Par un communiqué de l’AFP du 18 octobre 2022 paru dans MEDIAPART, (à lire ici : Déserts médicaux: la majorité veut autoriser des infirmiers à « faire des prescriptions » ), nous apprenions qu’une proposition de loi était envisagée. Les infirmières et infirmiers doivent pouvoir « faire des prescriptions quand ça relève de leurs compétences même avant que le malade puisse voir un médecin ».
Le 14 novembre 2022 l’ASSOCIATION DU COLLECTIF SANTÉ EN DANGER, publie une lettre ouverte au président Macron, au gouvernement et à l’ensemble des Français, (à lire ici : Collectif Santé en Danger - Le Site Officiel du Collectif SED). On sent une révolte sourdre dès le début de cette lettre : « Le système de santé s’effondre. Dix millions de nos concitoyens peinent à trouver un médecin de famille… Aujourd’hui l’urgence est absolue. Nous sommes arrivés au point de rupture. Ceux qui restent s’épuisent. Alors que devons-nous faire ?... ». L’état de la médecine dans tous les domaines est décrit dans cette missive et des solutions abondent les chapitres. Dans les signatures on trouve des noms connus de médecins, professeurs et membres d’associations du domaine médical et sanitaire.
Dans la semaine du 28 novembre 2022 le groupe Renaissance (ex LAREM) annonce une série de textes à l’Assemblée Nationale et une proposition de loi par Stéphanie RIST, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Cette proposition portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est mise en discussion à l’assemblée le 10 janvier 2023.
Le même jour les médecins libéraux réagissent par l’intermédiaire du mouvement "MÉDECINS POUR DEMAIN", créé en septembre 2022, en publiant une lettre ouverte aux Élus de la République Française et aux Préfets (à voir ici-même et à signer La pétition de Médecins pour Demain est en ligne ! ). Sur ce site on trouve aussi une lettre adressée à tous les patients pour qu’ils signent cette pétition.
Les médecins rappellent la loi en vigueur et notamment l’article L.1110-4 en précisant que le médecin met à la disposition de l’infirmier exerçant en pratique avancée le dossier médical du patient, et le médecin en est tenu informé. Cela disparait dans le projet de loi. La colère se justifie et les médecins ajoutent : « L’expertise diagnostique médicale ne se délègue pas. La primo-prescription qui en découle immédiatement non plus ».
Plus loin dans ce courrier il est précisé que l’infirmier ne peut se substituer au méde cin pour le diagnostic et la prescription qui en découle et c’est une erreur majeure de penser qu’il constituerait un gain de temps médical ou encore une économie de santé.
Voilà comment le président Macron, le gouvernement Borne et les députés Renaissance tentent de résoudre l’insuffisance du nombre de médecins libéraux et le problème des déserts médicaux de plus en plus nombreux comme le précise cette lettre ouverte : « l’urgence n’est donc certainement pas d’un démantèlement de la profession de médecin traitant mais plutôt à la revalorisation du métier de médecin libéral de proximité afin de créer un choc d’attractivité »puis plus loin : « Ne vous y trompez pas, cette proposition peut constituer un danger mortel ».
Cette nouvelle législature et Macron détruisent tout. Le 17 janvier 2023, le projet de loi n° 362 a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale selon un parcours législatif accéléré, comme il écrit dans le communiqué de presse Action Praticiens Hôpital (APH) du 24 janvier 2023. L’article 1er permet le primo-recours, primo-diagnostic et primo-prescription aux infirmiers. Le texte législatif a été voté par 88 députés sur 577 avec 73 votes pour et 15 abstentions !
APH dénonce cette décision irrationnelle et contradictoire avec l’exercice médical qui ne se conçoit que dans la coordination d’une équipe médicale et paramédicale dont le médecin est, entre autres, le coordinateur de la stratégie thérapeutique. Le médecin doit rester celui qui réalise le diagnostic et la stratégie thérapeutique, car seule la formation de médecin le permet.
D’où cette colère des médecins partout et dans tous les domaines et comme le précise l’APH en conclusion de son communiqué de presse : APH demande le retrait de l’article 1 de la PPL RIST dans sa totalité et met en garde sur les risques d’embrasement d’une profession qui subit la double peine : une attractivité en berne, notamment à l’hôpital, et des solutions non concertées et inquiétantes pour la santé des Français !