouverte à M. Dominique Bussereau, Député

Lettre ouverte à M. Le Député Dominique Bussereau,

Monsieur le député,

            J’ai suivi avec une grande attention le débat auquel vous participiez sur la chaîne de télévision "Public-Sénat" le dimanche 16 août 2015. Au cours de la discussion vous avez martelé que les gens qui empruntent les autoroutes sont des clients des sociétés d’autoroutes et non des usagers.

            Cette affirmation de votre part, vous qui êtes un représentant du peuple, m’a profondément choqué. Je pensais sincèrement être un usager de ces services publics même si ceux-ci sont gérés par des sociétés privées. J’ai donc cherché si j’étais suffisamment ignorant de notre langue nationale et donc à comprendre le bien-fondé de votre allégation.

            J’ai donc ouvert mon dictionnaire analytique de la langue française (en 6 volumes), Le Robert, Et voici ce que j’ai trouvé :

            -Usager : En droit, ce mot désigne une personne qui a un droit réel d’usage. L’usage, ici, est un droit réel qui permet à son titulaire de faire usage d’une chose appartenant à autrui. L’usage est le fait d’appliquer, de faire agir un objet, une matière… pour obtenir un effet qui satisfasse un besoin.

            Voilà la définition d’origine de l’usager mais il est précisé un peu plus loin une autre définition apparue en 1933 : L’usager est celui qui utilise un service public, le domaine public.

            -Client : C’est celui qui requiert des services moyennant contribution, par exemple, chez les notaires, les huissiers, les avocats, etc…

            C’est une personne qui achète.

            Monsieur le député, vous avez commis une erreur grossière.

            Je commencerai par le mot client, puisque c’est le socle de votre raisonnement en ce qui concerne l’utilisation des autoroutes. Dans la définition du dictionnaire (qu’on ne peut mettre en cause !) les gestionnaires d’autoroutes ne sont aucunement assimilables aux notaires et leurs semblables. De plus quand nous entrons sur une autoroute, nous n’achetons rien. Nous payons un droit d’utilisation. De plus il serait choquant, voire intolérable d’acheter l’utilisation d’une surface "bituminée" dont la réalisation a été effectuée avec nos impôts donc déjà achetée par nous-mêmes en partie. De plus nous n’avons pas à faire à des vendeurs mais à des robots qui prennent notre monnaie.

            Nous sommes donc des usagers même si ce mot peut ne pas correspondre totalement à sa définition académique. Cependant quand nous utilisons une autoroute c’est pour satisfaire le besoin d’effectuer un trajet rapidement et en bonne sécurité. Et compte tenu de la création de ce service public par l’Etat donc par notre participation financière, ce qui appartient à l’Etat nous appartient à nous les citoyens. Et quand nos véhicules parcourent ce domaine public nous sommes depuis 1933 des usagers.

            Voilà, monsieur le député, les raisons qui m’ont amené à vous adresser  ce message. J’insiste sur le fait que ceci n’est pas une simple affaire de principe sur le vocabulaire que vous avez utilisé avec insistance, vous avez, par là-même, mépriser les utilisateurs de cette richesse nationale. D’autant plus qu’il est difficile de subir ces privatisations de concessions inacceptables.

            Vous êtes contre la renationalisation des autoroutes comme cela a été demandé par 152 députés fin 2014 et comme le souhaite la grande majorité des français. De plus cela a été démontré dans un rapport parlementaire publié le 17 décembre 2014. Mais vous, comme le gouvernement actuel, vous vous moquer de la volonté du peuple et vous vous pliez à celle des grands groupes industriels, financiers et autres.

            Les concessions de ces voies indispensables aux citoyens ont été achetées 14,8 milliards d’euros en 2006. Or les sociétés concessionnaires réalisent des profits annuels de 1,8 milliard par an à l’aide de nos obligations de péage.

            Je vous donne par ailleurs un exemple de racket, le mot n’est pas trop faible, de la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN). Quand on veut prendre l’autoroute A 28 à sa naissance à Bourg-Achard, on nous oblige à passer par l’autoroute A 13 moyennant un péage de 1,60 euro pour effectuer 1,5 kilomètre ! Il y a peu de temps on pouvait se faire rembourser cette somme par courrier en joignant le ticket (les frais postaux pris en compte dans le remboursement), maintenant c’est terminé.

            Voilà de quoi alimenter l’enrichissement des sociétés concessionnaires et celui de leurs patrons.

            Je vous conseille de lire l’article de Martine orange et Mathieu Magnaudeix sur Mediapart du 17-12-2014 avec les réponses à cette question : « Pourquoi l’Etat doit reprendre la main sur les autoroutes ».

            Oui, monsieur le Député, j’ai été choqué par votre propos qui soumet la Nation aux abus du monde de la finance.

            Avec mes salutations distinguées.

            Jean Riboulet, contribuable.

 

P.S. Je reprends ce message sous forme de lettre ouverte sur mon blog de Mediapart.

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