L'enfer constitutionnel est souvent pavé de bonnes intentions

L’échange de textes avec Jean-François Lamour m’a ouvert les yeux sur un aspect non secondaire des attentats de Paris. Je veux parler du droit et des lois. Si l’émotion, le chagrin, la compassion et la solidarité nous emportent tous dans des contrées intimes, nous devons continuer de vivre et d’affirmer les valeurs et les principes qui fondent une grande démocratie.

 

Voilà pourquoi, même si certains considèrent que c’est penser à contre courant dans le climat ambiant de peur et d’anxiété (tout à fait normal d’ailleurs) il convient de regarder de très près les textes proposés au vote du parlement. Mettons nous bien d’accord : le décret sur l’état d’urgence était nécessaire et il démontre son utilité tous les jours. La loi a prévu que sa durée ne pouvait excéder douze jours sans vote du parlement pour le prolonger ce qui se fait en ce moment même. Il sera donc prolongé de trois mois pendant lesquels les perquisitions administratives vont se poursuivre à un rythme soutenu. Mais la loi prévoit également d’autres mesures : le port permanent d’une arme par les policiers, les assignations à domicile sur simple suspicion avec port de bracelet électronique pour certains (sous réserve de constitutionnalité) les restrictions relatives aux rassemblements, manifestations, susceptibles de provoquer des troubles à « l’ordre public »(1), le blocage de sites internet. Il s’agit donc bien, comme l’a reconnu Manuel Valls, d’une atteinte à des libertés fondamentales. Ce délai de trois mois sera-t-il à nouveau prolongé, ce qui nous ferait entrer dans un autre monde, moins balisé, moins contrôlé (même si les commissions du Parlement sont informées) plus soumis à l’éventuel arbitraire des préfets et donc du pouvoir exécutif. On dira que le Conseil d'Etat a validé le projet du gouvernement amendé depuis par l'Assemblée nationale. La haute juridiction administrative considère qu'eu égard au but poursuivi, le nouveau texte n'entraîne pas de mesures excessives ni abusives. C'est exact à condition de conserver le caractère provisoire des mesures.

 

Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, invite le gouvernement à une vigilance extrême quant aux modifications constitutionnelles envisagées par le président. Car la constitution, le texte de notre appartenance commune à la nation, peut être utilisée par des hommes ou des femmes moins scrupuleux que ceux détenant le pouvoir actuellement. Je vais parler franc : avec une Marine Le Pen au pouvoir, que deviendraient l’usage et l’application de mesures restrictives de libertés sans contrôle de l’appareil judiciaire ? Qui pourrait être visé ? Des militants politiques, des syndicalistes ? Le droit de grève et de manifester serait-il durablement mis en cause ?

 

Quand j’entends Marine Le Pen parler de Chistiane Taubira et mentir de manière éhontée à son sujet, je me demande ce qu’elle sera bien capable d’inventer pour justifier ses futurs actes border line. On a donc raison de s’inquiéter et de veiller à ce que l’arbitraire ne puisse devenir un mode de gouvernance. En ce sens la loi doit nous protéger. Et elle doit nous protéger de tous les excès et de toutes les passions. La constitution est un socle sur lequel est bâti notre art de vivre à la française. Y toucher mérite de la prudence et l’examen attentif de mesures applicables aujourd'hui, certes, mais aussi à l'avenir. Et comme chacun sait, il n’est écrit nulle part.

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