Arrêté Cannes : ordre public ou rackett ?

La prise de mesures irréfléchies par la municipalités de cannes conduit sur le terrain à des situations ubuesques et peu conformes aux principes généraux du droit et justifie la question titre.

        Sous réserve de l'exactitude des faits évoqués dans un commentaire d'Annie Lasorne - à la suite d'un article de Mediapart sur la rixe de Siscu en Corse - sur la verbalisation d'une personne  à Cannes, il convient de s'interroger et de faire plancher les juristes sur la situation évoquée.

        L'information de madame Lesorne semble provenir du nouvel observateur et met en scène une journaliste témoin des faits, Mathilde Cusin.

    Dans ce commentaire il est fait état de la verbalisation d'une dame prénommée Siam par la police municipale de Cannes au motif qu'elle portait un   voile sur la plage.

      Elle a été invitée à rejoindre la route à quelques mètres de là sûrement ou de payer une amende de 11 Euro. Comme elle ne voulait pas quitter la plage elle s'est acquittée de l'amende de 11 Euro. Et c'est là que le bât blesse !

      La première chose que l'on apprend au début d'une carrière de gendarme c'est que la première chose à exiger en présence d'une infraction, c'est de la faire cesser. Parfois même la simple bonne foi du contrevenant pouvait lui éviter le P.V. Il faut dire qu'alors il fallait écrire et justifier les éléments matérialisant l'infraction et le cas échéant prouver l'intention coupable. La généralisation du timbre amende entre les mains de personnels mal formés conduisent à des abus puisque maintenant il faut payer avant toute contestation devant un tribunal. 

       Dans cette affaire de Cannes si l'on en croit le déroulé des faits on laisse se poursuivre l'infraction mais on encaisse l'amende. C'est une curieuse façon de faire si la justification de l'arrêté s'appuie sur la notion d'ordre public.

       Si l'ordre public est en cause le service de police qui intervient doit faire cesser l'infraction y compris "manu militari " sinon on a affaire à une opération de communication des responsables muncipaux doublée d'un rackett sous un fallacieux motif.

      J'imagine bien sûr l'émeute qu'une telle mesure aurait entrainée. Le signataire d'un tel arrêté met ses policiers municipaux dans une situation impossible. Ont-ils d'ailleurs la formation suffisante pour se rendre compte qu'en terme de droit on leur fait faire n'importe quoi ?

     J'espère que des juristes se pencheront sur cette incongruité et je ne comprends pas que le tribunal administratif cautionne ces arrêtés qui ne peuvent pas être appliqués dans leur logique de maintenir l'ordre public parce ce que dans le cas d'espèce il semble que les 11€ suffisent à faire cesser un trouble à l´ordre public alors que dans les description de l'ambiance il y avait des manifestations d'hostilité.

     A moins que l'inversion de la hiérarchie des normes inaugurée par la loi travail ait déteint dans le domaine de la sécurité et alors il faut fermer le ban.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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